exemple pere et fille ? svp une info pour savoir sim on mari peut s inscrire sur une liste electorale et moi sur une autre merci commune de maxi 130 votants, J’habite une commune de mois de 100 hab , pour les municipales de mars 2014 il semble qu’on ne pourra avoir une liste de 7 conseillers par défaut de candidats intéressés ; que faire ? Merci de votre réponse. merci d’avance pour votre réponse. Plein de choses ont été lancées par l'équipe sortante et cela effraie ! CR. Le conflit d’intérêt est une notion juridiquement molle mais socialement ultra sensible. Un père et sa fille peuvent ils figurer sur une même liste municipal le dans une commune de plus de 4500habitants? Merci de votre réponse. (6) Article L. 253 du Code électoral 62 ans Agent Pôle Emploi retraitée, Le Projet : Notre Commune, accueillante et solidaire, Voter, c’est un droit historique acquis de haute lutte, Réaction de Bouguenais en commun-s suite aux propos de Sandra Imperiale sur l’avenir de la Centrale d’enrobage de Bouguenais, Avec Gauthier Lorthiois, l’union des « Gauches écologistes et solidaires » au second tour à Bouguenais. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés selon l'ordre du tableau protocolaire après l'élection du maire et des adjoints (maire, premier adjoint...). CHANGEMENT OU NON POUR NOTRE COMMUNE DE 142 h. commune de 3000 h, avec deux communes associées, en fusion association. Les sièges non attribués à l'issue du premier tour le sont au second. La moitié restante est partagée à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages, y compris celle qui est arrivée en tête. Nous sommes une commune de 11000 habitants, donc 33 conseillers municipaux à élire dont 4 élus communautaires. je pense que l’abaissement du mode de srutin sera très difficile à mettre en place notamment concernant la paritée. Pour ce que j’en ai compris, le gouvernement s’apprête à proposer de le baisser à 1000 habitants. C’est le moment de le dire ! En cas de présence de deux listes (commune de moins de 1000 habitants),comment est comptabilisé une liste ou un non sera remplacé par un autre dont la déclaration n’aura pas été enregistrée en préfecture ? Donc les gens qui se plaignent n'ont pas leur mot à dire, s'ils préfèrent rester tranquillement à la maison. Et y a t il un pourcentage de nombre de rayures pour qu un candidat ne soit pas élu ? 2 du Code électoral Autre nouveauté importante à signaler depuis les municipales de mars 2014,  le seuil de population à partir duquel s’applique le scrutin de liste a finalement été fixé à 1 000 habitants par le législateur (contre 3 500 jusqu’à présent). est ce que toute la liste entière qui été élue passe ? A t’il le droit de se présenter sur la liste du maire sortant ? Sachant que les enfants sont tous mariés et vivent tous ailleurs et ne possèdent pas de terrain sur la commune, comment peut-on les faire enlever de la liste ? Infirmière retraitée, Sylvie Raveleau merci de votre réponse. Parce que je n’y pigeais rien. (exemple pour 2 listes). Assistante administrative, Colette Cochais Pourquoi à chaque candidature la déclaration de la taxe d’habitation n’est elle pas donnée pour justifiée de sa véritable adresse et/ou biens ? merci. Ce système ne laisse que très très peu de chance une opposition d’obtenir ne serait-ce qu’un seul élu. Franceinfo fait le point sur ces élections qui leur permettront de désigner tout à la fois leurs conseillers municipaux et communautaires et, indirectement, leur maire. justice, A l’issue du vote c’est la liste arrivée en tête qui sera considérée comme majoritaire et là aussi il y … Cordialement Avec les réponses ci-dessus on voit bien que ce pays n'est pas près de changer. deux parents et un de leurs enfants peuvent-ils figurer sur une même liste ? y a-t-il une combinaison possible? Dans ces communes, l’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec une introduction limitée de la représentation proportionnelle. Les résultats du recensement général sont authentifiés par un décret publié au Journal officiel. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. – Parité stricte et obligatoire même sur l’ordre de la liste. Ce déménagement peut amener à changer de bureau. ou meme avec une liste incomplète. Si pour le mandat 2014-2020, ces conseillers métropolitains étaient "fléchés", c'est-à-dire élus de façon indirecte via les élections municipales, cela change en mars 2020. bonjour Si il y a deux élus, on ne met en place une délégation que si l’un des deux vient à manquer". Merci pour votre reponse. Mais trouver 28 personnes dont 14 femmes qui veulent en prendre pour 6 ans, mission impossible ! 