91La période des élections est l’un des temps forts de la vie politique d’un pays. Elle assume de ce point de vue un rôle de sentinelle de la démocratie. La fraude fiscale, quant à elle, représente environ 3-4% du PIB. Afrique Les chemins de la démocratie: les conférences nationales souveraines en Afrique. Selon l’expression de Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter. Ces affrontements se sont intensifiés et, surtout, ont changé de nature. endobj Ainsi, le Mali et le Bénin ont porté à leur tête des personnalités issues de la société civile, respectivement en 2002 et 2006. Ainsi, entre 2001 et 2008, la Constitution du Sénégal a été modifiée au moins quatorze fois, soit une révision tous les six mois. 8 0 obj 17 ABDOURAHMANE B. Issa, Les Cours constitutionnelles dans le processus de démocratisation en Afrique, Thèse soutenue à Bordeaux en octobre 2002. endobj ?Th'-/\Dh+Z0QJ4dIda"nPsG)FX1VU)Sj"^7J\i>I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> 2 0 obj Par la mobilisation populaire qu’il a suscitée, ce mouvement a incontestablement forcé le régime de Blaise Compaoré à inscrire les problèmes de l’État de droit et de la démocratie dans son agenda politique. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Afrique a été à la dictature à parti unique. 66Le contrôle populaire étant mis en échec par le phénomène partisan, il appartient à la société civile de l’exercer. 6 0 obj Mais l’expérience est encore jeune et fragile, donc réversible. 18.12.2015 04.08.2017 Dict.S>TCII Gambie Transition vers la démocratie rapide après la victoire d’Adama Barrow (UDP) contre Yahya Jammeh (APRC) à la présidentielle !f)n%R5*]ATlelgY/CbPD#2kS5JHHtd*B-[6ImGS\0eoOF;[AC(%?csK?kO(F>S91s1`=\_&pkFYsd?YZ+-DW99dk-ge:_;EY`Xno@n`GTS@AVG#4jUmnR6!2/C"pt%emo78>#qE7GQ4:qX87(3B9B!/X&/C:cB9qg(L:RgC/9-iMHf7bmq5j]LSX3A9\KFn!Of#`0D=6u[`F=ie_r;h@J0nCsdE.9Q+/qthtr[Wl=&PILiB@uj6dl9-tAo;j`Inl5RerqhCZ$$RM:EZfm&VCK\[`JOt%HUgYEq;inM/Tq%tqNXcKU5m)c&6;e*IcRa,:!5qm7PZZqGW=mqUbBi&&PLI'BH6TP1dgENuHd1+kfl13n[1Mn)'.QNqOnulV3685VeW"c%f([cFeZg,I-.ls5)O&)oq*BTB4>GHa:"$M+'W@A*jDn1;>-BEZ:Nf"ebr3S/[n2Jq=\J <> Or il n’y a de choix que si l’on peut se déterminer entre plusieurs possibilités, plusieurs combinaisons. Pour la suppression de l’élection présidentielle en Afrique ». C’est lui qui dresse la liste d’investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. Plus grave, les violences ont pris une tournure ethnique. La commission électorale namibienne, celle du Ghana, du Cap-Vert et la cena du Bénin ont à cet égard enregistré des succès répétés en organisant des élections libres et transparentes sans contestation. Elles semblent suggérer au contraire un retour à une pratique dommageable pour la démocratie qui avait cours durant la parenthèse sombre des pouvoirs autoritaires en Afrique. l’Etat et de la société en Afrique appelle à une refondation profonde des modes de gouvernance à toutes les échelles (du local au continental) du continent. <>>>/Rotate 0/Trans<<>>/Type/Page>> endstream Il en est ainsi du colonel Wanké au Niger en 1997, du général Amadou Toumani Touré au Mali en 1991, du général Aboubakar au Nigeria en 1999, ce qui permit à l’ex-général Obasanjo d’accéder démocratiquement à la présidence de ce pays qui avait jusque-là été affecté par des coups d’État incessants. 