code du tourisme agence de voyage

Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Article R233-1), TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Article L134-6), TITRE IV : GROUPEMENTS (Articles L141-1 à L141-3), Chapitre unique (Articles L141-1 à L141-3), TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles R331-1 à D333-7), Chapitre Ier : Ouverture et aménagement. (Articles D332-1 à D332-2), Section 2 : Procédure de classement. (Article D422-8), Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique. (Articles R133-1 à R133-18), Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Articles D141-1 à D141-7), Section 2 : Agence de développement touristique de la France. (Articles R211-15 à R211-19), Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles L412-1 à L412-2), Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. Chapitre III : Espace rural et naturel. En effet, en matière de vente de voyages, le code s’applique aux personnes qui vendent ou offrent à la vente « des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d’un véhicule ou d’autres services de voyage qu’elles ne produisent pa… Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques. email, Posez vos questions : CSE, Protection (Article L422-14), Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles R411-9 à R411-26), Sous-section 1 : Missions et moyens (Article R411-9), Sous-section 2 : Conseil d'administration. Sous-section 2 : Procédure d'attribution de retrait et de suspension. (Articles L422-8 à L422-9), Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article D422-8), TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R323-4 à D323-8), Section 3 : Sanctions. IDCC : 412. (Articles R162-1 à R162-2), Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux. (Article R122-29), Sous-section 1 : Services déconcentrés en région. (Articles L441-1 à L443-5), Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives. Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. Le médiateur du tourisme est notamment compétent pour de nombreuses compagnies aériennes et agences de voyage. ... Cette information figure dans les conditions générales de l’agence de voyage ou de la compagnie aérienne. Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme. Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (Article L343-6), Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Articles L231-1 à L231-4). (Articles R221-11 à R221-14), Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme. (Articles L134-1 à L134-2), Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. (Articles L341-1 à L341-3), Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. (Articles R211-35 à R211-40), Section 8 : Aptitude professionnelle. Section 2 : De la liberté d'établissement. (Article D343-2), Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux. Guillaume Beurdeley, juriste aux Entreprises du Voyage (EdV), a animé un atelier fort utile lors du récent congrès des Entreprises du Voyage (EdV), sur le nouveau Code du tourisme. du Code du tourisme ci-dessous : Code du tourisme Une politique nationale en matière de tourisme est définie par l’Etat français. 4.0 (Articles L342-27 à L342-29), Section 5 : Dépose de passagers en montagne. (Article D342-1), Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme. (Articles D133-20 à D133-30), Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme. des données personnelles, envoyer un (Articles D325-1 à R325-23), Section 1 : Villages de vacances. Licence 2021, 4.0 (Articles D325-19 à D325-22), Sous-section 3 : Sanctions. (Articles R411-1 à R411-8), Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? (Articles L343-4 à L343-5), Section 3 : Itinéraires de randonnée. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10) Article L133-4. Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Articles R311-1 à D314-1), Chapitre Ier : Hôtels. (Articles L422-1 à L422-15), Section 1 : Taxe professionnelle. Dernière date de vérification de mise à jour le : 10 idées reçues en droit du travail (offert), Modification de (Articles R442-1 à R443-4), Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article D421-4), Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles L422-1 à L422-2), Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (Articles L422-3 à L422-13), Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L422-6 à L422-7), Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles D332-1 à D332-13), Section 1 : Dispositions générales. (Article R133-19), Sous-section 4 : Classement des offices. (Article L121-1), TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Article L351-1), TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L361-1 à L363-1), Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3), Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2), Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R211-1 à R211-51), Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours. Chapitre 2 : Organisation administrative. (Article D422-5), Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. La présente section ne comprend pas de dispositions législatives. Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme. (Articles L343-2 à L343-3), Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux. (Articles D343-2 à D343-3), Sous-section 1 : Parcs nationaux. (Articles R133-1 à D134-21), Chapitre III : La commune. (Article L422-11), Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993. (Articles L161-1 à L161-5), Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. chèques vacance), et le … Il n’est pas tenu de vous verser un dédommagement supplémentaire (articles L. 211-14 et R. 211-10 du code du tourisme). (Articles L342-1 à L342-5), Section 2 : Unités touristiques nouvelles. Paragraphe 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme. (Articles L343-8 à L343-9), TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Les Entreprises du Voyage (EdV) planchent depuis de nombreux mois sur les conséquences du nouveau Code du tourisme pour les professionnels du voyage. (Articles R221-15 à R221-18-1), Sous-section 1 : Liberté d'établissement. (Article D343-1), Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension. Votre agence de voyages … Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme. (Article L342-6), Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme, des activités et professions du tourisme (par ex. (Articles L411-1 à L443-5), TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-2), Chapitre 1er : Chèques-vacances (Articles L411-1 à L411-21), Section 1 : Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-12), Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances (Articles L411-13 à L411-17), Section 3 : Aides aux vacances (Articles L411-18 à L411-21), Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. (Article R134-12), Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à D133-30), Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R324-10 à R324-12), Section 2 : Chambres d'hôtes. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Responsabilité de l’agent de voyage entrepreneur. (Articles D326-1 à D326-3), TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. (Articles D351-1 à D351-3), Chapitre unique. (Articles L421-1 à L422-15), Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles R162-1 à R163-3), Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article D333-5), Sous-section 3 : Sanctions. votre entreprise, Modèles de (Articles D321-1 à D321-2), Section 2 : Classement. « Nous avons beaucoup étudié le texte pour bien le comprendre, nous avons travaillé avec les SSII, et nous avons organisé plusieurs réunions avec les adhérents », explique Valérie Boned. (Articles D333-3 à R333-6), Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D231-1), Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. Le présent titre ne comprend pas de dispositions règlementaires. (Articles D311-4 à D311-11), Section 3 : Sanctions. Cette responsabilité implique de … (Articles R133-42 à R133-43), Section 3 : Surclassement démographique. conformité, Découvrir nos offres (Articles R442-1 à R442-3), Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. L’agence de voyage est dit entrepreneur, lorsqu’il organise un séjour pour son client dans sa globalité. (Articles D422-3 à D422-7), Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L131-1 à L134-6), Chapitre 1er : La région (Articles L131-1 à L131-10), Chapitre 2 : Le département. (Articles R231-2 à R231-6), Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur. les agences de voyages), les équipements et aménagements (accès aux espaces touristiques, autorisation d’exploitation d’un établissement hôtelier ou d’un terrain de camping...), et les modalités de financement de l’accès aux vacances (par ex. (Articles L133-11 à L133-12), Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (Articles R141-8 à D141-12), TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Informations sur les assurances-voyages : quelles obligations pour les agences de voyages ? (Articles R362-1 à R362-4), Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles L162-1 à L162-3), Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. Toutefois, elle n’est pas tenue de vous verser une indemnisation supplémentaire (ex. (Articles R411-1 à R411-26), Section 1 : Dispositions générales. Chapitre 2 : Agrément d'organismes concourant au tourisme social. (Articles D122-2 à R163-3), TITRE II : L'ÉTAT. indemnité de licenciement, Tous mes outils de (Articles D421-1 à D422-8), Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. Découvrez notre offre ! (Articles L161-1 à L163-10), Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. (Articles D321-1 à R321-11), Section 1 : Dispositions générales. (Article R122-29), Sous-section 1 : Délégation régionale au tourisme. (Articles L442-1 à L442-2), Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Article D341-3), Chapitre II : Montagne. L'article L. 211-1-III du nouveau Code du Tourisme inclut la nouvelle notion de Prestation de Voyage Liée (PVL). (Articles R242-1 à R243-4), Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. chèques vacance), et le régime fiscal du tourisme. (Articles R231-13 à R231-14). (Articles R*412-1 à R*412-7), Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées. (Articles R311-1 à R311-3), Section 2 : Classement. email, Créer (Articles D341-1 à D343-6), Chapitre Ier : Littoral. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme. Section 3 : De la libre prestation de services. (Article L422-10), Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L421-4), Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE. Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. (Articles D421-2 à D421-3), Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Partie législative (Articles L111-1 à L443-5), LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

Dieu Nous Protège, Voiture 7 Places 10000 Euros, Coût De La Vie En Ouganda, Municipalité De-la Gaspésie--îles-de-la-madeleine, Restaurant Gastronomique 94,