Trouvé à l'intérieur – Page 1168Allocations pour le recouvrement des taxes de remplacement de la ville de Paris . ... s'il en résulte une infirmité le mettant dans l'impossibilité de continuer lesdites fonctions , il n'a pas droit à une pension exceptionnelle ( L. 9 juin 1853 , art . Trouvé à l'intérieur – Page 103Le 18 juin , Joseph Magnin intervint dans la discussion du projet de loi relatif à la police municipale de Paris . La capitale de la France était à cette époque soumise à un régime exceptionnel . ... un décret du 17 septembre 1854 avait posé le principe du partage des dépenses de la police de Paris entre la ville et l'État ... Quant à moi , je refuse mon vote à cette nouvelle allocation qu'on nous demande . Trouvé à l'intérieur – Page 233Il ne tient aucun compte ni de la situation exceptionnelle de la ville de Paris , siège du Gouvernement et de l'adminisADDITION A LA SÉANCE DU LUNDI 13 MAI ... Trouvé à l'intérieur – Page 811... du 28 juin 1897 , portant allocation d'un crédit pour la mise en pratique dudit cadre ; ensemble l'arrété approbatif en date ... Nul ne pourra être élevé à la classe exceptionnelle du grade de piqueur s'il ne compte au moins dix ans dans la [ le ... Trouvé à l'intérieur – Page 89426 familles ont bénéficié de cette faveur exceptionnelle s'appliquant à 52 enfants . ... 220 ( 1 ) Indépendamment de ces 220 enquêtes . il a été effectué 536 enquêtes , savoir : En vue de l'allocation de secours préventifs d'abandon à des ... Trouvé à l'intérieur – Page 1927Le montant de l'allocation supplémentaire teurs de bateaux de pêche ... Or , cez compressions présenet de payement des arrérages . la ville de Paris ... Trouvé à l'intérieur – Page 3475Projet do de Paris . ... statut définitif des dé . plein exercice en Algérie . portés et internes de la RésisPade la ville de Pointe - d - Pitre . tance . Trouvé à l'intérieur – Page 29931.937.500 Allocation exceptionnelle d'un douzième de traitement au personnel . ... à l'escompte ou au comptant par nos clients de Paris , et les effets escomptés par les Succursales sur une place autre que leur ville , et qui sont centralisés ici ... Trouvé à l'intérieur – Page 6041476 Allocation exceptionnelle d'une indemnité de 500 francs à 40 Commission . ... acquéreur d'un terrain communal , rue Boissière , no 3 , à l'effet d'obtenir mainlevée partielle de l'inscription d'office prise sur ce terrain au profit de la Ville . Trouvé à l'intérieur... relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, le service des allocations de solidarité mentionnées ... Trouvé à l'intérieur – Page 1146Paris (France). Conseil. 52 . Ordre du jour sur une pétition de l'Alliance française de New - York . sement a demandé au Conseil l'attribution à ... s'élevant à environ 3,500 ou 3,600 fr . , nous vous prions d'accorder une allocation exceptionnelle de 3,000 francs . ... Lesdits tableau et plaquettes prendront place dans les collections artistiques de la ville de Paris ( Palais des Beaux - arts et Musée Galliera ) . Trouvé à l'intérieur – Page 278Il est accordé au laboratoire d'éludes physiques de la tour SaintJacques une allocation exceptionnelle de 2.000 francs ... services dans les questions d'hygiène , si chères à l'assemblée communale et à l'administration de la ville de Paris . Trouvé à l'intérieurCentre d'action sociale de la Ville de Paris – Notification de la décision, allocation exceptionnelle, non accordée – 25/06/2007 Je téléphone pour avoir des ... Trouvé à l'intérieur – Page 67Une allocation exceptionnelle d'un quart des émoluments d'un mois est , en outre , accordée par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier à tous les employés de la Ville et par conséquent de l'octroi dont le traitement ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 103Le 18 juin , Joseph Magnin intervint dans la discussion du projet de loi relatif à la police municipale de Paris . La capitale de la France était à cette époque soumise à un régime exceptionnel . ... un décret du 17 septembre 1854 avait posé le principe du partage des dépenses de la police de Paris entre la ville et l'État ... Quant à moi , je refuse mon vote à cette nouvelle allocation qu'on nous demande . Trouvé à l'intérieur – Page 104... n'est pas fondé à se prévaloir de ces inscriptions pour réclamer l'allocation de ces plusvalues ( VIII ) ( Ville de Paris c . ... la rencontre de nappes d'eau d'une importance exceptionnelle et l'imprévision de cette rencontre étant attestée par ce ... Etudie les 452 conseillers qui ont siégé au Conseil municipal de Paris entre 1871 et 1914, période marquée par l'intensification des luttes politiques et électorales et par l'opposition entre Paris et l'Etat. Trouvé à l'intérieur – Page 556Paris (France). CHẠP . 