93Son organisation par les pouvoirs en place ne cesse de susciter de vives contestations, conduisant parfois les oppositions à les rejeter et refuser d’y participer. Or, il est bien évident que la démocratie réelle commence dans la famille par 35L’État de droit postule d’abord que le pouvoir ne peut s’exercer que par le droit. La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui com­ posent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. endobj 14 0 obj La démocratie en Afrique : tours et détours Politique étrangère, vol. en amont, des discours défavorables à la démocratisation de l’Afrique et la répression d’opposants après la présidentielle. L’élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démocratique [34] dont certains n’hésitent plus à demander la suppression [35]. %µ¶ <> Il détermine la politique de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum. «Les réformes contribuent à la promotion de l’égalité des sexes et la participation équitable des 11 La conceptualisation et l’exécution classique de l’assistance à la construction de la démocratie doivent être réformées. 31Les nouvelles constitutions africaines ne se contentent pas de reconnaître l’opposition ; certaines d’entre elles affirment lui attribuer un statut formel [11] destiné à assurer son expression, sa représentation dans les instances de la République, son inscription dans le débat parlementaire et sa participation dans certains organes de travail. Cette étude cartographie l’évolution de la violence en Afrique du Nord et de l’Ouest et s’intéresse en particulier au Mali, à la région du lac Tchad et à la Libye. naturelles en Afrique, en insistant sur une transformation socioéconomique inclusive et participative des pays africains, une transformation que les citoyens peuvent s’approprier. La econnaissance de l’impo tance de la chaîne d’appovisionnement a été expimée pa l’Oganisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2006 et est aujoud’hui notamment potée pa l’Initiative Globale People that Deliver2 issue d’un groupe de travail au sein de la Coalition pour les produits de santé de la procréation3. endobj Faire face à la fois à un environnement aussi délétère et à des problèmes internes exige d’être solide. 100Mais cette mauvaise passe ne doit pas incliner à l’afro-pessimisme car la démocratie est une quête permanente. Au début du renouveau démocratique, la plupart des pays africains avaient opportunément inscrit dans leur Constitution la limitation des mandats du président de la République à deux. Les dirigeants en place n’y ont souvent adhéré que du bout des lèvres, contraints et forcés par des contingences internationales et nationales. Pendant les décennies 1960-1970, plusieurs pays africains ont subi des coups d’État qui ont porté des militaires au pouvoir [29]. 51La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l’avènement d’un changement politique. cean. Georges Vedel enseigne que « la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l’exercice du pouvoir d’État par la majorité sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage du peuple [9] ». endobj Principales recommandations 12 0 obj De quels efforts la démocratie est capable..... 