Trouvé à l'intérieur – Page 186Mutations latérales . Les mutations laté rales peuvent être prononcées par le Commissaire de la République sur proposition du directeur du réseau : soit d'office , pour raison de service ou de santé des intéressés ; soit à la demande des ... Trouvé à l'intérieur – Page 223la confiance totale du monde ouvrier qui doit « s'ouvrir » pour que les examens médicaux aient une base sérieuse ; la confiance totale aussi du ... Ne devraient être qualifiés de mutations que les changements de poste qui répondent à des nécessités psychiques ou ... de la production , elles peuvent être aussi demandées par les salariés pour des motifs de santé , ou parfois pour d'impérieuses raisons ... Trouvé à l'intérieur – Page 25En aucun cas , les permutations ne peuvent avoir pour effet de faire affecter à une unité un gendarme ou un gradé avant un militaire dont la demande de mutation pour cette unité est déjà régulièrement classée . ... Mutations . ART . 23 . Les mutations des militaires non officiers de la gendarmerie ont lieu pour les motifs suivants : pour convenances personnelles ; pour raisons de santé ; d'office pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Cela éveille bien des convoitises et on peut se demander ce qui restera aux malades . ... pour des raisons d'opportunité politique et aussi de corruption . Trouvé à l'intérieur – Page 202... grades du corps des receveurs pour terminer sa carrière comme receveur de ... devant le comité médical afin d'obtenir pour raisons de santé une recette ... Trouvé à l'intérieur – Page 125Aussi , en 1856 , il demande une mutation pour le lycée d'Orléans qui lui ... mais ne peut quitter Beaune : en raison de quinze personnes qui vivaient de ... Trouvé à l'intérieur – Page 623Les mutations peuvent avoir pour cause : 1 ° Une raison de service ; dans ce cas , le refus par l'intéressée d'accepter une mutation conforme à son engagement entraine la rupture de celui - ci ; 2 ° Une demande de la Société intéressée ... Trouvé à l'intérieur – Page 37Le ministre des solidarités , de la santé et de la famille , Pour le ministre et par délégation : La sous - directrice de la gestion ... POSTES EN ADMINISTRATION CENTRALE ANNEXE I DEMANDE DE MUTATION A. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ( DGS ) 1 poste vacant . ... DE LA DEMANDE : Pour toute demande de mutation motivée par un rapprochement de conjoint , par des raisons médicales ... Trouvé à l'intérieur – Page 97locale en raison du poids intolérable des dépenses de santé. ... cours des années quatre-vingt montrent que la demande de soins n'est pas élastique (Heller. Trouvé à l'intérieur – Page 75Elles sont prévues pour permettre la réunion des époux , pour raisons de santé et pour les soutiens de famille . ... possible et que les époux désirent ardemment cette mutation , que la femme demande une disponibilité pour élever son enfant . Trouvé à l'intérieur – Page 385Mlle Sellier, la jeune institutrice (elle a vingt-cinq ans) directrice de la salle d'asile publique de Louviers, demande à la quitter pour raison de santé. Trouvé à l'intérieur – Page 173J ' ai passé à Cléebourg maintenant six ans , ma santé laisse à désirer surtout en hiver à cause de l ' annexe distante d ' une ... Le maire a déclaré que la subvention sollicitée pour la nouvelle maison d ' école catholique n ' a pas encore été accordée et c ' est pour cette raison que sa ... une demande de mutation , puis revient sur sa décision en estimant que son successeur aura plus de mal que lui pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 633MUTATION SECRÈTE . billau , et pour raison encore du non - fumage des ... qui , sans autre motil , si sante pour autoriser la demande du droit auquel non ... Trouvé à l'intérieur – Page 9-28L'impossibilité pour l'employée , en raison de sa grossesse , de faire le ... son contrat au cours d'une période d'essai ou pour lui imposer une mutation . Trouvé à l'intérieur – Page 100Donner pour objectif aux entreprises de proposer une alternative aux employés ayant demandé une mutation pour raison de déménagement ou obligation familiale ... Trouvé à l'intérieur – Page 166Il était beaucoup trop tard pour faire ma demande de mutation pour la rentrée scolaire suivante. ... La dérogation pour raison de santé fut rejetée. Trouvé à l'intérieur – Page 102Phi- dera pas la souffrance : Laquelle peut être demandée » libert Ecuyer Sieur ... a pris fin , & ne subliste que pour les au» ils sont tenus pour raison ... Trouvé à l'intérieur – Page 837Certains analystes y ajoutent un facteur tribal en raison d ' une prééminence des Xhosas . ... Les démentis de M . de Klerk sont régulièrement écornés par les dépositions des anciens serviteurs de l ' apartheid qui ont demandé une amnistie ... les plus libéraux estiment que le poids de son image entrave la mutation d ' un parti décidé à se libérer du passé pour