Trouvé à l'intérieur – Page 83Mutation dans la mise en euvre et la gestion des politiques culturelles par les collectivités territoriales développement rapide des institutions , services et projets culturels . Mais ils l ... On peut en effet regretter les limites que tentent d ' imposer certains corps d ' État à une correspondance totale et légitime entre les deux fonctions publiques , à formation et à concours équivalents . ... Il révèle une double volonté de meilleure adéquation entre l ' offre et la demande et de saine gestion . Trouvé à l'intérieur – Page 539L'obtention d'une mutation et donc la mobilité volontaire est fonction de l'ancienneté dans la fonction publique et se différencie selon l'attractivité de l'académie demandée . Le premier mobile d'une demande de mutation est le retour au pays . Trouvé à l'intérieur – Page 12Égalité d ' accès à la fonction publique : Tous les Canadiens devraient bénéficier d ' une égalité d ' accès à la fonction ... d ' avoir à émettre des règles applicables à tous alors qu ' elles ne sont peut - être nécessaires qu ' à une catégorie précise . ... Aussi la Commission va - t - elle demander au Comité spécial de l ' examen de la gestion du personnel et du principe ... la mutation des fonctionnaires inefficaces à d ' autres fonctions , afin de rendre inutile le recours constant aux règles et ... Trouvé à l'intérieur – Page 42Par ailleurs, les fonctionnaires qui avaient adressé une demande de mutation avant la publication de la présente note de service doivent la renouveler. ... I. - LES CONDITIONS DE CANDIDATURE Peuvent être nommés sur ces emplois, les infirmiers(ières) régis par le décret n" 2003-695 ... les infirmiers titulaires d'un autre corps de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page 459FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS . ... 2° CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE . ... REQUÊTE de Mme Voinchet et autres tendant à : 1° l ' annulation du jugement du 20 juillet 1979 du tribunal administratif d ' Orléans rejetant leur demande d ' annulation , d ' une ... leur mutation à Fleury - les - Aubrais ; 2° l ' annulation de ces deux décisions ; Vu le code de la santé publique ; le code des ... Trouvé à l'intérieur – Page 74... par de nombreux sénateurs et députés pour demander l'annulation des articles ... statuts dans la fonction publique en général , chez les enseignants en ... Trouvé à l'intérieur – Page 157liber : à l'article 89 ci - dessus , ou d'experts par lui désignés , dans xercice des fonctions , les délais fixés par l'alinéa ... Détachement pour exercer un enseignement ou remplir le mission publique à l'étranger ou auprès d'organismes Art . 101. ... prononcé sur la demande du fonctionnaire dans le cas prévu à l'article 99 , 1 ° , ne peut être renouvelé qu'une seule fois . ... périodiques de mutation , l'avis de la commission it 15 Mars 1947 157 JOURNAL OFFICIEL DES ÉTABLISSEMENTS ... Trouvé à l'intérieur – Page 68Cette demande qui va dans le sens du renouveau administratif puisque celui - ci prône la responsabilisation des ... Certains services et administrations ont déjà , lentement mais sûrement , entamé cette mutation , mais on peut ... on constate que l'appartenance du Ministère de l'Emploi et du Travail à l'ensemble de la fonction publique administrative est considérée par certains comme un problème . Trouvé à l'intérieur – Page 1111 - Article 31 ° / - Sauf nécessité absolue de service , les mutations et transferts de personnel seront effectués à des dates permettant ... Ces recrutements ne peuvent avoir lieu que sur 1 : demande du Ministre intéressé adresablau Ministre de la Fonction publique et ... veiller au bon emploi des crédits qui lui sont ouverts ainsi qu'à l'exacte application de la règlementation sur la Comptabilité Publique . Trouvé à l'intérieur – Page 33Ces mutations ne peuvent avoir pour résultat une promotion ou une modification de la durée des fonctions de l'agent . b ) Mutation dans l'intérêt du service ... Trouvé à l'intérieur – Page 4109MUTATION , CESSATION DE FONCTIONS C. Congés pour maladie , de couches , d'allaitement . Art . 