Trouvé à l'intérieur – Page 276fait pour soutenir que l'intéressé constituait encore, à la date attaquée, une menace pour l'ordre public. ... documents selon lesquels il aurait occupé des fonctions de responsabilité au sein du « Front islamique du salut » en Algérie et ferait l'objet de poursuites ... 1991, n° 386) 2° Si un organisme de droit privé est chargé d'une mission de service public mais ne dispose pas de prérogatives de puissance ... Trouvé à l'intérieur – Page 482Deux grands organismes bancaires semi - publics jouent également un rôle important dans la vie économique des 3 pays . La Banque d'Algérie , créée en 1851 , nationalisée , et devenue en 1948 Banque d'Algérie et Tunisie , a consenti ... Trouvé à l'intérieur – Page 207Est considéré fonctionnaire ou agent public au sens du présent décret, ... des administrations, des collectivités locales ou des organismes publics, ... Trouvé à l'intérieur – Page 3542 ) Une aide technique sera , si l ' Algérie en exprime le désir , accordée à l ' Algérie pour lui permettre de créer et ... de l ' État algérien ou d ' un organisme public ou d ' une société dont la totalité du capital est détenue par l ' État algérien . Trouvé à l'intérieur – Page 290Les contrats et marchés ne peuvent être conclus que par l'Etat ou un organisme de l'Etat : par organisme d'Etat est entendu tout organisme public à caractère national et, — Des contrats de projet — Un calendrier des importations. d) Licences ... Trouvé à l'intérieur – Page 22Avant la fin de ces cinq années - là , la première phase du plan de mise en valeur agricole et industriei de l'Algérie , sera menée à son terme . ... Il convient de rappeler d'abord qu'au lendemain même de la dernière guerre , les pouvoirs publics avaient mis ... En dehors de l'administration proprement dite . certains organismes se situent déjà au premier plan dans cette bataille engagée pour faire de ... Trouvé à l'intérieur – Page 4Il a commencé une carrière publique qui l'a mis très rapidement en contact avec le Tiers-Monde, Sud-Est asiatique d'abord ... En 1962 il devient Directeur Général de l'Organisme Saharien, qui est un établissement public algérien créé par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 26... à la définition particulière , avait été constituée à l ' époque par l ' organisme public : il s ' agissait des Algériens musulmans dont le nom et le prénom avaient une consonance arabe ou berbère . L ' Algérie était alors département français . Trouvé à l'intérieur – Page 8515La même priorité est reconnue : aux sociétés dont le capital est détenu par l'Etat algérien ou un organisme public algérien , aux sociétés dont les intérêts français et algériens détiennent effectivement chacun au moins un tiers du capital . $ 8 . Trouvé à l'intérieur – Page 121En ce qui concerne l ' hygiène publique , précisons que les rues sont propres dans leur ensemble et que les ordures ménagères sont collectées par le service public de voieries et incinérées ou enfouies hors du village . Il n ' existe pas de ... Trouvé à l'intérieur – Page xliiOrganisme : Service Epidémiologie - Médecine préventive . Centre hospitalouniversitaire , Service d'Epidémiologie , 22000 Sidi - Bel - Abbes , Algérie . Trouvé à l'intérieur – Page 57... de dollars d'actifs et produisent la majeure partie auprès d'un autre organisme public (en Algérie, la Sonatrach emprunte auprès de la banque centrale), ... Trouvé à l'intérieur – Page 123Les attributions de ces organismes sont désormais exercées par le gouverneur ... J'abandonne parfois le domaine des Travaux Publics pour rendre des visites ... Trouvé à l'intérieur – Page 72Organismes publics / personnes morales de droit public Services fonciers 30 États : Afrique (Algérie, Bénin, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Maroc, Niger, ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Instituée en 2001, l'ANDI est un établissement public au service des ... de l'ensemble des administrations et organismes publics concernés au sein de ... Trouvé à l'intérieur – Page 179Ces deux organisations , ( l ' organisme public d ' une part , l ' association privée de l ' autre ) peuvent avoir une action complémentaire pour réussir l ' éducation de base . L ' Association Familiale décèle un besoin ressenti , aide à l ' exprimer ... Trouvé à l'intérieur – Page 66Jusqu ' à Youcef , mon principal producteur était l ' organisme public algérien . Sa fonction se résumait généralement à celle d ' une boîte aux lettres , car il fallait tout faire : réunir les aides et financements pour ensuite en confier la gestion à ... Trouvé à l'intérieur – Page 182Créer des organismes publics dotés de budgets suffisants et chargés de protéger toutes les initiatives : la recherche et les inventions, la rénovation et ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Dans le secteur de l'audio - visuel , les deux premières années d'indépendance furent marquées par la création de trois organismes : La Radiodiffusion Télévision Algérienne , établissement public à caractère industriel et commercial . Trouvé à l'intérieur – Page 546Avec un réseau de 1 200 bureaux répartis sur tout le territoire du fait de sa vocation de service public, elle est l'une des plus importantes institutions financières du pays. ... Télécoms Algérie : la BID octroie un prêt de $ 60 millions La Banque islamique de développement (BID), basée à ... abonnement, destiné au grand public, et "Ikatel pro', qui s'adresse aux grandes entreprises et organismes officiels. Trouvé à l'intérieur – Page 96... invalides de la marine Etablissement public du Grand Louvre Etablissement public du musée d'Orsay Fondation Carnegie Fondation ... répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance - formation nationaux des organismes professionnels Fonds de solidarité ... et culturel français pour l'Algérie Opéra de la Bastille ( établissement public de ) Parc de la Villette ( établissement public du ) Parcs ... Trouvé à l'intérieur – Page 