Tweeter Partager Envoyer . Pascale TESSIER -GRAVEJAL, DRH Clermont Auvergne Métropole Congé pour invalidité temporaire dans la Fonction Publique Territoriale (CITIS) Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique; Rechercher; News « 1607H NOUS DEVONS NEGOCIER DES COMPENSATIONS » Télécharger (PDF, Communiqué_1607h.pdf) 10 mars 2021 / 0 Commentaires / par cz9qr. Petite loi. Le RSU se substitue au rapport sur l’état de la collectivité (Rec). Conçues initialement par Malraux comme outil de transmission d'un héritage au plus grand nombre, poursuivies à l'enseigne de la « démocratie culturelle » mitterrandienne, les politiques de la culture ne sont plus l'apanage des seuls ... In 1857, Madame Bovary and Les Fleurs du mal were taken to court. Intervenants : Pierre SAUMET : Avocat au Barreau de Lyon . https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000038274919 Pourquoi réformer la fonction publique ? Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public. Le projet de loi porté par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat, demande aux collectivités de réviser les accords de temps de travail. Elle aura des conséquences concrètes pour les personnels qui, plus que jamais, doivent pouvoir compter sur la FSU et ses syndicats pour défendre leurs droits. NOR : CPAF1832065L . Elle avait été présentée en février aux Organisations syndicales représentatives, avant la réunion des différentes instances de consultation (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP). Cet ouvrage est édité dans le cadre de l'exposition éponyme présentée au musée des Beaux-Arts de Dole, du 18 octobre 2014 au 8 février 2015.00Dans l'entre-deux-Mai, 68 et 81, six artistes (Henri Cueco, Lucien Fleury, Jean-Claude ... 2. Fonction Publique Territoriale résultants de loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique . On l'aura compris, ce livre ambitionne d'être une manière autre d'éclairer l'histoire du XXe siècle français. Jean-François Sirinelli, né en 1949, est professeur d'histoire contemporaine à l'université de Lille-III. La loi de transformation de la fonction publique constitue un temps fort car elle vient réguler le cadre d’action de 5,5 millions d’agents publics qui font vivre, chaque jour, le service public. La loi n°2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique » promulguée le 6 août 2019 fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives. Décret 91-857, article 2. Décret 2005-542. La CGT ville d’Orléans/Métropole a tenu ses engagements contre l’application des 1607h qui voit entériner la suppression des jours de congés, des jours d’ancienneté et des heures fractionnables … Partager cet article. II.-L'article 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en va de même des agents contractuels recrutés en application de l'article 3-3 de la loi … Aujourd’hui, contre son application, nous voulons des compensations ! La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreux pans du statut de la fonction publique et du fonctionnement des collectivités territoriales. 23 juillet, la loi n° 2019828 du 6 août 2019 d- e transformation de la fonction publique pose les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines dans la sphère publique. Depuis les années 80 et la création des 3 versants de la fonction publique, cette loi est un des textes les plus importants. s et savent que cette mesure vise surtout à augmenter le temps de travail, tout en faisant des économies… Christian LE BART est professeur de science politique à l’IEP de Rennes et directeur de la Maison des Sciences de l‘homme en Bretagne. Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 7-1, 60 quinquies. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Publiée au Journal Officiel le 7 août 2019, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique entend moderniser la Fonction Publique en procédant à une refonte du statut.. Afin d'appréhender les impacts statutaires initiés par cette loi, les Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine mettent à votre disposition une mallette pédagogique, composée comme suit : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Ils militent pour que les initiatives de portée nationale ou européenne soient soutenues par l'introduction de monnaies régionales. Circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’ Dans son projet de loi concernant la réforme du service public pour les 1607h, le gouvernement met notamment l'accent sur le temps de travail des fonctionnaires. Nous donnons à l’ensemble des agents publics et à leurs employeurs les clés pour s’adapter aux exigences contemporaines auxquelles sont aujourd’hui confrontées nos administrations, collectivités territoriales et hôpitaux publics. Afin d’appliquer les 1 607 heures à compter du 1er janvier 2022 (nous en faisons actuellement autour de 1 547 heures), et d’en fixer le cadre avant fin juin 2021, conformément aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, un diagnostic a été réalisé par le Départment RH et présenté aux organisations syndicales le 23 novembre dernier. La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 … Zoom sur les dispositions relatives à la formation et au CPF des agents de la fonction publique dans le cadre de la transformation de la fonction publique à venir. Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. La désobéissance civile, à la différence de la lutte armée, sinscrit dans la vie ordinaire des individus, qui lutilisent pour marquer leur opposition à la force de la loi. La formation est un des enjeux forts impactant les collectivités publiques. L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objectif d'harmoniser la durée annuelle du temps de travail de la fonction publique territoriale, en abrogeant la possibilité de maintenir des régimes de temps de travail inférieurs à la durée légale de 1 607 heures, existant avant 2001. La loi de transformation de la fonction publique opère une profonde simplification du cadre de gestion des agents publics. L'enjeu est de taille. 3. Temps de Travail : Pas une minute de plus ! Décret 85-603, article 24. Préparer la mise en place des 1607 heures. Le gouvernement prévoit pour la fin d’année de faire passer une ordonnance portant « codification » du statut. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. La fonction publique est confrontée à de nombreux défis. La loi de transformation de la fonction publique vient harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agent·es de la fonction publique territoriale. Les modifications vont s’imposer à tous, agent·es comme employeurs. Cette disposition concerne l’ensemble des agents en relevant, à savoir les fonctionnaires, les stagiaires et les agents contractuels. Loin d'un regard naïvement positiviste, les problèmes rencontrés lors d'enquêtes de terrain en sciences sociales sont aujourd'hui reconnus comme une réalité incontournable, avec laquelle le chercheur doit apprendre à composer. FONCTION PUBLIQUE : PLUSIEURS AMENDEMENTS CFDT INTÉGRÉS. L’article 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures autorisés dans la fonction publique territoriale. Partager … La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu un calendrier de mise en oeuvre de cette mesure, reposant notamment sur les dates de renouvellement général des organes délibérants des collectivités et établissement concernés. Mardi 23 juillet 2019, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique. Avec la loi de Transformation de la fonction publique (TPF), le gouvernement a pris la responsabilité de rouvrir le dossier du temps de travail de manière conflictuelle, en faisant des 1607 heures un plancher annuel obligatoire. La 4e de couverture indique : "Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? On fait le point sur les mesures prévues par le texte. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu un calendrier de mise en œuvre de cette mesure, reposant notamment sur les dates de renouvellement général des organes délibérants des collectivités et établissement concernés. Loi de transformation de la Fonction publique : tract CFDT Interco 94 ... Remise en cause des 1607h La CFDT et l’ensemble des syndicats se sont fermement opposés à cette loi. Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique Textes parus au 13 juillet 2021 Textes en attente Article Objet de la disposition Référence du texte concernés Date d’application des mesures Versants Titre I : Promouvoir un dialogue social plus stratégique : CDG-INFO2019-10/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON, Sylvie TURPAIN et Thierry LAGRUE : 03.59.56.88.48/58/04 Date : le 7 août 2019 L’APPLICATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOUT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Le RSU se substitue au rapport sur l’état de la collectivité (Rec). L’Assemblée natio­nale et le Sénat ont adopté, Vu la déci­sion du Conseil cons­ti­tu­tion­nel n° 2019-790 DC du 1 er août 2019, Le Président de la République pro­mul­gue la loi dont la teneur suit : … 2343 ). Les discussions ou les négociations sur le temps de travail peuvent être l’occasion, pour les La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel le mercredi 7 août 2019.. Celle-ci s’articule autour de cinq titres résumant les champs d’action concernés : Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE . Loi de transformation de la Fonction Publique. Elle a ensuite négocié l’application de cette loi afin d’en atténuer les effets négatifs le plus possible. Dynamiser la stratégie RH. Loi 2010-1657, article 115. Secteur public : 1607 heures et rien d’autre. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Condition de la réussite des réformes qui rythment le quinquennat, les nouvelles mesures de la loi de transformation de la fonction publique constituent le socle de la transformation des politiques publiques, en donnant aux agents et services les leviers nécessaires à la conduite du changement. Depuis la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique, les collectivités locales sont sommées d'appliquer les 35 heures. CDG-INFO2019-10/CDE PAGE 1 SUR 47 Réf. Publics : DGS ; DRH, gestionnaire RH. Temps de travail dans la fonction publique : le challenge des 1607h Décret 2000-815 du 25 août 2000. Huit d’entre elles (sur neuf), dont FO-Fonction publique, ont signé un communiqué commun rappelant au gouvernement « leur opposition au contenu et à la philosophie » de la loi de transformation de la Fonction publique adoptée par le Parlement au cœur de l’été (le 23 juillet) et promulguée le 6 août.