Trouvé à l'intérieur – Page 82... 233 jours (9 mois) pour les 18 ans à moins de 26 ans et 310 jours (12 mois) pour les 26 ans à moins de 30 ans. Montant de l'« allocation d'attente » (au ... Trouvé à l'intérieur – Page 19In afwijking van vorenstaande vierde lid , valt de leeftijds . grens van 18 jaar weg voor de kinderen reeds voor die ... werd gewijzigd bij de wet van 15 juni 1967 en bij des indemnités égales aux allocations familiales pour orphelins pré - deze wet ... d'âge est portée et des indemnités accordées aux invalides civils à 21 ou 25 ans selon les règles et conditions fixées par ... Les montants des allocations et des indemnités spéciales de l'incapacité ; celle - ci est constatée par l'Office médico ... Trouvé à l'intérieur – Page 58Lors de la naissance , une allocation spéciale est versée à la mère en une fois , dont le montant varie en fonction du ... Pour les enfants , jusqu'à l'âge de 16 ans , porté à 18 s'ils étudient , les parents perçoivent des allocations familiales . Trouvé à l'intérieur – Page 432002 Allocation maximum pour un enfant ayant entre 3 et 12 ans Le montant de ... 9 + – + – 20 3 Non Oui Allocation familiale : rien pour le premier enfant. Trouvé à l'intérieur – Page 70... Norvège bénéficient d'une aide supplémentaire pour chaque enfant à charge âgé de moins de 18 ans. Une allocation familiale non imposable est versée pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 916Prestations Montants mensuels . moins de 13 ans : 266,32 AUD Cas normal de ... de 16 à 17 ans : 85,94 AUD revenu familial : voir Conditions de 18 à 24 ans ... Trouvé à l'intérieur – Page 75Montant maximum: 83,76 EUR par mois. – Allocation de rentrée scolaire (ARS) : allocation aux enfants de 6 à 18 ans de 268,01 EUR (versement unique sous ... Trouvé à l'intérieur – Page 47-160... propositions adoptées par le Parlement en 1985 de limiter l'exemption personnelle au titre des moins de 18 ans au montant de l'allocation familiale et de doubler , pour les autres personnes à charge , le montant des allocations familiales . Trouvé à l'intérieur – Page 391Textes fondamentaux ALLOCATIONS FAMILIALES Conditions ( 1 ) - Premier enfant ... 16 ans 19 ans 19 ans ( sauf université ) 18 ans ( 25 ans pour les garçons ... Trouvé à l'intérieur – Page 168Par suite de ce ciblage, environ 80 pour cent des familles ayant `a leur charge des enfants de moins de 18 ans re ̧coivent l'allocation familiale, ... Trouvé à l'intérieur – Page 14La politique de prestations familiales engagée à la veille de la guerre reste nécessaire dins un pays qui est au ... de calcul des allocations familiales ; décret du 5 février 1962 fixant pour les allocations prénatales le montant de chacune des neuf mensualités à 22 % des salaires de base et maintenant les allocations familiales jusqu'à 18 ans au lieu de 17 pour les jeunes gens placés en apprentissage . Trouvé à l'intérieur – Page 176B . Les mesures en faveur de la famille 10 Les allocations familiales a ) Champ d ' application Toute la population a en ... 16 ans 18 ans 18 ans 16 ans ( f ) 18 ans 18 ans ( 8 ) ( i ) ( i ) TABLEAU 17 Montant mensuel des allocations familiales ... Trouvé à l'intérieurLes enfants ne doivent pas avoir plus de : - 18 ans, s'ils ne sont pas étudiants, - 2O ans pour les étudiants et apprentis. Les allocations familiales vous ... Trouvé à l'intérieur – Page 196En supplément aux allocations de bre 1938 , portant coordination des différents arrêtés par lui . au au mage . ... de 18 à 20 ans , de 15 francs pour les travailleurs du sexe masculin de moins de 18 ans et de 12 francs pour les travailleuses de moins de 18 ans ... et assimilés reçoivent en faveur des enfants de moins de 16 ans qui sont à leur charge , des allocations familiales dont le montant est déterminé ... Trouvé à l'intérieur – Page 153L'allocation de logement « familiale » est , comme son nom l'indique , réservée aux familles avec enfants ; des allocations de ... l'Allocation pour Adultes Handicapés et l'Allocation d'Education Spécialisée ; il s'agit d'aides aux handicapés ( avant 18 ans pour la seconde ) . L'AAH est une différentielle : on garantit à chaque individu le montant forfaitaire de la prestation ( environ 3500 francs par mois ) , ce ... Trouvé à l'intérieur – Page 435En conséquence , le taux des allocations de chô . mage est actuellement de 32 francs pour les hommes adultes et pour le mineur d'âge marié ... enfants de moins de 16 ans qui sont à leur charge , des allocations familiales dont le montant est déterminé ci - après par jour de ... 12 , -- Les allocations familiales sont accordées , jusqu'à l'âge de 18 ans , aux enfants qui fréquentent les cours d'enseignement ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Vous avez droit à une allocation familiale si vous avez la charge d'un enfant de moins de 18 ans. L'allocation familiale est calculée d'après vos revenus de ... Trouvé à l'intérieur – Page 555Examinons plus en détail ce dispositif d'allocations familiales : Nous avons ... 18 mois , de 18 mois à 6 ans , et de 6 à 16 ans ou 18 en cas d'études ) . Trouvé à l'intérieur – Page 295... (c) et qu'enfin ils n'ont pas dépassé l'âge maximum d'octroi de l'allocation familiale. L'article 46 alinéa dispose à cet égard que les enfants ne seront pris en considération pour l'octroi de l'allocation que jusqu'à l'âge de 18 ans révolus (55), ... Trouvé à l'intérieur – Page 435Textes fondamentaux ALLOCATIONS FAMILIALES Conditions ( 1 ) - Premier enfant ouvrant ... priorité est 18 ans ( 25 ans pour les garçons faisant leur service ... Trouvé à l'intérieurL'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) Elle est servie sous condition de ressources, pour les enfants de 6 à 18 ans, scolarisés. Pour la rentrée 2020, ... Trouvé à l'intérieurDepuis 2015, le montant des allocations familiales dépend des revenus du couple. ... payer les fournitures scolaires des enfants qui ont entre 6 et 18 ans. Trouvé à l'intérieur – Page 41Allocation familiale majorée Couvrir les dépenses supplémentaires découlant du ... moins de 18 ans pour une invalidité > 33 % ( taux inférieur ) Allocations ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Les prestations familiales (montant au 1er avril 2018). ... enfant de 6 à 18 ans Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (plafond de ressources) ... Trouvé à l'intérieur – Page 319A partir de 2006 , le montant des allocations familiales varie en ... pour un enfant de moins de 5 ans , 91 PLN ( 22 € ) pour un enfant entre 5 et 18 ans et ... Trouvé à l'intérieur – Page 167Le montant de l'allocation familiale est valorisé le 1 ° juin de chaque ... le décret royal 4/1998 fixe le montant pour chaque enfant de 18 ans ou plus ... Trouvé à l'intérieurLes enfants ne doivent pas avoir plus de : -18 ans, s'ils ne sont pas étudiants, -20 ans pour les étudiants et apprentis. Les allocations familiales vous ...