31 . Les agents visés par le présent décret peuvent obtenir ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxviii1590 : demande de disjonction de l'abattement sur le personnel des douanes ... recettes des services publics des collectivités locales [ 18 mai 1951 ] p . Trouvé à l'intérieur – Page 142Faute d'une telle demande , l'intéressé est rayé des cadres à la date ... il ne peut toutefois qu'être recommandé aux agents hospitaliers de faire preuve de ... Trouvé à l'intérieur – Page 120Bien que l ' administration canalise ce mouvement de retour dans la limite des emplois disponibles , il lui est parfois difficile de résister à la pression de ... des agents et de leur situation de famille , mais aussi de leur ancienneté ou de l ' ancienneté de leur demande de mutation . ... en main - d ' euvre vers les régions déficitaires , puis de reflux de celles - ci 120 L ' ÉCONOMIE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Trouvé à l'intérieur – Page 657Désormais , ces fonctionnaires peuvent être appelés à exercer leurs fonctions dans une autre administration ou un autre ... la même échelle indiciaire que celui d'origine ) sont alors invités à demander leur intégration immédiate dans le corps ... n'a pas pour objet de réaliser la mutation définitive ; cela permet de résoudre des cas dans lesquels un détachement de durée ... d'alléger sensiblement les tâches de l'administration et LE DÉTACHEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE 657. Trouvé à l'intérieur – Page 942Or le fonctionnaire demande à être classé dans la 1 " classe et demande l'annulation de l'arrêté ministériel qui , selon lui , n'a pas pris en ... propres à l'exercice de la fonction militaire , la mutation attaquée ne peut être regardée , eu égard tant à son objet qu'à ses effets ... circulation par décision d'une autorite locale perd son statut de voie ouverte à la circulation publique et est alors soumise au principe ... Trouvé à l'intérieur – Page 58Cet Etat ne peut être maintenu que si les Français le veulent et non contre leur volonté . ... en session extraordinaire et avait estimé que la demande des parlementaires était le résultat de pressions extérieures , Valéry Giscard ... La haute fonction publique a un compte à régler avec le Président de la République . ... Il est trop attaché aux traditions de la fonction publique pour effectuer une telle mutation . Trouvé à l'intérieur – Page 484Affectation et mutation. Mutation. Distinction entre hommes et femmes. Incompétence du ministre de l'éducation (1). ... Requête du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT), qui demande que le Conseil d'Etat annule la ... 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'Etat; le décret n° 88-476 du 29 avril 1988, supprimant les corps des professeurs et professeurs adjoints d'éducation physique et sportive de la liste des corps pour lesquels un recrutement distinct peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 592PERSONNELS ET DFCI CONTENTIEUX DES PERSONNELS JURISPRUDENCE 1. FONCTION PUBLIQUE. MUTATION DISTINCTION ENTRE MUTATION ET MUTATION DANS L'INTERET DU SERVICE. Trouvé à l'intérieur – Page 211PERSONNELS ET DFCI CONTENTIEUX DES PERSONNELS JURISPRUDENCE 1. FONCTION PUBLIQUE. MUTATION DISTINCTION ENTRE MUTATION ET MUTATION ... Trouvé à l'intérieur – Page 47Il existe deux raisons pour lesquelles un fonctionnaire peut avoir à « muter » . Soit parce qu'il le demande , soit parce que l'administration le décide . Trouvé à l'intérieur – Page 1226Le 13 juin rien n ' étant fait , demande est faite par les services parlementaires dans le même but . ... ce qui lui a valu d ' être qualifié de « prioritaire » , dans quel délai un « simple citoyen » peut obtenir , en pareil cas , satisfaction . ... que , depuis 1961 , des fonctionnaires de la Martinique dépendant de son ministère ont été radiés des cadres de la fonction publique , suite à leur refus d ' accepter une mutation décidée en application de l ' ordonnance n° 60 - 1101 du 15 octobre 1960 . Trouvé à l'intérieur – Page 164La mutation, prononcée apparemment dans un intérêt administratif (pourvoir à une vacance, améliorer la répartition des effectifs, éviter un ... Quoiqu'il en soit, la règle importante à signaler ici est que la mutation ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de priver l'agent de ses ... 