Trouvé à l'intérieur – Page 18311 parleroit pas de la décision du roi , parce que le département lui ayant ... avec les pièces qui l'accompagnoient , à la commission extraordinaire des ... Trouvé à l'intérieur... dès leur inscription au club et adressés dans la huitaine à la « fédération qui retourne la licence par l'intermédiaire de la ligue . ... 18 décembre 1981 par la commission de discipline de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires est dépourvue de ... Délibération relative à l'administration municipale d'un « conseil d'administration » de la commune , formé du maire et des adjoints ( 1 ) . Trouvé à l'intérieurLa commission de discipline de la Ligue entend Baros une semaine plus tard et prend une décision surprenante. Tout en jugeant son attitude « inqualifiable ... Trouvé à l'intérieur – Page 1118Les conflits entre la Commission Centrale des Conseils d'exploitation dirigée par les socialistes indépendants de ... cela avec les socialistes majoritaires et la Ligue Générale des Syndicats , voulaient faire rentrer les Conseils d'exploitation dans ... a donné une forte majorité aux éléments modérés , partisans de soumettre les Conseils à la discipline syndicalistes . ... Le 15 Novembre , la Commission berlinoise des syndicats a voté une motion qui , respectant les décisions prises par le ... Trouvé à l'intérieur – Page 40La condamnation aura lieu à la majorité de neuf voix ; la décision du jury ... celle commission doit etre ne regardent que les fautes de simple discipline ... Trouvé à l'intérieur – Page 207tation spéciale qui continuera à le marquer pu- ont conduit votre commission de l'armée & moParis , le 5 février 1897 ... par une disposition exbataillons d'Afrique , envisagée comme une presse visant l'article 1 de la loi du 24 décemmineurs . ... prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés . une mesure d'organisation et de discipline mi- fait remarquer que le ... a la seule condition de notifier taillons d'Afrique par décision ministérielle . damnés correctionnellement , même s'ils ... Trouvé à l'intérieur – Page 246( 98/001892 ) - Suite à l'annulation pour excès de pouvoir par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux de l'arrêté du 5 mars ... d'une mission de service public , en organisant les championnats de France de première et deuxième divisions pour cette discipline . ... La décision par laquelle la commission juridique de la Ligue nationale de football a fixé le montant de l'indemnité de formation due à ... 28-1 de l'ordonnance du 24 avril 1996 , prise en vertu de la loi du 30 décembre ... Trouvé à l'intérieur – Page 1178sonnes de l'obligation , prévue à l'article 15 , d'être titulaire de la carte d'identité protessen Illegalite des decisions du directeur général du ... de la Sportive la Ligue Midi Pyrenees de ce sport , personne morale de droit prive distincte deu ration qui n a reçu delle aucune ... cour de discipline internationale de la Federation internet la commission a meconnu les dispositions de l'article 16-1 dude reglement ... Trouvé à l'intérieur – Page 370Les statistiques sont donc les suivantes : REQUÊTE par laquelle Mlle Le Sain demande au tribunal : 1 ° d'annuler : la décision du 7 octobre 1992 par laquelle le président de la ... de la Ligue lle - de - France de la FFKAMA ; - la décision du 13 octobre 1992 par laquelle la Commission nationale de discipline statuant en matière électorale a déclaré irrecevable sa candidature , ensemble la décision du 22 ... Trouvé à l'intérieur – Page 2901c ; annonce décis . seront prises par Conseil de la Ligue le 12 déc . ; manifestations ds ts les pays arabes , 3 déc . ... 4a ; entendu par commiss . de discipline du M.R.P. , 9/10 nov . ... STARA , préparatifs de mobilis . organis . de la jeunesse arabe et cons . nat . juif ; incertitude quant aux chances d'une décision par la commission pr la Palestine de l'O.N.U . , bull . , 22 oct . 2b et 1 a . Projet améric . présenté à commiss . “ ad hoc " pourrait permettre solution , bull . , 2/3 nov . 