63 ans, Animatrice socio-culturelle, Pierrette Denion Au second tour, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés – en ce compris la liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés –, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Second tour. La liste remporte alors la moitié des sièges à pourvoir. J’aimerais savoir si je peux me présenter seul à l’élection municipale et communautaire en espérant devenir conseiller? Vous nous appréciez ? Nous sommes dans une commune de 1257 habitants, mais qui vient d’être classée commune touristique catégorie 1 jusqu’à 9999 habitants – le mode de scrutin est, de ce fait, changé – par contre, le nombre de conseillers à élire qui était de 15 change-t-il ? Bien cordialement. Mais y'a bien une personne qui va voter pour lui non (sa femme, quelqu'un de son équipe...?). Depuis des années, de nombreuses vois s’élèvent pour limiter l’utilisation de ce système aux seules très petites communes (moins de 1000 voire moins de 500 ha). quelques arguments contre le panachage ici : Lorsque le conseil élu désigne maire et adjoints, c’est à ce moment là que l’on dresse une liste avec le maire en tête suivi de ses deux ou trois adjoints. Une seule liste ne devrait pas exister en démocratie surtout en France donneuse de leçons !! Faut -il ajouté ou enlevé un siège. merci de votre réponse. 72 ans Comment cela se passe-t-il ? Déclaration de candidature obligatoire pour tous. Mais nos élus ne l’entendent pas (détesteraient-ils avoir de l’opposition ?). Salutations. Attention : il n'est pas possible d'ajouter le nom d'une personne qui ne s'est pas porté candidat. bonjour Peux t on se présenter sur une liste électorale dans une commune de 4500 h alors qu’on y possède qu’une location de garage. Partout en France, les Conseils municipaux et les Conseils des intercommunalités, dans notre cas Nantes Métropole, seront renouvelés pour 6 ans. Merci à ceux qui vont m’éclairer sur ces questions. Bien sûr il peut faire en sorte de ne pas participer au recrutement, mais ça ne leurre personne : ce sont des colistiers qui vont recruter à se place, donc des «amis» (au sens de l’engagement municipal). Chef de projet informatique retraité, Bernadette Huguet Les ressortissants de l'Union européenne peuvent participer au scrutin et même être élus conseillers municipaux, mais pas maires ou adjoints au maire. Combien de politicards étaient dans la combien de Vichy ? bonjour, Bonjour, Mais pour l’idée d’envergure, il y aura toujours discussion avec les services en vu d’un passage a minima en Bureau municipal, ce dernier pouvant approuver le projet souvent, demander à le modifier parfois voire le désapprouver exceptionnellement. comment sont élus les maires délégués, leur suppléant, et la parité? Bonjour, Conséquence directe de cette nouvelle mesure, les listes de candidatures sont soumises à l’obligation de parité « hommes-femmes » dans toutes les communes au-dessus de ce seuil (lire notre article « Vous avez dit parité ? En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Enfin, les candidats situés au-delà des 3/5es de la liste municipale ne peuvent figurer dans la liste communautaire. dans commune de -100 habitants, une seule liste, le maire sortant se représente avec son conseil municipal; que se passe-t-il si lors des élections, le maire n’a pas la majorité, mais conserve toute la confiance des conseillers ?Merci de votre réponse. sur une liste comme futur conseiller,( son époux) sur la méme commune. Voter, c’est un droit historique acquis de haute lutte et c’est donc un devoir citoyen ! vont aller voter pour leur liste et on arrivera facilement à 200 ou même 300 bulletins exprimés. Des listes sont constituées, mais elle peuvent être incomplètes et ne pas respecter la parité hommes-femmes. Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune. en vous remerciant de votre reponse. mais ???? Un grand nombre de décisions (du bon de commande pour une agrafeuse aux travaux à effectuer en urgence) sont prises directement par les membres de la majorité municipale en lien avec les agents qui assurent au quotidien le service public aux usagers. bonjour Ne vous présentez pas aux élections ! Quelques unes sont obligatoire comme la commission des finances, la commission d’appel d’offre ou la commission communale d’accessibilité. Ma commune a plus de 1000 habitants: Jiminy. 59 ans La loi de mai 2013 a prévu la fin des sections électorales dans toutes les communes de moins de 20 000 habitants. – Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour : Seules les listes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. La déclaration de candidature n’y est pas obligatoire. Si une seule candidate ou un seul candidat se présente, il faut que cette candidature obtienne un quart des suffrages expriméspour aboutir par une élection. 62 ans Une carte d’identité périmée sera-t-elle acceptée pour voter ? Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. Vous êtes élu municipal ? e voudrais savoir quelle mode de vote pour une commune de moins de 300 habitants;la proportionnelle ou le panachage; par avance merci. je voulais savoir combien de membres d’une même famille peuvent se présenter sur une liste électorale ? F.V. merci de votre réponse, Pour le Code électoral, voir http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239. 55 ans Informations sur votre appareil et sur votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, Navigation et recherche lors de l’utilisation des sites Web et applications Verizon Media. Dans l’état actuel des allers-retours entre le sénat et l’assemblée, la barre entre panachage et scrutin de liste est à 1000 habitants (l’assemblée avait proposé 500 mais le sénat, toujours un peu plus conservateur l’a remonté à 1000). – pour les villages de moins de 1000 ha, ça ne changerait rien : on resterait avec le scrutin plurinominal majoritaire avec le droit de rayer des noms et de les remplacer (ou pas) par d’autres. Mais ne pourrait-on pas appeler un chat “un chat” tout simplement? Il n'y a qu'une liste mais si personne ne vote, il n'y aura pas de représentants. A noter qu'un candidat de la liste communautaire ne peut pas être désigné s'il n'est pas également élu conseiller municipal (ou d'arrondissement à Paris et Marseille). Bonjour, pouvez-vous m’informer si les indigents peuvent se présenter dans une liste électorale pour les municipales de 2014? Un Français qui vivait à l’étranger et qui revient vivre en France doit aussi accomplir cette démarche. bonjour dans quel cas un 2eme tour peut avoir lieu si simplement 2 listes de 19 candidats se presente; je souhaiterais avoir un ex precis; merci. Dans chaque commune, il s’agira de voter pour une liste sur laquelle figurent les futurs Conseillers municipaux (dont le Maire et ses adjoints) ainsi que les élus au Conseil métropolitain. Si le Conseil municipal, dans les faits, sert à valider un certain nombre de décisions 7 ou 8 fois par an, les affaires courantes et la préparation des délibérations relèvent de la majorité qui se réunit en Bureau Municipal chaque semaine à Bouguenais. Réformés à l’occasion des élections de mars 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune. a quelle date dois je cesser mon activité ? Bonjour J’aimerai savoir si 2 personnes de la même famille peuvent se présenter sur une même liste (exemple un enfant majeur et un des parents) ? un couple marié peut il se présenter ensemble (meme liste) aux élections municipales dans une commune de moins de 500 habitants Or il serait intéressant de faire valoir cela afin de gagner 1 adjoint et 4 conseillers municipaux (liste de 23 au lieu de 19). Pour les communes concernées en revanche, la parité doit ainsi s’appliquer non seulement au stade des listes de candidature aux fonctions électives mais également dans le cadre de l’élection des adjoints au sein du conseil municipal (lire aussi « L’élection du maire et des adjoints »). d’apres les dispositions de l’article 88-3 de la constitution et par la directive n°94/80/CE du 19/12/1994 transposée par la loi organique n°98-204 du 25 mai 1998, qui me donne le droit de participer aux élections municipales, donc ci je comprend bien je peut me presenter comme candidat, habitant une commune de moin de 500 habitants, et t’il obligatoire que sur ma liste il y est 11 conseillers? J’ai la même question que Jean (n° 60) Comment cela