Trouvé à l'intérieur – Page 1493 . 7 Prêt pour l ' amélioration de l ' habitat . Ces prêts peuvent atteindre 80 % des dépenses effectuées par l ' emprunteur à concurrence d ' un maximum de 3 . 500 NF . 3 . 8 L ' allocation exceptionnelle à caractère familial de novembre 1969 . Trouvé à l'intérieur – Page 75La caisse d'allocations familiales peut récupérer les sommes ainsi ... 155,82 EUR pour les familles ayant au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de ... Trouvé à l'intérieurD'après la Caisse Nationale d'Allocations Familiales , la base mensuelle des prestations familiale de 1990 est ... 579 F par mois d'allocations familiales pour 2 enfants et 1 320 F ( 2 073 F sous conditions de ressources ) pour 3 enfants . c ) Le ... Trouvé à l'intérieur – Page 31D. No : 3 824 - 3 825 - 3 826 - 3 827 jusqu'en Pne prime d'épargne pour les salariés , s'élevant à 30 % atteindra atas montant affecté à la ... L'allocation familiale au troisième ena corsets : 11 a été portée de 50 à 60 DM par mois et le plafond s ... Trouvé à l'intérieur – Page 1494Motion numéro 3 , —Qu'on modifie le projet de loi C - 70 , à l'article 3 , en retranchant les lignes 12 à 26 , page 2 , et en les remplaçant par ce qui suit : « égal au produit du montant de l'allocation familiale ou de l'allocation spéciale pour un ... Trouvé à l'intérieur – Page 472Les caisses d'allocations familiales (CAF) gèrent les prestations ... (exemple de montants de base en 2018 : pour 2 enfants, 131,16 euros ; pour 3 enfants, ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Dagelijkse toelage Allocation journalière Toepassingsdatum als gehuwd beschouwd en wiens echtgenote zich uitsluitend met ... travailleurs âgés de moins de 18 ans travailleuses âgées de moins de 18 ans zonder kind 3 kinderen sans enfant 3 enfants 6- 5-1951 . ... normal sous les armes » pour l'application des articles 41 et 77 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour salariés . Trouvé à l'intérieurEn d'autres termes, le montant de l'allocation est d'autant plus élevé que ... des allocations familiales pour une famille comptant trois enfants au plus, ... Trouvé à l'intérieur – Page 199enfant de 6 ans BP2 1 640 Kc enfants BPenfants 3 020 Kc DM Dépenses du ... 998 Kc Allocation sociale (AS) Cette allocation familiale pour les familles à bas ... Trouvé à l'intérieur – Page 322Politique familiale our le quatriem pour le deuxièmmes ( GRD ) par termes de ... revenu supérieur à 3 000 000 GRD par an , les allocations familiales pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 102La Caisse d'allocations familiales (CAF), un organe de l'Etat, ... reçoivent à peu près 130 euros par mois pour deux enfants, 300 euros pour trois enfants, ... Trouvé à l'intérieur – Page 765 exemple , les allocations familiales dues pour deux enfants représentent 32 % de la base mensuelle , les allocations familiales pour trois enfants 73 % , l'allocation pour jeune enfant 45,95 % . Deux grands types de prestations doivent être ... Trouvé à l'intérieur – Page 685100 s'applique pour trois enfants à EXPOSE DES MOTIFS du juge de Baix qui ... milliards de francs depuis articles 9 et 11 ( allocations familiales ) et plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 25( allocations familiales ) ; total , 2170 fr . , pour 2,5 unités de frais d'existence . Ce qui donne 868 fr . par unité de frais d'existence dans la famille de 2 enfants . Dans la famille de 3 enfants , les ressources d'appoint de la mère diminueront ... Trouvé à l'intérieur – Page 220Section III. - Prestations familiales (Annexe II, tableau 3) CHAPITRE II. - EVALUATIONS DES RECETTES ET DES ... Ces contributions sociales ont été perçues à raison de 298,6 millions par l'Office national d'allocations familiales pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Pour donner un exemple , les allocations familiales dues pour deux enfants représentent 32 % de la base mensuelle , les allocations familiales pour trois enfants 73 % , l'allocation pour jeune enfant 45,95 % de cette base . Les allocations ... Trouvé à l'intérieur – Page xxii3. Observations générales sur les allocations familiales. Les allocations familiales sont composées d'une allocation de foyer, d'une allocation pour enfant ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Si la famille est toujours composée de trois personnes , mais qu'elle est cette fois ... 