Der französische Senat (Sénat) ist das Oberhaus (französisch chambre haute) des französischen Parlaments neben dem Unterhaus (französisch chambre basse), der Nationalversammlung. Au Caucase, le réveil d’un conflit, Genre. Darüber hinaus ist der Senatspräsident der Garant der Stabilität der Institutionen: er tritt an die Stelle des Präsidenten der Republik im Falle dessen Todes oder Rücktritts. Le ministre d’État à la Réforme démocratique a même osé essayer de blâmer l’opposition pour ses retards : « Le NPD et les libéraux s’opposent aux mesures de réforme du Sénat. Lorsqu’il s’est présenté au poste de premier ministre du Canada pour la première fois, Stephen Harper s’était engagé à réformer le Sénat du Canada. Willkommen im französischen Senat . le 18 septembre 2020 - AP REDACTION @DR. Dans son rapport publié le 15 septembre, la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements souligne la légitimité et la pertinence de cet échelon territorial, qui répond par-faitement aux enjeux de proximité. Sous le mot d’ordre « Touche pas à mon maire ! En effet, leur projet de loi déposé il y a deux ans n’a pas été débattu depuis un an. Pendant la pandémie du coronavirus les soignants soignent, les gendarmes gendarment... Sans le dissocier de l’ensemble des mouvements sociaux et citoyens. On peut toujours mieux faire. Pour l'anniversaire de ses 90 ans, revivez en récits et en photo l'incroyable histoire de la Fête de l'Humanité. Les sénateurs, contrairement aux députés, sont élus au suffrage indirect, c’est-à-dire par les députés et les élus locaux, pour représenter les « territoires » en tant que tels. Der Senat gewährleistet als "hoher Rat der Gemeinden Frankreichs", sowie als Vertreter der Gebietskörperschaften die Vertretung aller Franzosen. La victoire de la gauche ne doit pas faire oublier que, sous la Ve République, le Sénat a été souvent dans l’opposition au pouvoir gouvernemental. – Tim Uppal, Chambre des communes, 28 janvier 2013. ». Politique en matière de sécurité du site Web, Stephen Harper, Montreal Gazette, 23 mars 1995. . Les élections sénatoriales se tiennent dimanche. Im Unterschied zu Deutschland ist Frankreich traditionell kein Bundes- sondern ein Zentralstaat. Cependant, les faits contredisent l’affirmation bizarre du ministre. Dans quelle mesure 
le basculement à gauche 
du Sénat peut-il influer sur la politique du gouvernement d’ici aux échéances de 2012 ? Wir laden sie ein, den Senat näher kennenzulernen: seine Funktionsweise und Rolle im parlamentarischen System Frankreichs sowie seinen Sitz, den Luxembourgpalast (Palais du Luxembourg). En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat. Il est essentiel que les personnes qui siègent au Parlement soient élues par les gens qu’elles représentent. C’est inacceptable du point de vue des principes démocratiques les plus élémentaires. Proposition de loi référendaire visant à réformer le mode de scrutin du Sénat afin d'instituer des élections à la proportionnelle par un scrutin universel tous les 2 ans par moitié. Der Senat (lateinisch senatus von senex „Greis, Greisin, alter Mann, alte Frau“), wörtlich „Ältestenrat“, ist ein Kollegialorgan, das der Exekutive, Legislative oder auch Judikative zugehören und unterschiedliche Funktionen und Aufgabenfelder wahrnehmen kann. » , ils ont été nombreux, samedi matin, à... Abonnez-vous ! Ou bien diriez-vous qu’il était motivé avant tout par le fait que jamais 
la gauche n’était jusqu’alors parvenue, dans l’histoire de
la Ve République, à remporter
une majorité dans cette chambre ? L’expérience montre qu’une double lecture des projets de loi améliore parfois considérablement la qualité du débat parlementaire et celle de la loi votée. Après une « navette » entre les deux assemblées, le gouvernement peut déclencher la constitution d’une « commission mixte paritaire » cherchant un compromis, après quoi, si le désaccord subsiste, il peut demander aux députés de voter la loi même contre la volonté du Sénat. Dominique Rousseau. Il est grand temps que les conservateurs écoutent les Canadiens et le NPD et qu’ils adoptent la politique d’abolition du Sénat, qui est la plus avisée et la plus responsable. Encore faut-il, dans cette hypothèse, que le mode de désignation des sénateurs permette une représentation correcte des collectivités. réforme en profondeur du Sénat. Jean-Pierre Dubois. Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. La légitimité du Sénat passe donc par une réforme de son régime électoral. Même le premier ministre Stephen Harper a appelé le Sénat une relique du 19e siècle. La majorité 
de gauche au Sénat peut-elle, 
par exemple, bloquer l’application 
de la réforme territoriale ? Réformer le Sénat : un projet toujours d'actualité ? Différents projets de VIe République évoquent même sa suppression. Bastien François. Rappel des faits Pour la première fois depuis l’instauration de la Ve République en 1958, la gauche est majoritaire au Sénat. ministre. Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : Comptes rendus des réunions de la commission des lois, Relevé de conclusions du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat de MM. C’est la nouvelle source médiatique plus sombre de la droite - et de la Maison Blanche. réformer le fonctionnement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier ; renforcer les droits des assurés et le montant des indemnisations dont ils bénéficient ; renforcer la prévention des dommages en diminuant le reste à charge des particuliers, par le biais de la création d’un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques ; permettre aux communes se voyant refuser une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de pouvoir soumettre une deuxième demande ; Instaurer dans chaque département une cellule de soutien aux maires confrontés à une catastrophe naturelle. Du même coup, cela justifierait que les sénateurs soient élus au suffrage direct dans le cadre régional. Et il y a urgence : la majorité des citoyens sont convaincus qu’il n’y a rien de décisif à attendre du politique face aux crises graves que nous traversons, à l’explosion des inégalités et à la régression des droits et des libertés dans notre pays. Roger KAROUTCHI et Alain RICHARD, Relevé de conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat de M. Jean-Léonce DUPONT, Compte rendu de la réunion du Bureau du 11 mars 2015, Saisine en date du 18 mai 2015 par le Président du Sénat. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec la surreprésentation des petites communes au détriment des collectivités qui, aujourd’hui, structurent économiquement, socialement et culturellement les territoires. Ce texte reprend plusieurs recommandations du rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation pour améliorer les réponses à apporter aux sinistrés et aux communes concernés. outre A l´occasion du cinquantième anniversaire de sa disparition L´Humanité consacre à la... Petit essai philosophique sur le coronavirus. « Je ne nommerai pas de sénateurs. De fait, M. Harper a, à ce jour, nommé plus de sénateurs que Brian Mulroney. Le gouvernement a demandé au Sénat de basculer lui aussi sur le système de retraite universel par points. Allez au contenu, Dans son rapport  publié en juillet 2019, la mission d’information avait formulé une cinquantaine de propositions pour moderniser le système de gestion et d’indemnisation des dommages résultant d’une catastrophe naturelle. La pandémie de Covid-19 a fonctionné comme un puissant révélateur des fractures et des contradictions imposés par le capitalisme financiarisé au sens même du travail. - GÉNÉRAL - 2020 . Elle n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi. La profonde réforme territoriale (et démocratique) qui devra être mise en œuvre après 2012 pourrait répondre à cette question. Edition numérique du quotidien sur ordinateur et tablette, Tout le site humanite.fr accessible en illimité sur tous vos appareils connectés, Toutes les éditions papier + Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité, L'édition papier du vendredi + le Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité, + les informations exclusives de L’Humanité, Sénatoriales. outre Ou mieux : à quoi voulons-nous qu’il serve ? In diesem Zusammenhang spielt die zweite gewählte Kammer des französischen Parlaments eine ganz andere Rolle als der deutsche Bundesrat. La question aujourd’hui n’est pas de supprimer le Sénat. Pas du goût des sénateurs, qui prennent ça comme une punition. Mais le communisme tel qu’il l’a envisagé... L'enjeu des inégalités de droit et de revenus parcourt ce 2ème numéro de la revue «Travailler au Futur» entièrement consacré au travail des femmes en France. add. Lorsqu’il s’est présenté au poste de premier ministre du Canada pour la première fois, Stephen Harper s’était engagé à réformer le Sénat du Canada. Dominique Rousseau. - GÉNÉRAL - 2020 2020. Manifeste pour une conception communiste de l'économie solidaire. Mardi 7 janvier 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement a examiné le rapport pour avis de Nelly TOCQUEVILLE. A la découverte d´une célèbre inconnue : Elsa Triolet. Plus qu’une capacité d’obstruction, les sénateurs auront à leur disposition une formidable caisse de résonance pour faire entendre leur différence. Reste les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, mais le gouvernement a les moyens constitutionnels de passer outre un éventuel blocage du Sénat. La seule réforme exclue est l’inscription de la règle d’or dans la Constitution, car la majorité des 3/5 nécessaire à son adoption est désormais impossible à obtenir ; elle l’était déjà difficilement avant la victoire de la gauche, elle l’est totalement depuis. Die Zahl der Wähler einer Region ist dabei abhängig von der Bevölkerungszahl, aber nicht proportional zu dieser: Ländliche Regionen haben bei der Wahl im Verhältnis mehr Stimmen als Städte. La production intellectuelle 
du Sénat (rapports, colloques…), indépendamment du travail législatif, est-elle suffisamment valorisée ? Mercredi 8 janvier 2020, la commission des finances a examiné le rapport de Jean-François HUSSON sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues. En revanche, pour les révisions de la Constitution (article 89), le Sénat peut tout bloquer, car il faut qu’elles aient été adoptées « dans les mêmes termes » par les deux assemblées du Parlement avant d’être soumises au référendum ou au Congrès. Sénat -  Réformer le régime des catastrophes naturelles, Réformer le régime des catastrophes naturelles, d’étendre le régime de la garantie obligatoire pour cause de tempêtes et catastrophes naturelles aux orages de grêle (amt, Les principales mesures de la proposition de loi en infographie, Le rapport de Jean-François HUSSON fait au nom de la commission des finances, commission de l'aménagement du territoire et du développement, Le rapport pour avis de Nelly TOCQUEVILLE fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a … Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Pour l’ancien premier ministre, cette « anomalie » ne résidait pas dans l’existence même du Sénat, mais dans le mode de désignation des sénateurs, qui sous-représente les zones urbaines par rapport aux zones rurales faiblement peuplées. Ce qui va changer, c’est moins l’aspect technique de ce sujet (la production intellectuelle passée était souvent digne d’intérêt) que la volonté de réactiver les débats, qui manque toujours plus aux obligés d’un gouvernement en place qu’à ceux qui ne lui doivent rien et n’en espèrent rien.