A la sortie d’un bar, dans une gare, devant le lycée… Ils ont « arrêté de compter ». «Je vis avec les contrôles d'identité» depuis l'adolescence contrairement à «mes collègues blancs», confie Florent, 33 ans. Pour Slim Ben Achour, le contrôle d'identité préventif "est une pratique idiote, inefficace et dangereuse". LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ : POURQUOI ? Selon lui, "les contrôles administratifs devraient être supprimés". Cette condamnation a conduit à la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale par la loi organique du 14 mars 2011 (dite LOPPSI II[8]) qui précise que ces contrôles visent à prévenir les infractions transfrontalières, que leur durée ne peut excéder 6 heures d'affilée (durée portée à 12 heure par la loi SILT du 30 octobre 2017[9]), et qu'ils ne peuvent être systématiques. Ce comportement, que les policiers et même les citoyens considèrent comme légal, est en contravention avec le principe d'égalité et de non-discrimination.". Le suivi de 525 contrôles d’identité a permis de constater que les Noirs se faisaient contrôler, en moyenne, 6 fois plus que les Blancs, et les Arabes 7,8 fois plus. L'article 3 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers modifie les règles sur les contrôles d'identité. Inutile car "au plus haut niveau de la police nationale, on sait que c'est une pratique qui ne permet pas d'obtenir de résultats". "Ce rapport qu'on a avec les policiers, c'est toujours un rapport de force", déplorent au micro d'Europe 1 de jeunes habitants d'une cité du XXe arrondissement de Paris, … Aucune poursuite n'a cependant été engagée[15]. La réquisition doit être faite aux fins de recherche et de poursuites d'infractions visées par le Procureur de la République. Le contrôle judiciaire intervient dans un contexte lié à la commission d'une infraction, souvent en même temps qu'une enquête de police judiciaire. Les contrôles d’identité sont régis par l’article 78-2 du Code de procédure pénale et la loi du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d’identité. "C'est dans la loi, mais ce n'est pas légal au sens où il y a une norme supérieure qui dit que c'est interdit. Bien que cela arrive parfois, il est interdit aux policiers d'ajouter des mentions sur le passeport lors des contrôles d'identité (sauf lors de l'entrée ou de la sortie du territoire)[12]. Ces contrôles sont également dangereux, aussi bien pour les jeunes qui pourraient chercher à les fuir que pour les policiers eux-mêmes, dit encore Slim Ben Achour. Le contrôle d’identité des étrangers (article L.611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Toute personnes étrangère doit présenter les documents l’autorisant à circuler et séjourner en France. Jean Claude DELAGE, Secrétaire Général ALLIANCE Police NationaleEn direct sur RTL, le 11 juillet 2012 « Je vis avec les contrôles d’identité » depuis l’adolescence contrairement à « mes collègues blancs », confie Florent, 33 ans. Il existe beaucoup d'autres associations[Lesquelles ?] Justification d’identité. "De plus en plus de policiers expriment leurs mal-être, l'absence de sens qu'a leur travail. « Je vis avec les contrôles d’identité » depuis l’adolescence contrairement à « mes collègues blancs », confie Florent, 33 ans. Dans un autre avis du 1er décembre 2008, la CNDS a écrit qu'elle « [estimait] que les contrôles qui se sont multipliés récemment tout en se rapprochant des nombreux foyers où résident des étrangers font peser une pression quotidienne en premier lieu sur tous les étrangers quelle que soit leur situation au regard de la loi, mais aussi sur des habitants de Montreuil qui en sont les témoins »[14]. se prêter à un contrôle d’identité ». Différents types de contrôle d’identité. Dans ce cas, la rétention ne peut se prolonger que le temps strictement exigé par l'établissement de l'identité et ne peut excéder 4 heures (imputées sur une éventuelle mesure de garde à vue (art. Le président avait notamment déclaré : « Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé […]. Il s'applique à toute personne dans une zone de 20 km en deçà des frontières de l'État signataire et les ports, aéroports, et gares ouvertes au trafic international. It's an annual tradition. Le style de vie ou les comportements délinquants des adolescents sont des facteurs du contrôle, mais même lorsqu'ils sont pris en considération, l'appartenance à la minorité ethnique reste un facteur explicatif des écarts entre les taux de contrôles des groupes minoritaire et majoritaire en France selon les