25, alinéa 3) s'il n'a pas été régulièrement placé, à sa demande ou d'office, dans une position d'interruption de services, telle ... Trouvé à l'intérieur – Page 4029L'application de ces mesures a été demandée à la direction générale de l'assistance publique de Paris qui a répondu qu'il fallait ... qui complète leur solide formation de base et leur expérience de la fonction publique en France, ne peuvent en aucun cas retrouver le poste ... d'une mutation durable des pratiques et des mentalités en matière d'expatriation et de réinsertion, il lui demande s'il ne lui paraît ... Trouvé à l'intérieurIl est en effet de la plus haute importance pour l'administration centrale de connaître le plus tôt possible et le plus ... Il est rappelé à toutes fins utiles , qu'en raison des nécessités des services d'enseignement , les disponibilités sur demande ne peuvent porter que sur la totalité ... V. - Etablissement et vérification des demandes de mutation et de réintégration ART . 3 . ... chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives , le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 68France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Celle - ci peut tenir compte de certains éléments relatifs à la situation personnelle des agents intéressés , et prononcer des mutations pour convenances personnelles ... Trouvé à l'intérieur – Page 43... les hommes et les femmes sur qui elles reposent ne peuvent plus , dans notre société en mutation , être gérés comme il y a 20 ans . ... La « Revue française d'Administration publique » a voulu apporter sa contribution à la réflexion nationale qui ... tenteront de montrer eux aussi que la lettre du statut , non seulement n'est pas un obstacle à une gestion efficace des ... et plus précisément sur le service des publics , projet qui seul peut permettre aux agents de reconstruire une identité . Trouvé à l'intérieur – Page 394Ce représentant peut alléger ou annuler la peine, mais ne peut l'aggraver. ... mais la personne sanctionnée peut demander à l'autorité compétente de revoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 635Le détachement ne peut avoir du même grade dans son administration ou Les dispositions de l'article 119 ci- lssus eu que dans l'un des cas suivants ... saul posle qui lui cst assique , peut être rayé des ou remplir une mission publique à demande contraire de l'intéressé , sur le trai Cadres par licenciement ... CIIAPITRE 5 . toutefois , élre indéfiniment renouvelé rar Mutations période de cinq années . Trouvé à l'intérieur – Page 56Mutations. à. titre. onéreux. ,. Fonds de commerce , Cession , Taxation , Assiette , Éléments du fonds , Prix de vente , Valeur vénale ... la fonction publique territoriale , dispose que « l ' autorité territoriale ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle proposée par ... être rejetée la demande d ' annulation d ' un avis par lequel le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale , statuant en tant ... Trouvé à l'intérieur – Page 34Soit parce qu'il le demande , soit parce que l'administration le décide . ... Dans le second cas , l'administration peut procéder à une mutation d'office ... Trouvé à l'intérieur – Page 160ENTREPRISES PUBLIQUES - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - GREVE O Garantie en cas d'insolvabilité de ... Montant en Juridictions compétentes pour se prononcer sur les litiges fonction du salaire déterminé par les parties au ... à un fonctionnaire procédure collective en violation de l'article L. 122-12 : retour pour l'inciter à demander sa mutation pour ... 