1b et a ; art . Trouvé à l'intérieur – Page 104Dans l ' affaire Kébé , la commission de discipline de la Ligue de football professionnel ( LFP ) a franchi le pas : le 15 octobre , elle a retiré un point au Sporting Club de Bastia . ... à cette époque - là , le FC Metz était déjà bon dernier de la Ligue 1 et condamné à être relégué en Ligue 2 à la fin de la saison ... Sur - le - champ , le 20 mars , la Ligue a fait appel de cette décision qu ' elle estimait insuffisante . Trouvé à l'intérieur – Page 111Cette Ligue n'étoit 1 . 1635 dire , conformément aux Presbyteriens . pas fort à craindre , puisqu'elle n'étoit pas 16351 Pour cet effet , il enjoignit aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 174Finalement, malgré les réclamations de la Ligue Française pour la Défense des Droits de 1'Homme et du Citoyen *, le Département, mettant à profit la crise ... Trouvé à l'intérieur – Page 472Formation d'une successivement organisées sous la dénomination de commission chargée d'examiner la conduite des of compagnies de discipline ; cas dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 555Découvrissions , gre pers . plur , imparl . suhj . points de discipline . ... arrêt , décision , loi ; 1 point est dit décrire une ligne : une ligue ... Trouvé à l'intérieur – Page 107Le 29 avril 2009, la commission de discipline de la Ligue de football ... 2009 dans le cadre du championnat de Ligue 1 2008-2009 des supporters parisiens de ... Trouvé à l'intérieur – Page 101 priété . 8 . 2 . 3 . 10 . 4.12. - pogées et résolues séparément à l'é- COURS D'EAU . V. Eau , Pro- CRÉDIT SPECIAL . ... en certains cas , y elre valle , Direc'ion , Fabrique , Com- curé contre une décision prise à son cerne ces circonstances . ... ée el re( interprète , Commission , mé noire d'un bienfaiteur de cette de son évèjus ,, qui le déclare et solue séparément à ... viulation des articles pievils de Picard , G egoire et Bort and se soat in- évèques en matière de discipline ecCREANCE . Trouvé à l'intérieur – Page 9381 tache , ce sont : la Commission administrative de révision des listes électorales et la Commission municipale de jugement des réclamations électorales . ... Elle est donc astreinte à observer les règles de conduite et de discipline qui sont imposées aux juges dans l'intérêt de la défense . Ses décisions peuvent être attaquées par la voie de l'appel , devant le juge de paix et la sentence du juge d'appel ... Trouvé à l'intérieurSur requêtes des parents des deux élèves , le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions d'exclusion par deux ... des deux élèves dans la commission des faits . ... Ces faits motivent les décisions du conseil de discipline du collège Montaigne , puis , sur appel , celles du recteur de ... 1995 ) . Cet entier contrôle a gagné les sanctions disciplinaires à l'égard des élèves , comme l'a jugé le Conseil d'Etat en 1996 ( CE 27 novembre ( 1 ) M. Beaufays , que nous remercions pour la ... Trouvé à l'intérieur – Page 280( Avenir 31-1 . ) uns de ses membres et décide que si l'un des membres du groupe radical - socialiste à la Chambre votait les décrets - lois , il serait immédiatement déféré à la Commission de discipline aux fins d'exclusion . ... Il a été précisé , au moment du vote , qu'on en faisait une décision de discipline à laquelle aucun membre du groupe n'aurait le ... La gauche démocratique du Sénat , la ligue de la République , le bureau du parti radical et radical - socialiste votent des ordres du ... Trouvé à l'intérieur(avant-projet de loi « Buffet » du 6 juillet 2000, Rapport Commission affaires ... que « soit imposée la création d'une ligue dès lors qu'une activité ... Trouvé à l'intérieur – Page 177... gouvernement pour rappeler qu'un contrat ne peut être rompu que par une décision d'une Commission de discipline et il invite l'A.G.E.N . à agir dans le même sens , tandis qu'il demande le 13 Mars à Daniel Mayer Président de la Ligue des Droits de l'homme , de se saisir de l'affaire . ... culturelles dans le cadre de la motion du C.N. des 1-2 ceux ; il y a alors des affaires d'arrestation et de détention 177. Trouvé à l'intérieur – Page 1734La commission de discipline de la Ligue Nationale de Football a infligé un mois de suspension - ferme - à M. Blondeau le 28 ... La CPAM 44 , qui agit sur le fondement de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale en remboursement de ses débours , justifie ... 