se passe-t-il s’il n’y a pas assez de volontaires pour être conseillers municipaux dans un tout petit village ? Est-elle valable? Merci d’avance. Dans ce cas, l’élection du Maire et des Adjoints se fera avec un conseil incomplet, Est-ce possible ? La peur de ne pas avoir les compétences, le temps..... Donc "personne ne veux du maire sortant" mais personne ne veux prendre en charge ce travail. Pour tous renseignements complémentaires, contacter le service municipal chargé des élections en contactant le 04 67 00 81 80. Si nous avons besoin d’un second tour, aucune candidature nouvelle ne peux être retenue (les 11 étant déjà au premier tour). Nous parlons de parité, Merci de votre réponse. Il faut pour cela qu'une liste atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix). Petit point sur les opérations de vote. Si toutefois le seuil était de 1000, merci de m’indiquer le calcul chiffré du nombre d’élus par liste pour un conseil de 19 représantants. A titre exceptionnel, la durée du mandat des conseillers élus en mars 2001 a été prorogée d’un an par une loi du 15 décembre 2005 (2), entraînant un renouvellement général des conseillers municipaux en mars 2008. Merci par avance de votre réponse. Merci pour votre réponse, j’habite une commune de 140 habitants on me dit que les regles de scrutint sont change pas de panachage pas de nom raye entre les 2 tours et nous n’avons qu’une seule liste L’idée est d'échanger dans le respect des idées de chacun. C’est probablement parce qu’il y a eu un (voire plusieurs) déménagement. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Pour l’instant il n’y a que 7 inscrits si ce quota n’est pas atteint que faire ? Pour la liste Bouguenais en commun-s, menée par Gauthier Lorthiois, évidemment , Gauthier Lorthiois, Et les conseillers communautaires dans tout ça ? Par ailleurs, les listes qualifiées pour le second tour peuvent s'allier en fusionnant entre elles, ainsi qu'avec celles qui ont enregistré entre 5% et 10% des voix au premier tour. Impossible d’obtenir la parité, il y a plus de femmes que d’hommes. Le conseil municipal peut-il être validé avec moins de 11 conseillers ? Puis vous prendrez une enveloppe et, si vous n’avez pas un bulletin valide en poche, vous récupérerez au moins deux bulletins pour assurer le secret du vote. Sauf si le nb de bulletins exprimés est inférieur à je ne sais pas quelle proportion..? Selon la taille des collectivités concernées, il peut s'agir d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole. – Un maintien des seuils actuels de conseillers (15 ou 19 ou …) et pas 2 de moins comme indiqué, il y a quelques mois…. A l’issue du vote c’est la liste arrivée en tête qui sera considérée comme majoritaire et là aussi il y aura majorité de sièges plus répartition proportionnelle. Hérault-Tribune offre ici un espace où chacun peut exprimer librement son point de vue. Nous allons élire au mois de mars prochain 11 conseillers. Il est maintenant temps de passer à l’acte … Chacune de de ces circonscriptions "envoie" un certain nombre d'élus au conseil de la Métropole. Pour faire simple, Nantes Métropole assume des grands services publiques (transports, eau, assainissement, voirie, emploi, développement économique, transition énergétique…), élabore les plans stratégiques en lien avec les communes (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain…) et permet de coordonner des coopérations ou les politiques d’envergure Métropolitaines…. Pour être élu à l'issue du premier tour, il faut remplir deux conditions : atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix), mais aussi recueillir un nombre de voix égal ou supérieur à 25% des inscrits. Dans certains cas, l'élection se joue dès le premier tour. Il est possible à un candidat de ne plus se présenter à l’issue du premier tour. Salutations, Est-ce qu’un père, sa fille et le mari de cette dernière peuvent-être inscrits sur la même liste électorale. En clair, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élus communautaires sont désignés par un système de « fléchage » dans le cadre des élections municipales. Lors de l’élection des adjoints au Maire, la parité doit-elle être respectée pour une commune de 2960 habitants. Bonjour, L’actuel premier ministre ayant toutefois annoncé la présentation d’un projet de loi sur les questions électorales (suppression des futurs conseillers territoriaux, report des cantonales et des régionales à 2015, etc), il est vraisemblable que la donne change à nouveau du côté des seuils d’ici 2014 (sans compter les nouvelles conditions d’élections des élus intercommunaux, l’extension du champ d’application de la parité, nouvelles mesures concernant le cumul des mandats… toutes ces dispositions étant également liées aux seuils démographiques). Dans ce cadre, la loi fixe l’année du renouvellement général. Mon exemple commence à pein… Cadre de la fonction publique retraitée, Didier Marsollier Merci. Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Le conseil municipal peut-il fonctionner avec un nombre de conseillers inférieur à ce que prévoit la loi? Yahoo fait partie de Verizon Media. Les candidatures isolées sont également autorisées. Votre réponse est lapidaire, ce pays doit et devra se réformer, on voit pour la réforme des retraites que chacun plaide pour sa paroise et les corporatistes de tous bords essayent de garder leurs avantages aux détriments des plus faibles. LE CAP D'AGDE - La dynastie Pubill au coeur de la ... 4 places à gagner tous les vendrediscliquez-ici, Hérault Tribune - 11 bis Place de l'Agenouillade 34300 Agde, Qui Sommes-Nous | Contact | Abonnez-vous | Connexion | Mentions Légales |, Cap d'Agde ILE DES LOISIRS location commerciale, APPARTEMENT LUXE AU VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE, grande maison fort potentiel 224 m² 2 appartements, MURS de LOCAL COMMERCIAL ou BUREAU au CENTRE PORT CAP D’AGDE, VILLA F2 GRAU D'AGDE POUR 7 MOIS D'HIVER pour 2 personnes, 3 Pièces TERRASSE en 1ère ligne CENTRE PORT, CAP D'AGDE, APPARTEMENT 4 COUCHAGES AU VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE, Prendre connaissance de la charte de bonne conduite. (5) Article L. 252 à L. 255-1 du Code électoral Gestionnaire marchés publics, Sylvie Castro, Si l’agent est présent dans la collectivité avant l’élection de son parent, le risque de conflit d’intérêt est très fortement amoindri, mais pas nul pour autant. la réforme du scrutin devra se faire pour donner plus de pouvoir aux citoyens, car dans communes de plus de 1000 h on est obligé de voter liste entière sans pouvoir panaché comme ont pouvait le faire il y a une quinzaine d'années, tout a été fait sans demander quoi que soit aux principaux interéssés, c'est inadmissible. Pour pouvoir voter, il faut être âgé de 18 ans ou plus et être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Par exemple. Nous sommes 510 habitants, nous allons avoir deux listes, concrètement, nous devons garder 15 noms au maximum sur les deux listes,donc barrer les personnes désirées mais en cas de panachage, est ce que le vote est nul si sur une des listes incomplètes nous rajoutons des noms 2 ou 3 ans dépasser les 15 En savoir plus sur notre politique de confidentialité Vous pourrez aider aux opérations (comme assesseur) de vote comme d’autres bénévoles et vous pouvez aussi participer à l’ouverture des enveloppes et au compte des bulletins (comme scrutateur) une fois le scrutin clos ! Est il possible d’en faire la demande ? La difficulté de “recruter” des candidatures dans le milieu rural peut amener ce genre de situation. Merci, bonjour ; je suis conseillère Après la période d’inscription sur les listes électorales qui est maintenant clôturée, les électeurs nouvellement inscrits vont prochainement recevoir leur nouvelle carte électorale. Bonjour, Chanteuse Lyrique, Philippe Lucente Au premier tour, deux situations sont à distinguer : – Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour : Au premier tour, la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir, “arrondi, le cas échéant à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir” (8). Cette disposition ne concerne toutefois pas les conjoints. 64 ans Dans mon village, il n'y a qu'une liste, donc ils seront tous certains d'être élu au conseil municipa. Au second tour, la répartition des sièges s’effectue de la manière suivante : – La liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Si aucune liste n’est majoritaire au premier, un second scrutin sera organisé le 22 mars avec les listes qui ont fait plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Commune de moins de 1000 habitants. n’y aurait il pas un probleme d’ethique?