auteurs de l'étude[20]. Selon la loi du 10 août 1993 [ 4 ] , l'identité de toute personne, quel que soit son comportement peut être contrôlée pour prévenir une atteinte à l' ordre public et notamment à la sécurité des personnes ou des biens. Parfois, ce n'est même pas un contrôle d'identité. Une partie de la … Pour protester contre cette prise de position, des syndicats de police ont appelé à faire la grève des contrôles. C’est éminemment aussi une question politique au sens fort du terme. Il n’y a donc plus aucune saisie manuelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Selon la CNDS, « les contrôles répétés sur des mineurs dont l'identité est parfaitement connue des fonctionnaires – ce dont se plaignent fréquemment les jeunes de certains quartiers – sont à proscrire (...) de même que les contrôles sans motifs juridiques : par exemple, le fait de vouloir se soustraire à la vue d'un policier ne constitue pas en soi une menace à l'ordre public justifiant d'effectuer une telle vérification »[13]. Contrôle et vérification d'identité Emma Goossens Clarisse Blanchard Gauthier Bident Tanguy Alsberge Introduction Dans quelle mesure le contrôle et la vérification d’identité sont-ils une composante essentielle du régime juridique et en quoi consistent-ils ? Il s'agit des gares de : La police procède à l'examen des documents de nature à établir l'identité sur le lieu même du contrôle. À la suite de la publication du livre Vos papiers ! Ses propos entraînent la colère de deux syndicats de police. La personne contrôlée doit justifier de son identité. Lors de son interview très suivie sur le média en ligne Brut, le président de la République a expliqué vouloir regarder en face la question des contrôles au faciès, et reconnu que "quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé". Selon la très vaste étude franco-allemande POLIS, du CNRS et du Max Planck à Fribourg, qui porte sur 22.000 adolescents d'une part, et des centaines d'heures d'observation dans les patrouilles de police, la discrimination ethnique est présente dans les deux villes françaises, mais pas les villes allemandes. >> Sources: - de Maillard, J., 2019, « Les contrôles d’identité, entre politiques policières, pratiques professionnelles et effets sociaux. Les propos d'Emmanuel Macron ont provoqué la colère des policiers. Dans son rapport de 2008 sur les mineurs, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée par le gouvernement Jospin, a rappelé qu'« il convient en particulier d'éviter les contrôles d'identité sans motif et au faciès, les interpellations dans des lieux inappropriés, les mesures de coercition inutiles et les violences illégitimes »[13]. Ils peuvent également contrôler les personnes faisant l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire, et celles susceptibles de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit. "Contrôle et vérification d'identité", vos-droits.fr. "Les policiers pensent qu'en contrôlant, ils peuvent trouver quelque chose. Le contrôle d'identité Il avait 21 ans, Lukaku à propos de Solskjaer à Manchester United: Il fait un excellent travail. All across Paris, musicians fill streets, and parks, and bars to play. Ce contrôle doit être justifié par des « raisons plausibles ». Les contrôles au faciès, que certains ont intégré dans leur quotidien, nourrissent le ressentiment et la défiance d’une partie de la population vis-à-vis de la police. Elle peut présenter. Ainsi, les contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires sont incompatibles avec le principe de liberté individuelle. Vendredi dernier, la Défenseure des Droits Claire Hédon a évoqué la possibilité d'expérimenter des zones sans contrôle d'identité. "Le contrôle d'identité n'est rarement qu'un contrôle d'identité. Field Notes: Liberté, Egalité, Contrôle d'Identité [00:00:03] Bremen Donovan It's about five o'clock in the evening on June 21st. Lorsque le contrôle donne lieu à un procès-verbal pour conduite en état alcoolique, celui-ci doit mentionner l'identité de l'officier de police judiciaire (OPJ) ainsi que les heure et lieu du contrôle préventif effectué; à défaut, il encourt la nullité. Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Les contrôles ne peuvent se faire sur le seul fondement de l'apparence extérieure, ni non plus sur le seul fait de parler une langue étrangère[2]. 