231 Du pouvoir qu’exerce en général la démocratie américaine sur elle-même..... 233 De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l’État..... 235 Chapitre VI. Abraham Lincoln définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». 27Le respect de l’opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. ... indique que la part de l’Afrique dans les exportations indiennes est passée de 17,9 1Les conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de Samuel Huntington [1]. 3 0 obj 74Chacun sait que le développement de la justice constitutionnelle réhabilite le droit constitutionnel en lui restituant sa vraie dignité, sa vocation première [27]. 90La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Comme on a pu le dire, « elle est devenue un rite démocratique [19] ». Sa prédiction s’est réalisée dès 1996 avec l’interruption du processus démocratique au Niger par le coup d’État du colonel Baré Maïnassara. 68Pour sauvegarder la sécurité juridique et l’État de droit, il convient d’assurer la stabilité de la Constitution. 7 0 obj Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes. Au Sénégal, l’opposition dite significative regroupée au sein du Front « Siggil Sénégal » a décidé de boycotter les élections législatives du 3 juin 2007 au motif que le fichier électoral n’était pas fiable. L’État de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l’autoritarisme et au despotisme ; certaines expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d’États, cependant que des élections mal préparées ou manipulées ont fait sombrer plus d’un pays dans la tourmente. Elle n’en a ni la volonté ni les moyens. Vous avez été déconnecté car votre compte est utilisé à partir d'un autre appareil. Le droit y éprouve de réelles difficultés pour saisir la politique et pour garantir les libertés fondamentales en dépit de leur proclamation en abondance par les constitutions. Or chacun peut constater que plusieurs pays africains ont procédé ces dernières années à des amendements dont le nombre a tendance à augmenter rapidement. Gb"/lH$C#l)TFiT!OI=3L-m4+MP(r0b7,MNX+1a`!P)I-Ls%(m%kB.QhBFEt!f@3glJdA>,V!1k&EQm="MCKX.,YO8PO8,%q5W_^qIMG(jELWb``)#7Mn(pmECapNC+Q7]C!h+!SrejY'/Qf-NeZ"@=6RAB:d$Vo-_D"MqcfFM5r/$W:kAgRO>A^J`:L=P2D0!tcfR(u)a-#rs\'g+H`0rDs_Q+KF^JG-rB2157N47?Kb^UR_jc@TqX`r3'@[Wd:b\%?3lT$t3uA8QaKA@<2NIa`aYJIQcM*:%iX&N]bRd0EU><9V7uobM^_jD7)405ZVB9f:Kq2e`)rWQ&&ZlfhW@cMY36"$+[MnZKa-_)i7EXES.ua#s.#G&q]YlNg"XEUkOQT+Jj2$'4g8kDi`Ya1r7h"F"C$en5$"J@D)V0J`\tc!NLo1n0N"8H!JBB$DN-hOD*QtO24pkYJrJ4j/>[m^`M1dV_7Le]8B&,@RoNiBP-&h@UC1J\Hla?t,iCsr3?YLdEnKVdb#;b\S"657(,^-om8/UAjC2c6ila?iSk:J"R]b3mRj$[?qO0Z4qaN(g740ZPe0ZNrX0G:M)bJnd;KY2b815X>V'"`ViZg3p8Z"SD7Bt^Zk'$&WB7W&?O9?"Eq>@&Rc@(gP##V9^$lB[5\A!FIP:WWUV\lnC8gJQeT0^^"I/M>I,Z5;]P;lhskb>8\gS@.]$>>H.Tg)8M5EHZ\C/?E%W`o?UseKsjnd`^9,eL%!1RrWEolF)T?gZ9Zm21@7tgbg-9nJ=njiC`YhN-UB&G-&8rR!6bD>_^RDd0V?e,,qb6B1`;2tD^+$Y&EgmKUdq_ntT@>;6qE.YF)Ue(((;p634hoLQ",Of6d;_L8UBm]GO9^1T(.oPBTiN"_>M:>2Wm0*V"`WquUZ_M-SqieG*;T0N3ol*%'EpS1VM&]]bA1ZVOkV9CH5?Ru\?