20 . DÉPENSES ORDINAIRES . 556 EXERCICE 1907 ( DÉVELOPPEMENTS ) . Crédit ouvert .. Dépense constatée ... Allocations pour la création de nouvelles crèches .. DÉPENSE ... Reconstruction et transfert : allocation d'une somme de 25.000 fr . ( Délibération ... 70 Crèche du quartier d'Amérique -- Contribution exceptionnelle dans les dépenses de la reconstruction . Première ... Trouvé à l'intérieur – Page 2152.000.000 Ministère de l'intérieur , i 2.002.000 RECAPITULATION 163.440 17 bis Allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et mililaires de l'Etat .. Subvention à la ville de Paris pour la police municipale 77 bis Polices d'Etat . Trouvé à l'intérieur – Page 132Paris (France). Conseil. par lequel M. le Préfet de police demande en faveur de la veuve du gardien de la paix Ducarroy , décédé , le 10 décembre dernier , des suites de blessures reçues dans le service , une allocation exceptionnelle de 500 francs ; Sur le rapport ... une allocation annuelle et viagère à Mme Ballet , veuve d'un instituteur - adjoint des écoles de la ville de Paris , Délibère : Article premier . Trouvé à l'intérieur – Page 7316 de nos anciens pupilles ont obtenu la prime d'honneur , c'est - à - dire la récompense exceptionnelle accordée par le conseil d'administration à ceux qui , parmi les ... L'allocation de ces dots représente une dépense totale de 20,214 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 237Allocation d'une somme de 7,500 francs . ( Délibération du 12 juillet 1907 ) 4. annuité .. 1,500 . 2 ° Crèche du quartier d'Amérique . Subvention exceptionnelle de 20,000 francs pour les dépenses de reconstruction des bâtiments , rue des ... Trouvé à l'intérieur – Page 278Commission du vieux Paris. - Imprimerie Municipale , Hôtel de Ville . F F Union. « Délibère : « Article premier . - ( 1 est accordé au laboratoire d'éludes physiques de la tour SaintJacques une allocation exceptionnelle de 2.000 francs , qui sera ... Trouvé à l'intérieur – Page 578... qui remporta le PREMIER PREMIER prix dans le concours de violoncelle du mercredi 24 juin 1914 sur 22 concurrents et reçut de la ville de Paris l'allocation exceptionnelle de mille francs . Un tel triomphe se passe de commentaire , mais je ... Trouvé à l'intérieur – Page 578... qui reinporta le PREMIER PREMIER prix dans le concours de violoncelle du mercredi 24 juin 1914 sur 22 concurrents et reçut de la ville de Paris l'allocation exceptionnelle de mille francs . Un tel triomphe se passe de commentaire , mais je ... Trouvé à l'intérieur – Page 268J. Comte signala que la ville de Rouen avait demandé une allocation exceptionnelle destinée à la création d'un musée ... disait - il , la ville de Paris venait de contracter un emprunt de dix millions destiné à bâtir une école « monumentale » . Trouvé à l'intérieur – Page 278--Il est accordé au laboratoire d'études physiques de la tour SaintJacques une allocation exceptionnelle de 2.000 francs ... services dans les questions d'hygiène , si chères à l'assemblée communale et à l'administration de la ville de Paris . Trouvé à l'intérieur – Page 21M. Foureau , délégué de la Société de Géographie de Paris , fit ensuite une conférence sur ses « missions au Sahara o . XI . ... de l'allocation exceptionnelle faite par la ville de Marseille , en 1877 , d'une somme de 2.000 fr . provenant du prix ... Trouvé à l'intérieur – Page 61428 familles ont bénéficié de cette faveur exceptionnelle s'appliquant à 56 enfants . ... 275 400 ( 1 ) Indépendamment de ces 275 enquêtes .... il a été effectué 488 enquêtes , savoir : En vue de l'allocation de secours préventifs d'abandon à des ... Trouvé à l'intérieur – Page 811... du 28 juin 1897 , portant allocation d'un crédit pour la mise en pratique dudit cadre ; ensemble l'arrêté approbatif en date ... Nul ne pourra être élevé à la classe exceptionnelle du grade de piqueur s'il ne compte au moins dix ans dans la lle ... Trouvé à l'intérieur – Page 104... n'est pas fondé à se prévaloir de ces inscriptions pour réclamer l'allocation de ces plusvalues ( VIII ) ( Ville de Paris c . ... des difficultés considérables tenant à la rencontre de pappes d'eau d'une importance exceptionnelle et l'imprévision ... Trouvé à l'intérieur – Page 1624... la Ville de Paris . Ouverture d'un concours pour neuf emplois de Les candidats pourront s'adresser à la Article premier La distribution des bibliothécaire adjoint . direction du Personnel ( Bureau des personbons d'allocation exceptionnelle ... Trouvé à l'intérieurChaque mois, elle percevait 370 francs de la Ville de Paris, plus une allocation d'handicapé de 945 francs, et enfin 3 454 francs par trimestre d'une ... Trouvé à l'intérieur – Page 8Paris (France). Conseil municipal. En 1887 , à la suite de décisions judiciaires qui avaient considéré comme délictueux le pari ... sur les sommes à provenir des trois grands champs de courses de Longchamp , Auteuil et Vincennes , dont la ville de Paris est propriétaire . ... qu'il lui serait possible de mettre à la disposition de cette administration sur le produit du pari mutuel une allocation exceptionnelle . Trouvé à l'intérieur – Page 1276Renvoi à l'Administration , pour 35 . Allocation d'un secours d'études à étude , d'un veu du Conseil municipal de Mme Imbert . Saint - Mandé . ... Service des Enfants assistés . mutualité » . Allocation exceptionnelle au jeune Debeauvais . 