1 Les stop and search correspondent globalement aux contrôles d’identité français (voir 1.1. pour plu ; 1 Les polices écossaises ont une tradition, dont elles se flattent, de police consensuelle et proche des habitants. Gurvan CAMPION - Dimitri GUERROUE - Sacha GAUDIN LED's - … En Allemagne, la minorité estime le comportement des agents au cours du contrôle "violent" dans 9,2% des cas, et en France dans 33,6% des cas, plus de trois fois plus souvent. Tout étranger ou perçu comme tel par les forces de police s'expose à des contrôles d'identité sur les quais de ces gares par les agents de la Police de l'Air et des Frontières. Ces premières observations ont révélé une population de référence (37 833 personnes) composée à 57,9 % de personnes perçues comme « blanches », 23 % comme « noires », 11,3 % comme « arabes », 4,3 % comme « asiatiques », 3,1 % comme « indo-pakistanaises » et moins de 1 % comme d'une « autre origine ». Le port d’une carte d’identité n’est pas obligatoire pour un citoyen français, ce dernier pouvant fournir toute autre pièce établissant son identité. Selon une étude réalisée en 2007 et 2008, « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris », publiée en 2009 par l’Open Society Institut, « Les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être. Ces contrôles d’identité à répétition sont un point de crispation entre la police et une partie de la population – principalement issue de l’immigration. Déplier Chapitre III : Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité (Articles 78-1 à 78-6) C'est un package, donc c'est aussi des palpations, des fouilles, quelquefois des commentaires, des observations qui peuvent être racistes ou homophobes", énumère-t-il. Contrôle d’identité judiciaire et administrative ; Le contrôle d’identité est un acte relevant de l’autorité publique qui consiste à demander à une personne de justifier. La dernière modification de cette page a été faite le 13 décembre 2020 à 00:47. Need to translate "contrôle d'identité" from French? Le contrôle de police judiciaire : un contrôle d’identité effectué à la suite d’une infraction (à l’insta… En décembre 2020, à la suite de l'affaire Michel Zecler, Emmanuel Macron annonce la mise en place d’une plateforme de signalement des discriminations subies lors de contrôles d’identité. C'est une proposition qui ne cesse de faire réagir depuis quatre jours. En conclusion, la question des contrôles d’identité ne relève pas seulement de la stratégie policière. Par arrêts du 24 juin 2015, l'Etat était condamné pour la première fois pour faute lourde en raison de contrôles d'identité discriminatoires. Le procureur de la République peut requérir les forces de police afin de procéder à des contrôles d'identité à l'égard de toute personne dans un lieu et pour une durée déterminés. Étude de cas de 8 pages en droit pénal : Cas pratique de Droit pénal sur les contrôles d'identité et la flagrance. Article préliminaire ; Replier Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-5). Indira Goris, Fabien Jobard et René Lévy, Commission nationale de déontologie de la sécurité, infraction à la législation sur les étrangers, loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme, circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, Cour de cassation, chambre civile 1, 11 mars 2009, N°de pourvoi: 07-21961, QPC: la Cour de Luxembourg allume le calumet de la paix et explose les contrôles de la bande “Schengen” (CJUE, 22 juin 2010, A. Melki et S. Abdeli), La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs, Relaxe pour l'auteur d'un livre sur la police poursuivi pour diffamation, Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris, Police et minorités visibles: les contrôles d'identité à Paris, Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Contrôle_d%27identité_en_France&oldid=177571809, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Article manquant de références depuis décembre 2020, Article manquant de références/Liste complète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Pour l'invité d'Europe 1, cette importance du contrôle préventif s'explique par une vraie culture dans la police. Celle-ci peut inclure, par exemple, des contrôles sur le marché de Toulon de 6 h 00 du matin à 17 h 00[6]. Des contrôles d'identité de police administrative se transforment toutefois régulièrement en contrôles d'identité de police judiciaire, comme l'atteste par exemple les divers avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, souvent à l'issue d'allégations d'outrage à agent public ou autre rébellions contre la force publique. L’étude établit également que les jeunes portant certaines tenues vestimentaires (hip-hop, rap, gothique ou techno), soit 