[7R>^QLFn"tqbsEtMp[/=[,NX*qZ2qRR6:nO/(%V_UrCOGe[8OZQ%jnY%-fFOrHohj5dI8N3V[FkTdPj?M@gc:'YkFIc<9*J)m)tjT4?_/&XD)%9Ma#`[[%+p6RFV0ubh)=3\qY`\CA@q/0TA*M,^B]NiDmpP-e)e;sT,:U)U2Yb1#%2rf`QBWTo@u;.^[+rO.hIHdN4VX"qgZ5#Ho5Y/tBTqQN._%G>0iii5Zkh^4`qfle'9O-L<8fRW11QCnG;)3hZ?VbRpJt78N/8q+)!&dRN(NqhnV)`S[UgL'&k\B`ZJ9b@!me@3g2V26YTs+J-Y$EPq),mJdROCUWDH[YqOOs]l3GAgTlK6@bniPQ?7=sEDp^I;+&IKj?AVYN;qj_aa1k"[Z`(&!Z\l"I-RU:r.?)MrP9.@5KTrFK:h3#G,fUYKK)-)p304n.5K7bQ'.'*bg9&hpGd%Y5.4gMLbfB=E71%[%)Ir;EksfL.fE1rmDaaKnMjaWd*9/)RA`uBWgL3D(eWMc/#<>._/&hnJf1M&V^Fgc-jYXtu`9%=78TtIRM/a?W?s"m_1#bdGU/i7@!H#aqEuJOiCrNc'cT!1>m_'1?@SDQk[dneL1^80JBoFuY/#JT/D1KLu2)k!,XVcOR@Hr63YCIPOSiMf#:2InVFH?HI*(bKV?BBl;$!n$^t($9`kO<62Z;>'B=%FC^o9(5kkl+BoLq:-PiMK;TBW4"S1j1M%RK\5/oMs:a]@tdhiT]-PgfdV?)WQjDJQk0i!;F7.7-l#&A/r,B*P0PhKgi^_i[T(aqI#ieMXT'6L3g^`&`_BYu*UWa;E6!+Q_R_TYc6o:WE/"J#9&$Ys]"@if`$6.uum(aJqS8\N>VK^"nPg8I*+Z[Wt%q#\k>\es#V1rc/]'+8QXB`MWW\Tl.77_&KHViARjWKmlNo;`D'_.ejrd"qo4]l9JR)(9PCiBAEW2JO*$^J;_96G7Y*NH#2F@R8^r)%bh:Ob#9A0cCu%Bu:.lYh^MS'^F)!V;6,"1%#hq.#@CtU(DeEn7fe/__@40$,?!/8>e0p7+"NCHGUE8\6Yp&o;MV`e@!qmYQC^Wiq*DV=lI@(0n(/h@+b86"MCAu\Pa>hl7@Q4AmhI&X+f;U]C30G4nKI6j!?,$DKQ+8R1Aj=XIj4A$W2S"gg9(_n6ggFhXgr25A=KUk"Je#@_"$er7PP9It-`d5/cf9sC6`7]VtD_g`Qg]GaJYhq&6;&1laR?q$f5j7:C^6%REaln0:U6qm7a`=BiN,_8QCKM)loZ$EF)hJ?1XeCk_0hHfi3i`[aSuC!Cb9M/SU*N4_.Bd;N#j)ubPM:-$0?Ue8Hok6EToZ0L4FDAk;lTIU*JLkhLNnt*B]Qa[1;^?YK+TGq!`Sma[ql91]&6f8*cH0Kq)::8phrJ2QDccRR_\A5::O.gD'Kjh^WectVa]na\Ca5+]/(eh3IIC&Wu!,!0\[0[``bV92oe[=2MdiLCZnf*c1WQ@P)W6lW/3F+!c@\1n^o%sMLu,L6$m6K&cNM/:[TnS,T6CT_["jic@mB'TQ&$?Y97&8\c1^rJ:gFm&A]q;S;n73-;1L.RrN@C#53o'+A5i-mAs7(#h]r&=pcW[7uO(^K-'$Rp*fk;joReY45@%lOQSl`YlXq"ja]fVVY40Bt\t$hD3)=1H.o-YqRZ?[hLW]J[#u]?;dQhZN!i*>5/k266U6ukaf^NfZ#"F`QkYc+M:7/\E1L,k1?E@XQa\>_f/1*hm)F$$@K(1&4eE.[.nWL'0H6Zt;g,_]07XG5HA)o4CR#i#@_@JZ\r%E2gS-.D@/]t<0E26KG!dk(?12+W[8ttUG>C(kpnSL>(VH$W`A_;eeU7p(mVpDOUa*ugOtN9%AT6%u/FMge4lrglsJVm'u._J!=LK9D981&amQ_NKY936=uL7]+&:-I3bUkeabO$)=$OG!<3g:.?n:/qD+inh;QBq-P[R_TA6YmSGE_(@?++Ki+6a4:? 1. L’exemple le plus frappant à cet égard est celui de la République démocratique du Congo (rdc) où l’on est passé du parti unique à plus de deux cents partis. L’élection exprime le pluralisme politique, fonde la démocratie représentative et légitime le pouvoir. Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l’action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatifs à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens. Cette élection entachée de multiples irrégularités est qualifiée par la plupart des d’observateurs de simulacre de démocratie. <> 48On note, pour s’en féliciter, l’acceptation générale en Afrique du principe de l’organisation d’élections libres et transparentes à intervalles réguliers. 97Ailleurs, au Nigeria, au Cameroun, etc., la même logique de perpétuation des régimes en place a été à l’origine de fraudes électorales. Mais l’apprentissage de la démocratie demande du temps et doit encore vaincre des résistances multiformes. 70Le déplafonnement du nombre de mandats présidentiels constitue un autre coup de boutoir contre l’État de droit et la démocratie. De même, la Charte fondamentale de ce pays a été révisée en 2006 pour proroger le mandat des députés, parce que le parti majoritaire aurait été en mauvaise posture si les élections législatives s’étaient tenues à date échue. 