mieux ... selon les chiffres de fin 1996 , a déclaré le ministre sud - africain de la Santé , Mme Dlamini Zuma , citée par l ' AFP . Trouvé à l'intérieur – Page 4286Il lui demande : 1 ° pour quelle raison la rémunération de ces examens a été ... par M. le ministre de la santé publique et de la population pour obtenir ... Trouvé à l'intérieur – Page 811DEMANDES DE CONGÉS M. Calvet demande un congé de quinze jours pour raison de santé. ... perception du droit fixe de 3 fr. l'enregistrement des actes ou procès-verbaux constatant les mutations de propriété, soit totales, soit partielles, ... Trouvé à l'intérieur – Page 383Quoiqu'il m'eût demandé était atteint de maladie , tandis que , quand il ... Voici un autre fait . un congé pour cause de santé , lorsqu'il a su qu'il y ... Trouvé à l'intérieur – Page 6621 le Seigneur donne à son nouveau vassal pour quel pourra faire , & non pour différer le payement des que julte cause , comme pour minorité ou absence droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 824... demande de changement de poste , et de prononcer au titre de l'avancement , s'il le jugeait à propos , une mutation à ... avancements les mutations pour raisons de santé , de convenances personnelles ou pour nécessités de services , ne ... Trouvé à l'intérieurLa première lorsqu'il avait demandé sa mutation pour se rapprocher de ses parents, et la seconde quand il était venu remplir des papiers. Trouvé à l'intérieur – Page 104Lorsqu'il accepte , pour raison de santé , une mutation à Agen où la chaire ... Contraint à demander un congé avec traitement , il obtient du ministre une ... Trouvé à l'intérieur – Page 272MISE EN DISPONIBILITÉ POUR RAISON DE SANTÉ . ... 1927 , par laquelle le directeur général de l'assistance publique a rejeté sa demande de réintégration dans le cadre des chirurgiens chefs de service des ... PRIORITÉ DE MUTATION . Trouvé à l'intérieur – Page 41Durant ce mois, elle s'est demandé plusieurs fois si elle n'allait pas essayer de le convaincre de demander sa mutation pour partir avec eux et reconstruire ... Trouvé à l'intérieur – Page 229... à la position « sous les drapeaux » (2), au détachement (3), à la disponibilité d'office pour raisons de santé (4), aux congés ... Mutation dont la production du dossier par l'administration (ordonnée l'année dernière par décision avant-dire-droit) établit qu'elle a été ... Congé sans traitement pour convenance personnelle : existence d'une demande : 18 juin, ministre de l'Éducation nationale c/ La Hargue. Trouvé à l'intérieur – Page 264M. Odru expose à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale que les personnels des caisses de sécurité sociale ... Il lui demande s'il entend donner les instructions qui s'imposent pour que les personnels des organismes sociaux puissent poursuivre ... En l'absence d'un poste vacant de grade égal , cette mutation n'est pas possible et c'est la raison pour laquelle les intéressés ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 496Toute demande de mutation pour raison de santé du militaire d'un membre de sa famille doit être appuyée d'un certificat établit par un médecin de la Brigade nationale de sapeurs - pompiers ou à défaut par un médecin militaire . Art . 20. Trouvé à l'intérieur – Page 234Mutations . Du 24 mars . Lycée de jeunes filles d ' Agen . - Mlle A percé , maitresse répétitrice et stagiaire à l ' économat ... Un nouveau congé de deux mois est accordé , sur sa demande et pour raisons de santé , à Mme Nassoy , institutrice ... Trouvé à l'intérieur – Page 196L'effectif était de 1 350 il y a deux ans , M. Lamotte a demandé à se démettre , pour raisons de santé , de ses fonctions d'Administrateur des Etablissements Arbel , M. Echallier , Administrateur ... et à Givet ( Ardennes ) pour protester ntre des mutations et de déclassements , les ouvriers de la fonderie de bronze Wisco se ... Trouvé à l'intérieur – Page 3798M. Roger Poudonson appelle l'attention de Mme le ministre de la santé et de la securité sociale sur l'application de la loi ... qu'en raison de cette condition restrictive l'exploitant, âgé de soixante-cinq ans qui pourrait, de ce fait, bénéficier de la ... que son épouse ait atteint le même âge ; que cette situation constitue une entrave sérieuse aux mutations professionnelles. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre, et dans quel délai, pour permettre aux femmes ... Trouvé à l'intérieur – Page 141Les plus lourdement compromis ont parfois recours à la fuite pour se ... l'employé peut aussi demander un congé pour raisons de santé et rentrer en ... Trouvé à l'intérieur – Page 13809CHAPITRE JV MODÈLE 20 Pour raison de santé de leur femme . ... connaitre , en particulier : Tout cantinier dont la demande de mutaCOMMISSION DE CANTINIER tion a été reconnue fundée par ... concerposte . nant le statut des cantiniers militaires ; Sa mutation sera prononcée dès qu'une vacance susceptible de lui étre ... Trouvé à l'intérieur – Page 198Pour anticiper sur d'éventuels maux, ils recherchent des nganga qui seraient ... la préservation et le recouvrement de la santé semblent être les raisons ... Trouvé à l'intérieur – Page 169... centrale nucléaire ; il est embauché en décembre 1985 , il travaillait auparavant dans une autre centrale . Le médecin note , dans sa demande de mutation pour raisons de santé , une « désadaptation professionnelle progressive entre mars ... Trouvé à l'intérieur – Page 1107... du requérant , cette dernière a su interpréter ce grief en ce sens que le requérant dénonçait une discrimination en raison de ... Eu égard aux appréciations élogieuses contenues dans les rapports de notation le concernant pour les périodes ... il aurait effectivement été promu , au moins en 2002 , s'il était resté à la DG « Santé et protection des consommateurs » . ... selon lequel « un fonctionnaire qui demande sa mutation le fait en connaissance de cause » , se limiterait à indiquer ... Trouvé à l'intérieur – Page 3452... minimum après la date de la décision l'incapacité , pour raisons de santé , de répondre aux griefs arti- rejetant la demande précédente . ... Les demandes de mutation pour convenances personnelles peuvent être établies à toute époque . Trouvé à l'intérieur – Page 1272Le requéract , classé pour un emploi n ' ayant pas le caractère de ceux prévus par l ' art 6 de la loi , n ' est pas fondé à soutenir qu ' il avait le ... traitement est attaché à la fonction remplie et ne peut varier suivant le titulaire , la mutation pour un emploi comportant un traitement inférieur est ... L ' intéressé , au lieu de demander un congé ou sa mise à la retraite pour raison de santé , s ' élant borné à refuser ... Trouvé à l'intérieur – Page 1871MUTATIONS DE POSTES POUR RAISONS DE SANTÉ À ELECTRICITÉ DE FRANCE - GAZ DE FRANCE ... Il leur a été demandé de séparer les accidents du travail des maladies , de signaler : leur âge au moment de la mutation , leur ... Trouvé à l'intérieur – Page 2303 ° Les employeurs s'efforceront dans toute la mesure du possible de fa . voriser les mutations pour raison de santé ... peut sur demande écrite de sa part etre affecté dans la mesure des possibilités de l'entreprise et de la qualification de ... Trouvé à l'intérieur – Page 25( 2 ) Dans le cas de journée continue effectuée à la demande de l'employeur , celle - ci est assimilée à un travail par poste . ... ( 2 ) La mutation du travailleur peut également intervenir pour raisons de santé , sur présentation de certificats ... Trouvé à l'intérieur – Page 55La femme mariée peut , même si elle ne remplit pas les conditions , déposer une demande en vue de se rapprocher du lieu ... Aucune demande de mutation , sauf pour raison de santé reconnue , ne pourra être déposée après les délais des ... Trouvé à l'intérieurIl n'avait aucune idée de la raison pour laquelle le directeur de l'hôpital ... La première lorsqu'il avait demandé sa mutation pour se rapprocher de ses ... Trouvé à l'intérieur – Page 22MUTATIONS dans la catégorie des Membres CHEFS DE COMPTABILITE : Anciens Comptables Qualifiés : M. Bernard CRAMOIZEN , Aubervilliers . ... sur l'enseignement S.C.F. Une demande d'habilitation à percevoir la taxe d'apprentissage pour le Centre Europe S.C.F. a ... M. Jean - Pierre MASSON dont la candidature avait été proposée par M. HUTTEAU , démissionnaire pour raison de santé . Trouvé à l'intérieur – Page 120... il lui est parfois difficile de résister à la pression de certaines raisons d ' ordre familial ou de santé et d ' éviter de tenir compte de phénomènes d ' inadaptation . ... pour bénéficier des avantages de l ' urbanisation et pour permettre à leurs enfants de poursuivre plus facilement leurs études ... et de leur situation de famille , mais aussi de leur ancienneté ou de l ' ancienneté de leur demande de mutation . Trouvé à l'intérieur – Page 853 ) Je m'en tiens là aux professions de la santé où il est évident que cette stratégie est favorisée par le marché de l'emploi . Pour les mêmes raisons , l'activisme est ici en relation avec la souffrance éthique et non avec la peur de perdre son emploi , comme c'est ... ( 4 ) Pour n'en donner qu'un exemple , une femme , cadre supérieur infirmier , a demandé sa mutation après des mois de conflit avec le ... Trouvé à l'intérieur – Page 1607Ques - cembre 1929 , pour le droit å ladite solde , les personnels militaires ; 2o de quel avantage béiun du 3 juját 1938 . ... sur place ou selon les nombres de vacances auxiliaires , à titre civil , en raison de leur les jeunes gens visés dans la ... juillet par le service de santé aux établissements date ; 30 des nominations seront prononcées 1035 , qui a créé la Croix du ... actuellement le chiffre guerre si le fait pour un ancien combattant il établir une demande de mutation pour sa Pol à 12 .