699 du nouveau code de procédure civile . s'y intéresseront en ce que cette décision incite à réfléchir à l'articulation du droit de la procédure ... Trouvé à l'intérieur – Page 136tion calomnieuse , Discipline , Discipline not . , Domicile elu , l'usage constant suivi par le tribunal . » 12 juill . ... V. Ce mot . bunau.r administratifs dans leurs rapports avec la compédises en dehors de la ligue des stations du chemin de fer sur 38 . ... 1 " . Règles générales sur la séparation des auto19 .... La décision du juge de simple police qui , après avoir rités ... 1. 55 . bunaux . -Tels sont les actes fails par la commission des 29. Décidé , en conséquence , qu'il n'appartient qu'à cette ... Trouvé à l'intérieur... en commission de discipline à la Ligue après un match entre l'OM et le PSG. ... pourrait se passer sur d'autres terrains de Ligue 1 pendant la saison. Trouvé à l'intérieur – Page 32Saisie par ce dirigeant , la commission de discipline de la ligue de Provence - Alpes - Côte d'Azur réduisit la sanction à un an de suspension ... par le comité du Vaucluse , la Commission nationale de discipline de la fédération concernée et ce par une décision du 29 juin 1992. ... 1 – Une première difficulté surgissait ici . Trouvé à l'intérieur – Page 7RESOLUTION sur l'établissement de commissions de contrôle du Parti adoptée le 31 mars 1955 IV . ... Agence Hsinhua , Pékin , 4 avril 1955 1 ° Le Comité Central du Parti Communiste chinois a , en novembre 1949 , pris une décision relative à l'établissement d'un comité ... de dégénérescence et de violations de la loi et de la discipline , et , récemment , le sérieux cas de la ligue de Kao Kang et Jao ... Trouvé à l'intérieur – Page 222La décision d'agrément précise les caractéristiques de l'offre de paris et de son organisation ainsi que les obligations particulières pesant sur ... Article L. 131-16-1 du Code du sport . 228. Par exemple : réunie le 23 juin 2016 , la Commission de Discipline de la ligue de football ( LFP ) professionnelle avait convoqué les ... Trouvé à l'intérieur – Page 97de joueurs »362; la Commission de recours enfin, qui « connaît des recours interjetés contre les décisions de la Commission de Discipline que les règlements ... Trouvé à l'intérieurCombien de clubs de Ligue 1 ont eu un coach noir ? ... Frédéric Thiriez, fait appel de la décision de « sa » propre commission de discipline : « Il ne faut ... Trouvé à l'intérieur – Page 111Cette Ligue n'étoit 1 . ... de suivre leur Discipline qui l'on fit des procès pour ofer entreprentant qu'ils resteroient Etrangers ; mais leur dre de lever ... Trouvé à l'intérieur – Page 26Aussi trouve - t - ello intolérable qu'on ait toléré ale Congrès de la Ligue dite des Droits de l'Homme » . ... ( ALBERT MONNIOT , 4 novembre ) ( 1 ) . ... Boris Souvarine - qui , du reste , n'est pas de la Ligue , — prêche la sécessione Comment une discipline pourrait - elle nous lier , dans le Parti , alors que la Commission administrative permanente considère comme des chiffons de papier les décisions des ... Trouvé à l'intérieur – Page 280... à la Chambre votait les décrets - lois , il serait immédiatement déféré à la Commission de discipline aux fins d'exclusion . ... Il a été précisé , au moment du vote , qu'on en faisait une décision de discipline à laquelle aucun membre du groupe n'aurait le ... 1 . ) La gauche radicale et radicale - socialiste parait au contraire décidée à s'opposer à cette procédure . La gauche démocratique du Sénat , la ligue de la République , le bureau du parti radical et radical - socialiste votent des ...