10 % de la population présente sur les lieux d’enquête, comptent pour 47 % des personnes contrôlées[19]. À plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré que l'interpellation d'une personne en infraction à la législation sur les étrangers (par exemple sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière), s'étant « spontanément » rendue à la préfecture de police, c'est-à-dire sans être convoquée, ou y ayant été convoquée par une lettre mentionnant l'infraction en question, était régulière[3]. ", Police : le contrôle d'identité préventif "est une pratique idiote, inefficace et dangereuse", Gabi à propos de Simeone après les finales de la Ligue des Champions: les défaites Face au Real Madrid l'ont amené à se demander s'il pourrait remonter à l'Atlético, Tuchel à propos d'un contrat de 1,5 ans: Inquiet, puis pensant qu'il serait licencié à 5 ans s'il le voulait, L'UEFA a ouvert une enquête sur les insultes à l'encontre de Zlatan Ibrahimovic, l'attaquant de Milan Zlatan Ibrahimovic, lors d'un match en Europa League, Havbek Atalanta Tabby est mort d'un cancer du foie. Dans un premier temps, ils ont recensé les types de personnes transitant par ces lieux : âge, sexe, origine ethnique, tenue vestimentaire et présence ou non de sac. Ce contrôle a été créé après la Convention de Schengen pour compenser la disparition des frontières intérieures. L'impossibilité de prouver son identité n'est pas constitutive d'une infraction. The fête de la musique. Nombreux le vivent comme une discrimination. On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », « ... que toutefois la pratique de contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle ; que s'il est loisible au législateur de prévoir que le contrôle d'identité d'une personne peut ne pas être lié à son comportement, il demeure que l'autorité concernée doit justifier, dans tous les cas, des circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle ; que ce n'est que sous cette réserve d'interprétation que le législateur peut être regardé comme n'ayant pas privé de garanties légales l'existence de libertés constitutionnellement garanties ». Extraction des données à partir de la pièce d’identité (ou tout autre document officiel). La Défenseure des Droits a proposé d'expérimenter des zones de "non-contrôle" d'identité pour lutter contre les discriminations. Et pour Slim Ben Achour, ce constat est de plus en plus partagé au sein même de la police. Les contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires sont illégaux ; les contrôles généralisés dans certaines zones sont légaux dans certaines circonstances (prévention de troubles à l'ordre public). Si la vérification est favorable, les informations extraites sont utilisées par l’application pour fabriquer un contrat nominatif. La CNDS a en outre rappelé qu'en cas de contrôle d'identité sur un mineur, des « documents suffisamment probants, tels que des titres de transport comportant une photographie », rendent une vérification au commissariat inutile[13]. Les résultats ont été publiés dans le journal d'information de la Société Européenne de Criminologie. Or, "ces objectifs ne correspondent absolument pas aux règles posées par l'État de droit et remettent en cause de nombreuses libertés, comme celle d'aller et venir, la vie privé, car vous êtes fouillé, palpé, etc." Invité samedi d'Europe 1, Slim Ben Achour, avocat à la Cour d’appel de Paris et spécialiste des questions d’égalité et de non-discrimination, salue à l'inverse cette évolution du discours présidentiel, et réaffirme son opposition aux contrôles d'identités préventifs. Ce contrôle peut être effectué par un OPJ, ou, sous son contrôle, un APJ ou, un policier municipal Les contrôles d’identité, totem controversé de l’institution policière Emmanuel Macron a annoncé la généralisation des caméras-piétons pour mieux encadrer les contrôles. De plus, l'officier de police judiciaire doit justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public. Et s'ils ne trouvent rien, ils signifient à une certaine population qu'ils sont là", explique-t-il. "Le contrôle d'identité n'est rarement qu'un contrôle d'identité. contrôle, controle, commandes: vezérlőmű contrôle administratif noun: igazoltatás főnév. Citant des études menées notamment dans le Val-d'Oise et à Montpellier, l'avocat assure que seulement "4% des contrôles donnent quelque chose". Cette loi a cependant été profondément tempérée par l'interprétation qu'en a fait le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 1993[5].