9Le mérite de l’instauration de la démocratie en Afrique est d’avoir solennellement affirmé le caractère universel des principes et règles qui fondent toute démocratie et qui s’articulent autour de la primauté du suffrage universel, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la garantie des libertés d’expression et du respect des droits de l’homme. 11Le nouveau constitutionnalisme africain, marqué par l’avènement dans presque tous les pays du continent d’une Constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par référendum, s’inscrit dans la perspective de la démocratie libérale occidentale. Comme unique preuve de libéralisation de la vie politique. %PDF-1.4 <>/Border[0 0 0]/Rect[57.136 563.9 178.584 573.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> 22Le retour au pluralisme s’est accompagné d’une abondante proclamation des droits et libertés dans les nouvelles constitutions africaines qui en présentent de véritables chartes, ce qui marque une rupture d’avec le passé autoritaire des régimes africains. Ancien Premier ministre (de 2002 à 2004) du pouvoir d’Abdoulaye Wade, président du Sénégal, M. Seck a été accusé de détournement, de prévarication et de concussion dans la gestion des chantiers de Thies, et emprisonné sept mois durant. L’opposition regroupée dans la coalition nationale Arc-en-ciel derrière son leader Mwai Kibaki avait alors remporté les élections présidentielle et législatives contre le président sortant Daniel Arap Moi. s4IA0!"_al8O`[\!-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n,,2!"fJ:!WrH(!<>?z!D`=f/Tt_H`2JV0VTYUroG26gX;uO2M`-7Mg"ltZ4=i=AP2VCF$OYAPb8_e-j;%l!D61M#"\e)VLVRY,sc5P8IA&E&985.TG44N"Y!%E8lC1@LRLTTWOG]hTj6$>ODEZ#%W0q#%7#nj0UkaV[B(d`3-2=eMV7@)1D?jqS=7kO/M[Z"SK($-'^`SDm>pjCBDC9ZP?BsnP/B1/6VT-0SCFBCNTstqjesoiIT1#pAZaIrljsEV5Y=qJFS;MaIs+Fl#B7IM;O3gT`L^<0<1K?[Jt+Od\c2YqOE'U"!M5Q[)U?uQXkT#,-;pED'U2uO=iTV^/oGL*8u'B5ORdk)D\u9L4&?lV+V#Wg`2.01_M1@VB!c-XA]G4fL;?/$,p6iH[M]RNA]Uq2nNqi4mJ'[W=uqG779aL68Smka5[%urmYH@t:Yf6?$J!]JVSNT'n"lhGOqKdS7i[$uRb;S#[p'>$Cj7(]KXg"SZgEs;E[V54-@k3%o$Z9,k+s$umm(sNf`(q/[XX:_\M]k^2Oea+0Y#gNIO+?WKDI%!*nI2XPoA@$8S-nHY`H6M:J0;s?5%bZ(L&XX(@PXX2#!/[nbU&.)D#cl2-%5&1ahQu>17*tV=B:Po?RS#1A/L(F4b.VlBm]1u')/VK/FgR2e$DqSTE[^s+5PUVOrUIo+;aNd,lhP6nJ9u#p3S_!e0RN.)&NXVR?V%^c0_C@l(l?0@b7[\0uK0t;?ANLE3%8,HZm%P`HK("+1&,8@R#6+\!7`4)k/M`OZCpbSNHrCD^(d&)gQ&ml)DS3m*&D=ND_h8)F4[kYAFjU$'pg)a\aM(IC>)c"2^0_&LEWeZ+c>\`\EQ+7VS.u-s[iG/)2X5M`@$r^b[+VS0<5a^%Zn[eU/13Y:a?6q,8"E-k40D-H0$VPE`t[cBCAIG`d-*ptEEOOsT-\:>$A?5iV!sat)X5ZVCHd3]>PD@+Mjn73A.ta`$IdpArX6R`Z%6B4;'AJ4X[5:7J\=%H>O4I^0Akfef5i-1n4Q=$/C[Yd.6GHZG3JPVcV_lNAV[=lWdeQOXWQW#D=TEcMN%1PtK:>9^)@:!a6TNC^:go&Cnl][,mj'3^oEBX=I&T)SP=H>0u-,AVV9<1Kp8Kj5HJj`T!]L)[(A5U/s?VbPC7X(A*1rCluGjMA&=ma%Rut%eV2]PS=FAYCS,oI^53j;YYLB#*&j\K`>%?+L,X@Es>aqI,3+2L#uI`8`oZEOPf/o%*Pd\Fq:6*kKYhn6Q%oZfkTNW[%&fP7+p*/u1'/2?jkZaFYpOWnN(&et.'.A@=pDF(VL.*KW6bBscnN+ER^YkDIp@g5'#ff@s2dP3oAgUq2,1X=ZHoPCa':k>\`;h0dLDA]_IQV=O6K]"Y`k)T(i3cDufSm&aSD5UO%8m2Fs]T"j+1)An;8:W#S'9#%/PM]B7>#X%hPl"JTcYh1f!.;qU,>c.740aoQMF[PGXi&lEMC0#"*B3FqOGf`:[DS53umpE>58eR?kV'u]k!8=/)(&$Bn&Q'7ho3ZEqG17rA349Y4G"J2GPqAP4*J%%LGZ&N\>.\[,NIJCS>7S61\Ci!rkcB? En Mauritanie, la junte militaire a renversé, le 6 août 2008, le président élu démocratiquement, Sidi Ould Cheikh Abdallahi. <>/Border[0 0 0]/Rect[57.136 563.9 178.584 573.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> <> 20Au surplus, la société civile a vocation à contribuer à la promotion d’une participation la plus large possible de tous les secteurs de la société et donc au renforcement du tissu démocratique. I- DES DEFINITIONS DIVERGENTES On peut définir la démocratie de plusieurs manières. Les élections constituent la base de la démocratie. <> 96La rétention des résultats du scrutin présidentiel obéit à la même logique de perpétuation du pouvoir et constitue une forme d’entrave à la libre expression du suffrage populaire et à l’alternance. Aujourd'hui, même les diri-geants africains les plus despotiques sou-haitent voir leur leadership confirmé par voie électorale. endobj Or, dans de nombreux pays africains, on observe une faiblesse qualitative et quantitative de la jurisprudence constitutionnelle. 99Les pays africains ont certes accompli des progrès significatifs sur la voie de la démocratisation. Définition de la démocratie … Pour ce faire, il est nécessaire alors de remonter à l’origine du mot. 18Au Burkina Faso par exemple, le mouvement « Trop c’est trop » est apparu comme un acteur incontournable du changement politique. com/ theme. Loi 07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition. 45Les juridictions constitutionnelles du Bénin et du Gabon ainsi que celles du Ghana et de l’Afrique du Sud se distinguent par leur dynamisme et leur grande activité, comme en témoigne l’impressionnante quantité de décisions qu’elles ont rendues. endobj endobj 10 0 obj stream Cette procédure a permis de renforcer la rigidité de la norme constitutionnelle. org/ IMG/ pdf/ bamako. endobj The Turkish Army as a Modernising Force ». endstream stream 12 0 obj Le La participation des femmes dans les processus de paix et la prise de décision politique en République Démocratique du Congo 3 Remerciements Ce rapport a été produit dans le cadre d’une recherche régionale sur la participation politique des 88C’est dans ce contexte social que les coups d’État militaires firent de nouveau irruption un peu partout sur le continent africain [31]. 6 0 obj Ils sont devenus des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique. 40Certaines juntes militaires ont rendu le pouvoir aux civils après avoir perpétré un coup d’État militaire. Les théories sur les freins au développement économique sont nombreuses, diverses et leur audience a évolué avec le temps. endobj Au cours de la seule année 1999, des coups de force sont intervenus en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone, au Niger et en Guinée-Bissau. Michaël Walzer la définit comme un système qui accepte l’existence et l’exercice de la libre expression de différentes idées politiques, en particulier la reconnaissance des partis politiques concurrentiels [5]. Elle se rencontre rarement en Afrique. Pour exemple, le Conseil constitutionnel rappelle systématiquement qu’il est « une juridiction d’attribution