20 janvier Annulation - Demande de réintégration sans objet dès lors 1998 273 qu'il n'a pas été mis fin aux fonctions ... Trouvé à l'intérieur – Page 259Mais il n ' est p Il convient à présent d ' expérimenter la flexibilité du travail dans la fonction publique . Les Länder s ' y emploient de ... Mais il n ' est plus nécessaire de justifier une demande de temps partiel . Il est possible d ' en bénéficier à ... Trouvé à l'intérieur – Page 159... normaliennes sont de moins en moins issus de la paysannerie et de plus en plus du salariat urbain et de la fonction publique. ... la perspective de devoir recommencer ce combat dans une nouvelle localité ne les encourage guère à demander leur mutation. D'autre part, les revenus supplémentaires que peuvent procurer certains postes se paient bien évidemment par un surcroît de travail et donc de ... Trouvé à l'intérieur – Page 224... Réunion , avant de statuer sur la requête de M. Jaffre , tendant à l'annulation de l'arrêté de mutation en date du 23 juillet 1990 en tant ... décret peuvent , dans un délai d'un an à compter de cette date , demander , à l'occasion « de leur première mutation , que leurs droits ... au ministre d'Etat , ministre de fonction publique et de la modernisation administrative , au ministre d'Etat , ministre de l'économie ... Trouvé à l'intérieur – Page 127... par une mutation en informe son directeur de personnel , qui transmet cette demande au ministère de la Fonction publique ... qui veut combler un emploi vacant doit examiner la possibilité de le faire par affectation ou mutation . Il peut puiser ... Trouvé à l'intérieur – Page 29Fiscalité immobilière ( taxation des plus - values foncières en cas d ' expropriation pour cause d ' utilité publique ) ... par question écrite Fonctionnaires ( imposition des logements de fonction ) . n° 14277 ( réponse Journal officiel , Débats A . N . , du 26 ... Il lui demande s ' il entend revoir les instructions données jusqu ' ici aux services fiscaux en ce conscient des ... d ' une sociale du fait que leurs ressources sont supérieures à ce plafond . opération à laquelle il ne peut se soustraire . Trouvé à l'intérieur – Page 40... une seule fois , à l'issue duquel ils peuvent être titularisés s'ils sont jugés aptes professionnellement à exercer les fonctions occupées pendant la durée du contrat . ... d'égalité à l'accès aux emplois publics garanti par la voie du concours , qui fonde le droit de la Fonction publique française . ... appartenant au même corps et au même grade , avec toutefois une priorité en cas de demande de mutation . Trouvé à l'intérieur – Page 108Aux termes du paragraphe 69 ( 3 ) , l'organisation de la fonction publique , l'attribution de fonctions aux postes au sein de ... Il en va de même des normes , des procédures ou des méthodes régissant la nomination , l'évaluation , l'avancement , la rétrogradation , la mutation ... ne peut porter sur une condition d'emploi qui n'a pas fait l'objet de négociations entre les parties avant la demande d'arbitrage . Trouvé à l'intérieur – Page 317mutation est faite par le sous - ministre ou le dirigeant d'organisme dont relève l'emploi ... Voir la Loi sur la fonction publique , supra , note 72 , aa . Trouvé à l'intérieur – Page 132... est organisée , ce qui permet aux fonctionnaires d ' apprécier s ' il leur convient de former une demande de mutation ( 1 ) . ... La « modification de la situation » de l ' intéressé peut résulter de la réduction de ses attributions ( CE 7 février 1962 ... Quant au fait que la saisine de la CAP dispense 132 LA FONCTION PUBLIQUE. Trouvé à l'intérieur – Page 287... vous une tendance de ces agents à demander leur mutation pour d'autres régions ? » . Ce « mouvement de fuite » engendre une conséquence que l'on peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 153Cette procédure ne concerne pas les fonctionnaires (seuls les employés de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent bénéficier des droits à ... Trouvé à l'intérieur – Page 222Le Ministre invoquait même dans son courrier la nécessité de lui demander ... m'a incité à rédiger un courrier pour annuler ma demande de mutation interne. Trouvé à l'intérieur – Page 1102Je dirai donc que j ' accepte cette réduction indicative dans la mesure où elle peut m ' aider sur certains points ; que , sur ... M . Ya Doumbia m ' a demandé de supprimer l ' organisation de 1904 des gouvernements généraux , cependant que M ... malheureusement rien et nous savons que notre projet de statut se trouve encore à la direction de la fonction publique et ... surtout quand on l ' emploie chaque fois qu ' une mutation intervient , alors que bien des gouverneurs ont douze ans ... Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc.