Trouvé à l'intérieur – Page 151A| Les compétences du conseil départemental Le conseil départemental règle, par ses délibérations, les affaires du département dans les domaines de ... Trouvé à l'intérieur – Page 387Monnot- Arbilleur , * , président à la cour royale , membre du conseil général et du conseil municipal , de la société d'agriculture du Doubs ; titulaire le ... Trouvé à l'intérieur – Page 140Sont nommés pour trois ans , à dater du 24 janvier 1881 , membres du conseil départemental de l'instruction publique de la Mayenne MM . Bruley , président du tribunal civil de Laval . Denis , sénateur , conseiller général . Souchu - Servinière ... Trouvé à l'intérieurconseil. départemental. ou. régional. 1. La commission départementale. ... Cette commission était élue par le conseil général (départemental), réunissant de ... Trouvé à l'intérieur – Page 209Laure F - stock.adobe.com Le département et le conseil départemental69 Le ... appelée conseil départemental : c'est l'organe N O I T A C I L P M I . Trouvé à l'intérieur – Page 1990Le mandat de conseiller général ler de l'enregistrement de la réclamation au ... sé outre et la décision du conseil de dans le département où ils exercent ... Trouvé à l'intérieur... maternels et les assistants familiaux agréés informent sans délai le président du conseil départemental de toute modification des informations figurant ... Trouvé à l'intérieur – Page 485Cet traînerait la nullité de la décision du conseil départemental . appel n'est pas suspensif ( L. 30 oct . 1386 , art . 32 et 41 ) . V. Cons . sup . , 6 janv . 1887 , [ Musée pédagogique , fascicule 88 , 1709 . L'intéressé seul a le droit d'appel . Ce droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 579Conseil départemental de l'Instruction publique peut , sur Rapport l'avis du Conseil général , autoriser les Instituteurs commudu Directeur naux qui en font la demande , à percevoir eux - mêmes la l'Enseignerétribution scolaire , qui est en ... Trouvé à l'intérieur – Page 2060Pour le conseil départemental, l'article L. 3121-20 CGCT a également prévu une procédure de questions orales ayant trait aux affaires du département. Trouvé à l'intérieur – Page 252CONSEIL. DÉPARTEMENTAL. A. La. définition. Le département est une portion du territoire ... appelée le conseil départemental : c'est l'organe délibérant ... Trouvé à l'intérieur – Page cviOn présente parfois le département comme une circonscription artificielle. ... CONSEIL. DÉPARTEMENTAL. 255 Depuis la loi du 28 Pluviôse An VIII l'assemblée ... Trouvé à l'intérieur – Page 648Les résultats des opérations du conseil général : dé : sur la répartition de l'arrondissement ou du canton ; les délibé cision sur les réclamations , répartition du contingent entre les rations spéciales des mêmes conseils sur les demandes en dé ... Trouvé à l'intérieur – Page clxxixEn raison de sa composition, la commission départementale ne disposait que d'un pouvoir de décision limité, le conseil général (départemental) pratiquant ... Trouvé à l'intérieur – Page 229Le conseil municipal fixe le traittinent des il exerce . Le conseil départemental peut même le intituteurs adjoints . Ce traitement est à la charge frapper d'une interdiction absolue . Il y a lieu à exclusive de la commune . ( Art . 34 de la loi de 1850. ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 582Par arrétés des fer et 15 août 1866 , ont été nommés , pour services Meycard , maire d'Orange , membre du conseil général de Vaucluse . rendus à l'instruction publique , notamment en ce qui louche l'enseiLejeune , maire de Pierrefitte ... Trouvé à l'intérieur – Page 697SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE 1792 Aujourd'hui premier décembre mil sept cents quatre vingt douze , l'an ler de la République française , le Conseil général de la Commune assemblé , présidé par le citoyen Jérome Berthomme , maire , les ... Trouvé à l'intérieur – Page 176Nous prions le Conseil général de vouloir bien les classer dans les travaux à exécuter sur l'emprunt départemental en 1882. Les caniveaux pavés de la traverse de Penvenan sont en cours d'exécution , de concert avec ceux du chemin ... Trouvé à l'intérieur – Page 47Vu le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie et la délibération du Conseil départemental, en date du 18 juin 1883 ; Vu la situation financière de la commune ; Vu la délégation du Conseil général ; Sur les conclusions de M. Bouilloud, ... Trouvé à l'intérieur – Page 567du conseil général ; Roussel - Couchot , membre du conseil général ; de Benoist , maire de Waly ; l'inspecteur primaire délégué au chef - lieu . Trouvé à l'intérieur – Page 341Après avoir vainement essayé au sein du Conseil général de faire changer la proportion dans laquelle la caisse municipale est appelée à contribuer à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 35Je ferai remarquer au conseil qu'exceplé scș . ... Le conseil général d'un grais , comme il pourra y en avoir pour d autres matières , département peut ... Trouvé à l'intérieurmembres du conseil départemental pour les deux premiers tours et relative pour le ... départementale qui est composée du président du conseil général, ... Trouvé à l'intérieurLa dissolution d'un conseil départemental pourrait être prononcée par décret pris en Conseil des ministres lorsque le fonctionnement de l'institution est ... Trouvé à l'intérieur – Page 33Il serait à désirer que , dans l'intérieur d'un département , toutes les branches d'administration pussent être eminenées au point de régularité qui existe ... Trouvé à l'intérieurLe conseil départemental adopte le budget, gère le domaine départemental (dont la voirie), et organise les services publics figurant dans sa sphère de ... Trouvé à l'intérieur – Page 60budget départemental se trouva constitué définitivement . ... vu , également , la lettre et le tableau adressés au Conseil général par le Préfet et contenant le détail des dépenses de la Préfecture , du Tribunal d'appel , du Tribunal criminel , du ... Trouvé à l'intérieur – Page 74Qualité pour faire appel d ' une décision d ' un conseil régional de l ' Ordre des chirurgiens - dentistes . Absence . Conseil départemental et syndicat de praticiens qui n ' avaient pas qualité pour porter plainte devant le conseil régional . b ... Trouvé à l'intérieur – Page 74Conseil général. Commission sur la situation des archives. 1525 , jusqu'au ler messidor an III , déposés aux archives de la préfecture , en exécution de la loi du 3 veutôse an III , ainsi que les tables décennáles dressées depuis 1793 . Pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Conseil. départemental. Depuis la loi du 17 mai 2013, l'assemblée ... le nom de Conseil départemental (en remplacement de l'appellation de conseil général). Trouvé à l'intérieur – Page 24Les décisions du conseil régional en matière d'inscription au tableau sont notifiées sans délai au président du conseil ... Dans le cas de démission individuelle de membres d'un conseil départemental et si le nombre des membres suppléants ... Trouvé à l'intérieur – Page 106d'hui à la première section du budget départemental , dites des dépenses ordinaires . Sous le titre de dépenses variables , le Conseil général a pris , dans sa session de 1825 , une délibération dont voici les principales dispositions : Veu émis ... Trouvé à l'intérieur – Page 110M. lon DUMITRESCU Vice - Président Conseil Départemental d'Arges Vasile Milea nr 1 0300 PITESTI M. Marian FULGA Conseiller Départemental Conseil ... Trouvé à l'intérieur – Page 41CONVENTION ENTRE LE REPRÉSENTANT DE L ' ÉTAT ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL Entre nous : Mme Chassagne , Représentant de l ' Etat dans le Département de ... Trouvé à l'intérieur – Page 342pas instruite ; le Conseil municipal de Bordeaux n'a pas été consulté , et avant toute chose , il faut qu'il le soit . On jette incidemment au Conseil général une question tellement difficile , qu'elle a arrêté le Conseil d'État lui - même et qu'en ... Trouvé à l'intérieur – Page 57... à M. le préfet , qui chargea le médecin vétérinaire départemental de lui ... le sous - préfet et le conseil de salabrité » de l'arrondissement de Douai ... Trouvé à l'intérieur – Page 56Le président du conseil départemental a-t-il des adjoints ? Le président du conseil général est aidé pour mener à bien sa fonction. Trouvé à l'intérieur – Page 361conseil. départemental1. Le département est une partie du territoire français. ... appelée conseil départemental : c'est l'organe délibérant ... Trouvé à l'intérieur – Page 14Dans chaque département, le conseil départemental de l'Ordre exerce, sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l'Ordre. Trouvé à l'intérieurAvant la loi du 2 mars 1982, c'est le préfet qui présidait le conseil général. Depuis lors, le président du conseil général, devenu départemental en 2015, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2560 ) , alors que le conseil général formulat une délibération spé Je vous en enverrai ensuite un , revêtu des décisions réles sous - chapitres el articles ... Trouvé à l'intérieurPlusieurs services peuvent être sollicités, comme par exemple : − les services du département (siège du conseil départemental et circonscriptions d'action ... Trouvé à l'intérieur – Page 45est assisté de la commission permanente qui, comme son équivalent départemental, est composée du président du conseil régional, de vice-présidents et, ... Trouvé à l'intérieur – Page 58En votant l'emprunt départemental pour les routes , le Conseil a sanctionné ce système de prompte confection si clairement économique , qu'on se demande ... Trouvé à l'intérieur – Page 19départemental ; 12 ° sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'Etat et qui ... Les délibérations du Conseil général sont soumises à l'approbation du Roi , du ministre compétent ou du Préfet ...