dont la compétence est strictement limitée par les textes […] et qu’il ne saurait se prononcer que sur des cas expressément prévus par ces textes [28] ». Au Togo, l’issue de la conférence a été militarisée ; l’armée est intervenue dans le processus aux côtés du président pour contester certaines décisions de la conférence nationale et lui imposer sa volonté en définitive, tandis qu’au Zaïre les manipulations politiques et institutionnelles l’ont fait perdurer et ont fini par en ruiner la crédibilité. endobj <>/Border[0 0 0]/Rect[498 693 578 733]/Subtype/Link/Type/Annot>> De nombreuses municipalités à travers l’Afrique sont aujourd’hui dirigées par des citoyens n’appartenant à aucun parti politique. À la fin de 2019, 14 chefs d’État africains étaient au pouvoir depuis plus de vingt ans, si l’on compte leur fils et leur neveu. Les principes de la démocratie 1. It is filled with translated abstracts and articles from key French-language journals. Cour constitutionnelle du Bénin, cité par Ismaila Madior Fall (dir. Une telle conférence a été mise en œuvre en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, en Tanzanie, en Ouganda, au Nigeria, au Ghana, au Malawi, etc. Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique.Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. La Cour constitutionnelle béninoise se fondant sur sa vocation d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir » exerce un contrôle de constitutionnalité qui « embrasse la presque totalité des composantes de l’ordre juridique » [16]. Gb"/lH$C#l)TFiT!OI=3L-m4+MP(r0b7,MNX+1a`!P)I-Ls%(m%kB.QhBFEt!f@3glJdA>,V!1k&EQm="MCKX.,YO8PO8,%q5W_^qIMG(jELWb``)#7Mn(pmECapNC+Q7]C!h+!SrejY'/Qf-NeZ"@=6RAB:d$Vo-_D"MqcfFM5r/$W:kAgRO>A^J`:L=P2D0!tcfR(u)a-#rs\'g+H`0rDs_Q+KF^JG-rB2157N47?Kb^UR_jc@TqX`r3'@[Wd:b\%?3lT$t3uA8QaKA@<2NIa`aYJIQcM*:%iX&N]bRd0EU><9V7uobM^_jD7)405ZVB9f:Kq2e`)rWQ&&ZlfhW@cMY36"$+[MnZKa-_)i7EXES.ua#s.#G&q]YlNg"XEUkOQT+Jj2$'4g8kDi`Ya1r7h"F"C$en5$"J@D)V0J`\tc!NLo1n0N"8H!JBB$DN-hOD*QtO24pkYJrJ4j/>[m^`M1dV_7Le]8B&,@RoNiBP-&h@UC1J\Hla?t,iCsr3?YLdEnKVdb#;b\S"657(,^-om8/UAjC2c6ila?iSk:J"R]b3mRj$[?qO0Z4qaN(g740ZPe0ZNrX0G:M)bJnd;KY2b815X>V'"`ViZg3p8Z"SD7Bt^Zk'$&WB7W&?O9?"Eq>@&Rc@(gP##V9^$lB[5\A!FIP:WWUV\lnC8gJQeT0^^"I/M>I,Z5;]P;lhskb>8\gS@.]$>>H.Tg)8M5EHZ\C/?E%W`o?UseKsjnd`^9,eL%!1RrWEolF)T?gZ9Zm21@7tgbg-9nJ=njiC`YhN-UB&G-&8rR!6bD>_^RDd0V?e,,qb6B1`;2tD^+$Y&EgmKUdq_ntT@>;6qE.YF)Ue(((;p634hoLQ",Of6d;_L8UBm]GO9^1T(.oPBTiN"_>M:>2Wm0*V"`WquUZ_M-SqieG*;T0N3ol*%'EpS1VM&]]bA1ZVOkV9CH5?Ru\?[7R>^QLFn"tqbsEtMp[/=[,NX*qZ2qRR6:nO/(%V_UrCOGe[8OZQ%jnY%-fFOrHohj5dI8N3V[FkTdPj?M@gc:'YkFIc<9*J)m)tjT4?_/&XD)%9Ma#`[[%+p6RFV0ubh)=3\qY`\CA@q/0TA*M,^B]NiDmpP-e)e;sT,:U)U2Yb1#%2rf`QBWTo@u;.^[+rO.hIHdN4VX"qgZ5#Ho5Y/tBTqQN._%G>0iii5Zkh^4`qfle'9O-L<8fRW11QCnG;)3hZ?VbRpJt78N/8q+)!&dRN(NqhnV)`S[UgL'&k\B`ZJ9b@!me@3g2V26YTs+J-Y$EPq),mJdROCUWDH[YqOOs]l3GAgTlK6@bniPQ?7=sEDp^I;+&IKj?AVYN;qj_aa1k"[Z`(&!Z\l"I-RU:r.?)MrP9.@5KTrFK:h3#G,fUYKK)-)p304n.5K7bQ'.'*bg9&hpGd%Y5.4gMLbfB=E71%[%)Ir;EksfL.fE1rmDaaKnMjaWd*9/)RA`uBWgL3D(eWMc/#<>._/&hnJf1M&V^Fgc-jYXtu`9%=78TtIRM/a?W?s"m_1#bdGU/i7@!H#aqEuJOiCrNc'cT!1>m_'1?