Les étrangers non communautaires peuvent bénéficier d’un visa touristique obtenu grâce à une attestation d’accueil ou un certificat d’hébergement d’une personne vivant sur … Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation. , vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les habitants du pays. Sachez que les conditions et modalités de prise en charge de vos soins dépendent du pays dans lequel vous vous rendez. électronique. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie. Vous cotisez alors au régime de l’État où vous travaillez. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Si c'est le cas, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence). Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France. Le 13 mars dernier j’ai pris un des derniers avions pour etre pres de ma femme pendant le confinement et depuis je n’ai absolument aucun revenu ni securite sociale. Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 à votre caisse d'assurance maladie en France. Cependant, plusieurs solutions sont envisageables si elle parvient à venir en France. Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité et partez résider de façon permanente à l’étranger. * Quel est le nom de votre association ? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Nouvelle fenêtre, Pôle emploi services - Service expatriés Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant et que vous travaillez en … Vos dépenses de santé peuvent être prises en charge, sous certaines conditions, lors de séjours temporaires en France. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 Tél. Vous vous déplacez à l'étranger pour vous faire soigner ? Pour savoir à quelle autorité compétente vous adressez, consultez notre carte : Vous avez noté 5 sur 5 : Mauvaise surprise pour les retraités vivant à l’étranger ! Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Exemple concret : « Vous vivez en Grande-Bretagne, vous êtes affilié au NHS, vous souhaitez quand même voir votre gynéco, pédiatre, etc. Désormais les retraités établis à l’étranger ne pourront plus bénéficier de la couverture maladie pour les soins – programmés ou en urgence – en France. Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. La définition de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l'étranger. Toutefois, si l'adhérent à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, devra présenter ses demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours Cedex. Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. espace personnel. Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence (ex : mairie, commissariat…). Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d'un an, vous restez affilié à la sécurité sociale française. Essayez ultérieurement. Vous n'êtes plus pris en charge par l'assurance maladie française. Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Votre protection sociale varie suivant le pays dans lequel vous résidez. Ainsi, dans le cadre de vos soins médicaux à l’étranger, mais également si vous vous faites soigner en France en tant qu’expatrié, c’est la CFE qu’il faudra contacter pour vos demandes de remboursement et non la Sécurité sociale. En savoir plus . Covid-19 et recherche des « cas contact » : quel rôle des partenaires ? Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Pour … Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation. Protection sociale à l'étranger Travailleur détaché à l’étranger Vous travaillez dans un État membre de l'UE/EEE, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France pour votre employeur. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française. . dès que l'information de la page «  Toute personne touchant un revenu en France doit s’acquitter de cotisations sociales, et s’affilier à l’Assurance Maladie dans les trois mois suivants son arrivée. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. : +33(0)1 45 26 33 41. Une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille).   identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Financièrement autonome, la CFE … L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Si celui-ci part travailler à l’étranger, il quitte aussi le système de sécurité sociale français et cotise de façon obligatoire au régime de sécurité sociale local. C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie. Merci de réessayer ultérieurement. Connectez-vous et recevez une Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Nouvelle fenêtre. Vaccin Covid : un outil numérique pour le suivi de la vaccination, Covid-19 : reconnaître la maladie et ses symptômes, adopter les bons gestes. Vous travaillez dans un État membre de l'UE/EEE, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France pour votre employeur. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France. SI: Vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par une convention de sécurité sociale mais que vous avez adhéré à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger), vous serez toujours affilié à la sécurité sociale. 1. La Sécurité sociale des Expatriés Mon compte CFE English version ... pour les expatriés de moins de 30 ans et de leurs ayants droit partout dans le monde y compris en France. Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger, si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Que faire en cas de symptômes évoquant la Covid-19 ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon votre pays de résidence. Votre employeur doit s'adresser à la caisse d’assurance maladie du siège social de son entreprise, afin d'obtenir votre maintien à la sécurité sociale française. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Nouvelle fenêtre, Sécurité sociale des indépendants Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous avez besoin de soins médicaux durant vos vacances à l’étranger ? pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre. . générales d'utilisation. Il faudra le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation. lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période lors de vos séjours en France… Qui sommes-nous ?  » est mise à jour. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Attention : le maintien au régime français de Sécurité sociale ne vous empêche pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé. En matière d’assurance maladie : pour connaître la protection sociale dont vous bénéficierez dans votre nouveau pays, vous devez vous renseigner sur la législation locale et vous rapprocher des organismes de sécurité sociale à l’étranger (Cleiss). Nouvelle fenêtre, Mutualité sociale agricole (MSA) A compter du 1er juillet 2019, la réglementation en matière de couverture maladie en France des retraités résidant à l’étranger s’est durcie. Garder le lien avec la sécurité sociale française en plus du système local et souscrire à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) Partir dans le cadre d’un détachement (sous conditions liées tant au salarié qu’à l’employeur)   Même si vous adhérez aux assurances volontaires, vous pouvez bénéficier de la convention bilatérale existant entre la France et votre pays d'expatriation, si elle existe. le maintien au régime français de Sécurité sociale ne vous empêche pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local. Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué pour des soins reçus en France.