3. Montant des allocations familiales pour l'année 1993 , décret n ... Trouvé à l'intérieur – Page 96III - APPLICATIONS A - LES COTISATIONS PATRONALES Reprenons l'exemple des ... x 0,083 ) + ( 3 000 x 0,016 ) = 262,89 € ; - allocations familiales : 3 000 x ... Trouvé à l'intérieur – Page 219Pour prendre un exemple précis, à Vienne, environ 10 % des familles ayant des enfants de 1 à 3 ans bénéficient de ces allocations familiales (dont le ... Trouvé à l'intérieur – Page 313 • La Sécurité Sociale assure les salariés contre les accidents professionnels . Pour les ... 5 • Qu'appelle - t - on allocations familiales ? allocation de salaire unique ? Comment sont ... 6 • Quel est le taux de l'allocation familiale pour 1 enfant ? Trouvé à l'intérieur – Page 125que cette diminution soit entièrement compensée par l ' augmentation des allocations familiales qui , après une période ... par fusion du complément familial pour enfant de moins de 3 ans et des allocations pré et post natales , l ' allocation au ... Trouvé à l'intérieur – Page 432... famille ne dépasse pas 25 % du Allocation de complément familial . EURO ) par mois . Pour un enfant âgé doivent justifier d'un revenu inférieur à trois ... Trouvé à l'intérieurPour 2 enfants à charge il est de 32 %, pour 3 de 73 %, pour 4 de 114 % ... Le versement de la fraction des allocations familiales dues pour l'enfant de ... Trouvé à l'intérieur – Page 600720 > DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Vous avez au moins deux enfants âgés de ... pour 2 enfants 129,47 € 64,74 € 32,37 € Allocations familiales pour 3 ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Les prestations familiales (montant au 1er avril 2018). ... Allocation de soutien familial (ASF) : allocation différentielle de 115,30 €/mois Versée pour un ... Trouvé à l'intérieur – Page 432002 Allocation maximum pour un enfant ayant entre 3 et 12 ans Le montant de ... 9 + – + – 20 3 Non Oui Allocation familiale : rien pour le premier enfant. Trouvé à l'intérieur – Page 2311or que la Seine , les prestations familiales sont Les allocations familiales diminuées , par rapport à celles de la Seine , Art . 2 . - Toute personne française ou ... Pour obtenir ce résultat , il eniants , le versement des allocations peut , en Art . 3 . Trouvé à l'intérieur – Page 17Allocations familiales : cette prestation est versée dès que la famille a deux enfants ou plus à charge . Sa valeur dépend ... Complément familial : cette prestation est versée sous condition de ressources aux familles de trois enfants et plus . Le plafond de ... Il est attribué aux personnes de plus de 25 ans et sans condition d ' âge pour celles attendant ou ayant au moins un enfant à charge . Allocation aux ... Trouvé à l'intérieurEn 1974, les allocations familiales furent doublées, indexées à l'inflation et rendues imposables. En 1978, elles furent réduites pour financer une ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Ainsi , le taux des allocations familiales pour le troisième enfant est relevé . Mais surtout les allocations postnatales servies pour toute naissance de rang 3 ou plus sont quasiment doublées , et atteignent alors près de 10 000 francs soit plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 148Pour les enfants âgés de moins de 12 mois, les taux de paiement sont quatre fois plus élevés que le taux normal. L'allocation familiale est partiellement ... Trouvé à l'intérieur – Page 78Les prix sont en couronnes : K CS - 2,80K CS pour 1 F. 1/1/1973 Dans le premier cas , l'un des membres du couple peut ... 90 Kcs d'allocations familiales pour un enfant 430 Kcs pour deux enfants , 880 Kcs pour trois enfants jusqu'à ce que ... Trouvé à l'intérieur – Page 149Le taux de cette allocation est fixé par jour donnant droit aux allocations familiales à deux francs pour le second enfant, trois francs pour lc troisième enfant, quatre francs pour le quatrième enfant et cinq francs pour le cinquième enfant et ... Trouvé à l'intérieur – Page 66avaient droit à 1 740 francs de prestations familiales mais les seconds à 3 340 francs . « Autre exemple : un cadre supérieur ayant une épouse inactive et ... Trouvé à l'intérieur – Page 3Vergadering van donderdag 14 februari 1963 3 Bij brief in datum van 12 ... vertu de la réglementation belge d'allocations familiales pour indéBIJSLAGEN VAN ... Trouvé à l'intérieur – Page 55Les prestations familiales Pour ces dernières , les « cadres » , sont supposés cotiser à l ' ARRCO au taux de 4 % ( du salaire sous ... complément familial , allocations familiales , allocation de logement à caractère familial ou social ( pour son calcul on a supposé que le ... et Association pour la garantie des salaires ) , accidents du travail ( taux moyen de 3 , 7 % sous plafond ) , contribution transports ( 2 ... Trouvé à l'intérieur – Page 301Maternité, 9. Famille (allocations familiales), 10. Chômage. 3. ... Les nouveaux montants mensuels pour des enfants à charge sont divisés en trois échelons ... Trouvé à l'intérieur – Page 980Cette hausse de la fécondité pourrait - elle être plus directement liée à la revalorisation des allocations familiales en ... 535 3797 134 976 2,6 1.1.1985 4 800 4 800 144 060 3,3 1.1.1987 5820 5359 162 840 3,5 * Pour les employés masculins . Trouvé à l'intérieur – Page 31l'article 19 , à une caisse spéciale dont il est question à l'article 31 , ou à l'Office national d'allocations familiales pour ... 2o abroger l'article 44 , alinéa 3 ; 3 ° modifier l'article 44 en prévoyant un supplément d'âge journalier et mensuel pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 359Taxing Families Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Staff. 2 . 3 . Fonctions de ... Maternité . • Famille ( Allocations familiales ) . • Chômage . 3 . Prestations sociales en espèces d ' application générale 3 . 1 . Trouvé à l'intérieur – Page 157Sources : IEDOM et Trésorerie générale , Caisse d'allocations familiales ... Association pour l'emploi dans l'industrie , le commerce , l'agriculture et les ... Trouvé à l'intérieur – Page 90La commission supérieure des allocations familiales a été saisie du problème et la commission des prestations sociales du commissariat général du plan d ... majoration de l ' allocation familiale pour aboutir , par étapes et au cours de 1966 , à la parité déjà définie . ... applicables dans les départements d ' outre - mer - article 3 - les âges limites qui ouvrent droit aux prestations familiales en métropole . Trouvé à l'intérieur – Page 82Le complément familial ( CF ) est versé sous conditions de ressources aux familles ayant trois enfants à charge ( tous âgés de plus de 3 ans ) . L'allocation pour jeune enfant ( APJE ) est versée sous conditions de ressources du cinquième ... Trouvé à l'intérieur – Page 315Le système est plus favorable pour la période où un enfant a moins de 3 ans . - L ' absence d ' allocation générale pour le premier enfant est une spécificité française parmi les pays européens disposant d ' allocations familiales . Trouvé à l'intérieurLes allocations familiales sont également versées en fonction du revenu depuis ... sont fixées à 129,47 € pour deux enfants et 295,35 € pour trois enfants. Trouvé à l'intérieur – Page 48Hongrie Allocations familiales : taux plus élevé. 10 800 1 Non – Même augmentation pour deux enfants, 7 200 HUF pour trois enfants et plus. Trouvé à l'intérieur – Page 3317 – METHODOLOGIE - THEORIE N ° 2 Juin 1982 7 N ° 6 Juin 1983 3 No 6 Juin 1983 13 N ° 7 Septembre 1983 • Indices et ... Pour les familles qui ne perçoivent pas les allocations familiales en raison de la condition d'activité professionnelle ...