@SDQk[dneL1^80JBoFuY/#JT/D1KLu2)k!,XVcOR@Hr63YCIPOSiMf#:2InVFH?HI*(bKV?BBl;$!n$^t($9`kO<62Z;>'B=%FC^o9(5kkl+BoLq:-PiMK;TBW4"S1j1M%RK\5/oMs:a]@tdhiT]-PgfdV?)WQjDJQk0i!;F7.7-l#&A/r,B*P0PhKgi^_i[T(aqI#ieMXT'6L3g^`&`_BYu*UWa;E6!+Q_R_TYc6o:WE/"J#9&$Ys]"@if`$6.uum(aJqS8\N>VK^"nPg8I*+Z[Wt%q#\k>\es#V1rc/]'+8QXB`MWW\Tl.77_&KHViARjWKmlNo;`D'_.ejrd"qo4]l9JR)(9PCiBAEW2JO*$^J;_96G7Y*NH#2F@R8^r)%bh:Ob#9A0cCu%Bu:.lYh^MS'^F)!V;6,"1%#hq.#@CtU(DeEn7fe/__@40$,?!/8>e0p7+"NCHGUE8\6Yp&o;MV`e@!qmYQC^Wiq*DV=lI@(0n(/h@+b86"MCAu\Pa>hl7@Q4AmhI&X+f;U]C30G4nKI6j!?,$DKQ+8R1Aj=XIj4A$W2S"gg9(_n6ggFhXgr25A=KUk"Je#@_"$er7PP9It-`d5/cf9sC6`7]VtD_g`Qg]GaJYhq&6;&1laR?q$f5j7:C^6%REaln0:U6qm7a`=BiN,_8QCKM)loZ$EF)hJ?1XeCk_0hHfi3i`[aSuC!Cb9M/SU*N4_.Bd;N#j)ubPM:-$0?Ue8Hok6EToZ0L4FDAk;lTIU*JLkhLNnt*B]Qa[1;^?YK+TGq!`Sma[ql91]&6f8*cH0Kq)::8phrJ2QDccRR_\A5::O.gD'Kjh^WectVa]na\Ca5+]/(eh3IIC&Wu!,!0\[0[``bV92oe[=2MdiLCZnf*c1WQ@P)W6lW/3F+!c@\1n^o%sMLu,L6$m6K&cNM/:[TnS,T6CT_["jic@mB'TQ&$?Y97&8\c1^rJ:gFm&A]q;S;n73-;1L.RrN@C#53o'+A5i-mAs7(#h]r&=pcW[7uO(^K-'$Rp*fk;joReY45@%lOQSl`YlXq"ja]fVVY40Bt\t$hD3)=1H.o-YqRZ?[hLW]J[#u]?;dQhZN!i*>5/k266U6ukaf^NfZ#"F`QkYc+M:7/\E1L,k1?E@XQa\>_f/1*hm)F$$@K(1&4eE.[.nWL'0H6Zt;g,_]07XG5HA)o4CR#i#@_@JZ\r%E2gS-.D@/]t<0E26KG!dk(?12+W[8ttUG>C(kpnSL>(VH$W`A_;eeU7p(mVpDOUa*ugOtN9%AT6%u/FMge4lrglsJVm'u._J!=LK9D981&amQ_NKY936=uL7]+&:-I3bUkeabO$)=$OG!<3g:.?n:/qD+inh;QBq-P[R_TA6YmSGE_(@?++Ki+6a4:? 11 0 obj http:// www. 29L’existence d’une minorité ou d’une opposition est une dimension constitutive de l’État démocratique. QUESTIONS AUTOUR DE LA DÉMOCRATIE SANITAIRE EN AFRIQUE D. KEROUEDAN, P. DAUBY RÉSUMÉ • La participation communautaire à la gestion des services de santé, en tant qu’objectif de la réforme des systèmes de santé, s’est largement étendue tout au long des années 90, notamment en milieu urbain avec les financements de la com- On a parlé de « nettoyage ethnique » et les deux camps se sont mutuellement accusés de génocide. Elle exerce en outre son office de médiateur dans un environnement où la compétition est féroce. Le nouveau constitutionnalisme africain postule par ailleurs l’État de droit. 13 0 obj Pour les partisans de la marche forcée vers le progrès grâce à un régime autoritaire, l'Afrique n'aurait tout simplement pas les moyens de se payer le « luxe » de la démocratie car la consultation et l'inclusion du peuple constituerait un facteur retardant pour le « business de la prise de décision ». 16 0 obj Il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992 [36]. Ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature, généralement présidé par le chef de l’État. N. Lenoir, «Le nouvel ordre constitutionnel en Afrique … En Afrique de l'Ouest, cependant, les élections sont souvent controversées et provoquent la violence. *J?HME+S#F'T:oCYsAYG/1@T3POG8mdXL@ucD'4YbFjj8Z;N6:#\F85[a%W52&r%n\HD7B&?Z5#;/3X"4@O7>rO-2B2Z8bEs6%P_ER_^f[=a?IRMB58H:l[^possY_[tGp_@Aa+p?L&5;u>-;%;YQ67$foIFj8u9lZZt?F>PB>n996-2lrTpI4Kk)F*=S[ La démocratie en Afrique : tours et détours Politique étrangère, vol. <> 1 0 obj De même, les guerres civiles dans les deux Congo confirment la fragilité de l’expérience démocratique en cours, celle-ci n’étant pas encore parvenue à extirper la violence du champ des compétitions politiques et de la résolution des problèmes sociaux.