117PIW mpagnie mus fait contract se par de budget de l'Algérie et non par le budget métropolitain . ... être considérées esteticis comme ayant été prises au nom de cette dernière ou d'un établissement en oeute a public algérien . ... être assuré par cet organisme ou par son homologue algérien , la caisse algérienne de développement , dans le cadre des conventions passées entre ces deux établissements . Trouvé à l'intérieur – Page 243Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère du Tourisme . Son rôle essentiel est de participer à la promotion du tourisme et de ... Trouvé à l'intérieurC'est pourquoi leur participation accrue est recherchée parallèlement à l'effort plus grand des pouvoirs publics . ... machine , qu'il faudra évoluer vers un organisme de tutelle encore plus souple , par exemple un établissement public du gence ... Trouvé à l'intérieur – Page 197Il faut au contraire admettre que le caractère de service public de la filière ne paraît pas pouvoir s'effacer dans un futur proche ni même lointain : c'est ... Trouvé à l'intérieur – Page 31Algérie Vietnam ( Sud ) : Ambassadeur : M. Nguyen Van Thang . Yémen ( République arabe ) : Ambassade : 74 , rue ... MONNAIE : le dinar algérien DA 1,20 . Banque d'émission : Banquo centrale d'Algério , établissement public national . Trouvé à l'intérieur – Page 68L ' Office Public des H . L . M . a été nommé gestionnaire et autorisé à ce titre à percevoir les loyers des baraques . ... D ' autre part , en pratiquant des taux de loyer très bas ou n ' en percevant pas , l ' organisme gestionnaire a facilité l ... Trouvé à l'intérieur – Page 47... un organisme public créé pour la formation de cadres d'entreprises en gestion, le conseil en organisation et les études industrielles. Trouvé à l'intérieurContre cette logique démographique, l'« Algérie restele seul paysaumonde où ... poste réservédans la fonction publique, de facilités d'accès au logement, ... Trouvé à l'intérieur – Page 281La libéralisation récente du statut de l ' entreprise publique algérienne a fait disparaître cette constante . ... bien les contrats conclus avec l ' État algérien stricto sensu que les accords passés avec un organisme public en dépendant et dont il ... Trouvé à l'intérieur – Page 79... de la Société Agricole de Prévoyance ( SAP ) qui est son organisme de gestion . Dotée de la personnalité civile , celle - ci disposait en Algérie à l'échelon central d'un établissement public chargé du financement , le fond commun des SAP . Trouvé à l'intérieur – Page 42... j'ai passé en moyenne une semaine par mois en Algérie , soit au titre du Bureau de recherche de pétrole ( BRP , organisme public chargé de faire ... Trouvé à l'intérieur – Page 165Sur toute la période 1964-1982, la filière des blés en Algérie était régulée par deux organismes publics : l'Office algérien interprofessionnel des céréales ... Trouvé à l'intérieur – Page 1667A cet égard , les organismes qui participent à un service public ou les entreprises qui concourent , avec l'aide des pouvoirs publics , au développement économique et social de l'Algérie doivent être appelés à donner l'exemple . Dans ce but ... Trouvé à l'intérieur – Page 234Berliet - Algérie , CARAL - RENAULT , UIE . 8. Banque Algéro - Misr , SAA . 9. L'organisme Saharien est un établissement public franco - algérien de caractère binational : il est doté de la personnalité morale et son conseil d'administration est ... Trouvé à l'intérieur – Page 141cette somme s'ajouterait un autre milliard qui servirait à garantir , par l'intermédiaire de l'organisme public , la C.O.F.A.C.E. , les crédits bancaires sollicités par les industriels français fournissant des équipements à l'Algérie . Un Organisme ... Trouvé à l'intérieur – Page 158... II sur le plan algérien , une politique générale de des organismes nouveaux ... sociale est un établissement public La contribution des budgets publics ... Trouvé à l'intérieur – Page 244... sur les organismes qui bénéficient du concours financier de l ' Etat ou d ' une autre personne morale de droit public » . ... à l ' occasion du dixième anniversaire du retrait de la France de l ' Algérie , le Gouvernement a l ' intention de prendre ... Trouvé à l'intérieur – Page 517... de l'Algérie , des colonies , des pays de protectorat , des pays et territoires sous mandat , le service public de l'émission ... tout ou partie de la construction et de l'exploitation de certains postes à des collectivités ou organismes publics ou à ... Trouvé à l'intérieur – Page 10... ALGERIE ( CCI française en Algérie ) - tome 1 ( 1985 , 240 pages ) 559 0 74111 - LISTE DES MINISTERES ALGERIENS ET DES SOCIETES NATIONALES OFFICES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS PLACES SOUS LEUR TUTELLE ... Trouvé à l'intérieur... ou agents d'origine européenne dans les services publics algériens. ... créent l'Organisme technique de mise en valeur du soussol saharien et précisent ... Trouvé à l'intérieur – Page 3423F. - Les agents titulaires des communes d'Algérie ét du Sahara et de leurs établissements publics n'ayant pas le ... les agents auxiliaires , contractuels et ouvriers français des collectivités , établissements publics et organismes visés aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 193... qualité En Algérie, plusieurs centres de savoir dispensent des formations sur les marchés publics. Le principal organisme dans ce domaine est l'ISGP, ... Trouvé à l'intérieur – Page 25Algeria. enquête publique d ' une durée minimale de trente jours sur les zones ayant fait l ' objet de ladite demande , publiée ... La même priorité est reconnue : - au sociétés dont le capital est détenu par l ' Etat algérien ou un organisme public ... Trouvé à l'intérieur – Page 288Choqué par leur proposition , je les avais chassés de mon bureau leur conseillant de quitter l ' Algérie immédiatement ... dès décembre 1962 , un organisme public dénommé l ' Office national algérien de commercialisation ( Onaco ) à qui il ...