63 . Trouvé à l'intérieur – Page 278Il est accordé au laboratoire d'études physiques de la tour SaintJacques une allocation exceptionnelle de 2.000 francs ... services dans les questions d'hygiène , si chères à l'assemblée communale et à l'administration de la ville de Paris . Trouvé à l'intérieur – Page 1289Allocation exceptionnelle à M. Roussez , piqueur , ancien régisseur Dépense constatée . auxiliaire Dépense ordonnancée 2,000 . 2,000 . ( 1 ) Crédit ... Frais de publication des relations des fêtes de la Ville de Paris . ( 1 ) Crédit ouvert par ... Trouvé à l'intérieur – Page 515Ce secours consiste dans le paiement du prix du voyage et dans l'allocation d'un secours de 5 ou de 10 francs , suivant la distance à parcourir et le nombre d'enfants . 11 ménages et ... sa limite extrême , tout à fait exceptionnelle , de 2 ans . Trouvé à l'intérieur – Page 1146Paris (France). Conseil municipal. fman افراد lores ИЕ X LIBRARY U : OF L : URBANA - PAN Bb F M $ 1 1 10 LIBRARY U : ... arrondissement s'élevant à environ 3,500 ou 3,600 fr . , nous vous prions d'accorder une allocation exceptionnelle de 3,000 francs . ... Lesdits tableau et plaquettes prendront place dans les collections artistiques de la ville de Paris ( Palais des Beaux - arts et Musée Galliera ) . Trouvé à l'intérieur – Page 169... DEPENSES RECETTES Fonctionnement 394M Personnel ( 45,4 % ) Subvention ville de Paris ( 57,8 % ) 536M Allocations 275M 203M 152M Aide en espèces ( 23,4 % ) dont : .AVP Allocation parentale éducation Allocation exceptionnelle . Trouvé à l'intérieur – Page 306Paris (France). Conseil municipal. par lequel M. le Préfet de la Seine propose dre à bail de Mme veuve Fontaine , moyennant d'ouvrir ... plans susaffecté au palais des Beaux - arts de la ville de visés et au programme général d'installation Paris ; des commissariats de police . ... une allocation exceptionnelle , complémentaire , annuelle et viagère de 512 francs ; Vu le certificat de la Commission médicale ... Trouvé à l'intérieur – Page 292Le budget des beaux - arts de la ville de Paris ne possédait pas d'allocation musicale proprement dite en dehors de ... Un fait , d'une importance exceptionnelle pour l'art musical vient de s'accomplir : le Conseil municipal de Paris a voté la ... Trouvé à l'intérieur – Page 233Is ne tient aucun compte ni de la situation exceptionnelle de la ville de Paris , siège du Gouvernement et de l'adminisADDITION A LA SÉANCE DU LUNDI 13 MAI ... Trouvé à l'intérieur – Page 1276Allocation d'un secours d'études à étude , d'un væu du Conseil municipal de Mme Imbert . Saint - Mandé . 36. ... Allocation exceptionnelle au jeune Debeauvais . 63 . Secours ... des cours d'adultes . au personnel de la ville de Paris . 140 . Trouvé à l'intérieur – Page 1168Allocations pour le recouvrement des taxes de remplacement de la ville de Paris . ... s'il en résulte une infirmité le mettant dans l'impossibilité de continuer lesdites fonctions , il n'a pas droit à une pension exceptionnelle ( L. 9 juin 1853 , art . Trouvé à l'intérieur – Page 89426 familles ont bénéficié de cette faveur exceptionnelle s'appliquant à 52 enfants . ... 220 416 ( 1 ) Indépendamment de ces 220 enquêtes ..... il a été effectué 536 enquêtes , savoir : En vue de l'allocation de secours préventifs d'abandon à des ... Trouvé à l'intérieur – Page 29931.937.500 Allocation exceptionnelle d'un douzième de traitement au personnel . ... à l'escompte ou au comptant par nos clients de Paris , et les effets escomptés par les Succursales sur une place autre que leur ville , et qui sont centralisés ici ... Trouvé à l'intérieur – Page 63En fait , cette allocation exceptionnelle , quelque appréciable soulagement qu'elle constitue pour les finances ... millions pour les dépenses d'assistance ne dépassera pas 48 millions , dont il devra attribuer 14 millions à la Ville de Paris et 10 ... Trouvé à l'intérieur – Page 40La Chambre de commerce , que préside M. Odier , obtient de la Ville de Paris une allocation exceptionnelle de 15 000 francs par an . En mai 1823 , le ministre de l'intérieur , M. Corbière , autorise l'imputation de cette dépense sur le budget ...