La DGAFP précise la situation des agents vulnérables, des cas contact à risque et les modalités de télétravail. Avec l'exposition « Nous et les autres », le musée de l'Homme démonte les processus de catégorisation et de hiérarchisation pour mieux comprendre les phénomènes de racialisation et de racisme. Actualités par mois. Nos permanences; Actualités; Tous les dossiers; Agenda; Vos questions; Contactez-nous; Adhérez ; Mentions légales . transpose le décret pour l’application dans la Fonction publique avec une liste de pathologies identique à celle du décret Une circulaire N° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 autorise la conclusion de 10 000 contrats uniques d'insertion destinés aux jeunes dans le secteur marchand. Trouvé à l'intérieurAlors que la transformation numérique est à l’œuvre dans les autres fonctions de l’entreprise, les RH tardent à intégrer l’innovation qui, pourtant, leur donne un rôle nouveau dans les décisions stratégiques des organisations. La circulaire du 7 octobre 2020 renforce le recours au télétravail dans la fonction publique de l’Etat. Date de création 13 novembre 2020. La Grande Guerre terminée, Hélène, infirmière au Val-de-Grâce, se rend au chevet de sa mère, qui lui confie dans un dernier soupir qu'elle n'est pas sa vraie génitrice. Circulaire DGAFP sur le Coronavirus. Télécharger. - Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 - Note DG 20000145 du 17-11-2020. Cette histoire des sapeurs-pompiers expose non seulement les techniques de cette fonction mais également l'engagement pour la collectivité de ce corps social. janvier 2020 pour les prestations d’action sociale visées en objet. Objet : Congés bonifiés 2019/2020 Références : Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 Circulaire d’application du 16 août 1978 Circulaire du 5 novembre 1980 Notes de service ministérielles du 16 octobre 1987 et du 21 septembre 1994 Note de service DGAFP N°2129 du 3 … ven 13 mar 2020. Issu des mois de débats auxquels ont participé les huit syndicats représentatifs de la fonction publique, des employeurs des trois composantes (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), des ministres et secrétaires d'Etat et des ... Les critères de vulnérabilité tels que fixés par le décret du 10 novembre 2020 et repris par la circulaire de la DGAFP sont les suivants : être âgé de 65 ans et plus ; Mettez toutes les chances de votre côté. circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020. ven 13 mar 2020. NOR : JUSD2116443C. Le régime spécifique applicable aux agents vulnérables, fixé par la circulaire DGAFP du 10 novembre 2020, n’est pas remis en cause. En parfaite cohérence avec le programme de DFASM et les ECNi, cet ouvrage rassemble les connaissances fondamentales relatives à la médecine cardiovasculaire. Plusieurs sections nous alertent quant au changement de gestion des personnels vulnérables à compter du 1er juin 2021. L'article 57.1° de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée a institué au profit des fonctionnaires territoriaux originaires des départements d'outre-mer (D.O.M.) Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. - Circulaire DGAFP du 22 mars 2011 correspondante. Cas contact - Flash SG MEF 2020-03-06 Agent en quatorzaine Cas positif Covid-19 - Flash SG MEF 2020-03-06 Agent diagnostiqué positif Indemnités … Les aides à l'embauche versées par Pôle emploi pour faciliter l'embauche d'un demandeur d'emploi. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. Une FAQ de la DGAFP, du 7 septembre, vise à faciliter la mise en œuvre pratique de la circulaire dans les trois versants de la fonction publique. Covid 19: circulaires DGRH et DGAFP et nouvelle FAQ MEN Textes de référence : - Circulaire du 14/09/2020 de la DGRH - FAQ de la DGAFP mise à jour le 12/09/20 - FAQ MEN mise à jour au 20/09/20 La circulaire en date du 14 septembre de la DGRH décline, pour le ministère de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse, les dispositions prises pour la fonction publique. Ouverture du concours externe, interne et … Pour l'année 2020, les dossiers de propositions et le classement des agents doivent être soumis, dans les EPSCP, ... en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007. Objet: Circulaire financière année scolaire 2020-2021 I. Changement de référence bancaire : Le changement de compte bancaire n’est rendu effectif qu’à réception de la demande de l’agent. circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020. Descripción del editor: "Le stress est de plus en plus évoqué dans les sociétés modernes. (Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 ; FAQ juridique et statutaire spéciale Covid-19) Attention : agents du régime général (fonctionnaires IRCANTEC et contractuels de droit public) : L’employeur peut demander à la CPAM le remboursement des IJSS soit directement en cas de subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l'agent qui les a perçues. Rejoignez-nous ! DGAFP : Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 - 05/07/2021 - pdf - 335.72 Ko; Questions/Réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 05/11/2020 - pdf - … 2020 Direction générale MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I Article 9 du décret no 2019-1596 du 31 décembre 2019 demande dlindemnité avant le ler juillet 2020 et si sa démission est effective avant le 1 janvier 20211. La présente circulaire a pour objet, s'agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d'application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. DGAFP : dérogation temps de travail dans la fonction publique: Informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs 24 mars 2020 : Suspension du délai de validité des listes d’aptitude Veille juridique dans le cadre du Coronavirus classé par date de publication Recommandations des Ministères. Dans une circulaire du 1er septembre 2020, le Premier ministre a défini les instructions à prendre en compte dans la fonction publique de l'Etat (FPE), au vu de l'évolution de l'épidémie de covid-19. Sgen-CFDT Pays de Loire. La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Retrouvez les textes de référence en pièces jointes : Circulaire du 14/09/2020 de la DGRH FAQ de la DGAFP mise à jour le … Carrières et expertise statutaire. Trouvé à l'intérieur... inférieur de 7 % à 20 % à celui des hommes (source : Chiffres clés 2014, DGAFP). ... Plusieurs décrets et circulaires sont intervenus pour la mise en ... Trouvé à l'intérieur... inférieur de 7 % à 20 % à celui des hommes (source : Chiffres clés 2014, DGAFP). ... Plusieurs décrets et circulaires sont intervenus pour la mise en ... La DGAFP a actualisé le 22 octobre 2020 sa FAQ sur la mise en œuvre de la circulaire sanitaire du Premier ministre du 1er septembre concernant la fonction publique de l’État. JORF n°0274 du 11 novembre 2020 - NOR : SSAS2030328D Circulaire de la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. Retrouvez ici la circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat. Trouvé à l'intérieur – Page 63... précédée par la circulaire de la Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique (DGAFP) et de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), ... 26/07/2021. La nouvelle circulaire sur le télétravail dans la fonction publique d’État vient de paraître : ... Fiches pratiques type FAQ rédigées par la DGAFP; À savoir . Actualités par mois. Rechercher : COVID 19. Mais comment changer de modèle économique quand il n’y a consensus ni sur le diagnostic, ni sur les solutions, ni sur les outils ? Comment réformer en rompant avec les idées reçues ? justificatif de déplacement prof Déc2020 . DGAFP : Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 - 05/07/2021 - pdf - 335.72 Ko; Questions/Réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 05/11/2020 - pdf - … du 19 mai 2021 . Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il … 26/07/2021. Précédent Suivant. janvier 2020 pour les prestations d’action sociale visées en objet. Circulaire du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire du 24 décembre 2020 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants Conversion politique de M. et Mme Denis, ou il est prouve que le parti conservateur ne peut pas etre corrompu, suivi d'un Apercu sur l'utilite des banquets reformistes. », 11/11/2020 Le feuilleton de la définition réglementaire de la liste des critères de vulnérabilité au SARS-Cov2 connaît aujourd’hui un nouvel épisode. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire . de nombreuses circulaires dont la liste figure pour mémoire en annexe 1. DGAFP, septembre 2019; Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure. Les élèves sont soumis à l ’obligation d’assiduité prévue par l’article L.511-1 … Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables ; Publications ; Place de l'emploi public . Un groupe de travail sera prochainement réuni pour la mise à jour du « Guide DGAFP du télétravail », en particulier concernant les nouvelles dispositions introduites par le décret 2020-524 du 5 mai 2020 (recours au télétravail ponctuel). justificatif de déplacement scolaire Déc 2020 . S’inscrire gratuitement. Connexion. Trouvé à l'intérieur... antérieure au décret 16 février 2012 précité et par la circulaire no 1487 du ... La DGAFP (bureau du statut général et du dialogue social – SE1) reste à ... Mieux nous connaitre. Circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables . Partager OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2010-205 du 17 septembre 2010 (BOEN n° 40 du 4 novembre 2010). Faites connaître cette publication sur les réseaux ! L'ouvrage aborde les différentes parties du programme : la GRH, ses notions, procédures et outils, le management des ressources humaines, le statut de la fonction publique, la GRH publique, le dialogue social. ©Electre 2016. Pour l'année 2020, les dossiers de propositions et le classement des agents doivent être soumis, dans les EPSCP, ... en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007. JORF n°0274 du 11 novembre 2020 - NOR : SSAS2030328D Circulaire de la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. Jour de carence - Décret n° 2021-15 du 08/01/21 suspension du jour de carence CM directement en lien avec la covid-19- - Circulaire 12-01-2021 autoisolement Covid-19. Comment identifier le mobbing ? Comment le combattre ? Quels sont les recours dont dispose le salarié ? En répondant à ces questions, H. Leymann en appelle à la constitution concrète d'une véritable éthique professionnelle. Mots-clés: Action et protection sociale. Connexion. Les deux documents présentent tout d’abord la « nouvelle » liste des critères de vulnérabilité, qui comprend désormais 12 situations. Celui-ci doit fournir le formulaire dûment rempli et signé situé à l’annexe de la présente circulaire ou celle remis par son gestionnaire. Newsletter. Assouplissement circulaire télétravail pendant la crise sanitaire - lire la suite. Mis en avant par l'Union Européenne, depuis le milieu des années quatre-vingt, et par l'Organisation internationale du travail qui, dix ans plus tard, en a fait l'un des piliers de son agenda du travail décent, le dialogue social est l ... Trouvé à l'intérieur – Page 71... 000 25 000 000 24 500 000 24 000 000 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Maintien des tendances passées , à conjoncture et législation inchangée ... Circulaire du DGAFP du 9 juin 2004 . Circulaire_DGAFP_agents_vulnerables. DGAFP circulaire agents vulnérables 10 11 2020. Le nouveau dispositif pour les personnes vulnérables (circulaire DGAFP du 10 novembre 2020) Détails Catégorie : Actu Fonctionnaires Publication : 12 novembre 2020 Création : 12 novembre 2020 Imprimer E-mail Le nouveau dispositif pour les agents vulnérables. Télécharger 25. A télécharger ici Elle comporte 3 annexes : La circulaire du premier ministre. Covid 19 : circulaires DGRH et DGAFP et nouvelle FAQ MEN La circulaire en date du 14 septembre de la DGRH décline, pour le ministère de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse, les dispositions prises pour la fonction publique. La circulaire DGAFP du 26 mai 2021 qui porte sur le télétravail introduit un paragraphe sur les “personnels vulnérables”. File Count 1. Vous trouverez à la suite de notre article la circulaire signée par la DGAFP concernant l’identification et les modalités de prise en charge des personnels vulnérables. Ce livre vous aidera à préparer les concours internes de catégorie C, à présenter et rédiger toute votre correspondance quotidienne et vos notes dans l'administration et les collectivités territoriales. Par ailleurs, en complément, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une note d'information sur les agents vulnérables ainsi