Trouvé à l'intérieur – Page 185Si l'effectif des bénéficiaires de l'allocation de logement familial et de I'APL augmente légèrement , le nombre total de ... L'ouverture aux étudiants du droit à ce type de prestations , indépendamment du niveau du revenu imposable du foyer ... Trouvé à l'intérieur – Page 165Bilan de l'APL dans le financement du logement L'APL , versée et gérée par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole , en vertu d'une convention nationale signée le 27 août 1977 , modifiée par plusieurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 84Allocations d'études Ce dispositif , mis en place en 1999 , répond aux difficultés que peuvent rencontrer les étudiants confrontés à des ... Aides fiscales Majoration d'une demi part fiscale du quotient familial et réduction d'impôts pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur . > Aides individuelles • Aide personnalisée au logement ( APL ) L'APL , créée en 1977 , s'applique à un parc de ... Trouvé à l'intérieur – Page 4De 1986 à 1996 , les prestations strictement familiales ( AF , CF , APJE , ARS ) * ont légèrement diminué en francs ... de l'aide personnalisée au logement ( APL ) et de l'allocation de logement social ( ALS ) , aux étudiants en particulier . Trouvé à l'intérieur – Page 77... frais : l'allocation de logement familiale ( ALF ) , l'aide personnalisée ... Le groupe des pays d'Europe de l'Est En Lettonie , l'allocation logement ... Trouvé à l'intérieur – Page 145De ce fait l'on distingue une multitude d'allocations qui relèvent de ... l'allocation personnalisée au logement ( APL ) , l'allocation adulte handicapé ... Trouvé à l'intérieurDe l'allocation de logement à caractère familial, qui revêt, seule, ... l'aide personnalisée au logement (APL) : instituée par la loi no 77-1 du 3 janvier ... Trouvé à l'intérieur – Page 239L'APL est versée par les Caisses d'allocations familiales (CAF) auprès de qui la demande doit être faite. Aliénation Transmission par une personne d'un bien ... Trouvé à l'intérieurL'ALF, allocation de logement familiale Il s'agit du même type d'aide que la ... L'APL est versée pour une location ou un achat avec recours à un prêt ... Trouvé à l'intérieur – Page 1217Première disposition : tenir compte du montant de l'allocation logement dans les ressources qui sont prises en compte dans le calcul du RMI , solution qui est exactement celle retenue pour les allocations familiales . Deuxième disposition ... Trouvé à l'intérieur – Page 46L'A.P.L . ... pour les familles dont les revenus ne dépassent pas le plafond fixé par la Caisse d'Allocation Familiale , par l'A.P.L . Trouvé à l'intérieur – Page 8Bloncourt D'APL en conventionnement Le financement de l'APL . L'APL est financée par une « caisse » , le Fonds national de l'habitat ( FNH ) lequel est alimenté par l'Etat , la Caisse nationale d'allocations familiales , le régime des ... Trouvé à l'intérieur – Page 473... non éligible à l'ALF ou à l'APL et notamment aux étudiants qui représentent plus du quart des bénéficiaires ; • l'allocation de logement familiale (ALF) ... Trouvé à l'intérieur – Page 121... d'assurance et à votre caisse d'allocations renseignez-vous auprès de familiales dans ... au logement (APL), soit l'allocation logement familiale (ALF). Trouvé à l'intérieur – Page 159... francs pour l'allocation de et 1994 a été retenue dans les nouvelles logement familiale ( ALF ) , et + 1,4 milliard prévisions , hors mesures d'alignement des pour l'aide personnalisée au logement ( APL ) , allocations familiales décidées par ... Trouvé à l'intérieur – Page cxlvLa définition de l'APL est plus complexe car elle s'adresse pour partie à des ... A. L'allocation de logement/prestation familiale (ALF) 2929 L'originalité ... Trouvé à l'intérieur – Page 86L'allocation - logement constitue après l'aide personnalisée au logement le second type d'aide à la personne . ... Il existe , en réalité , deux régimes d'allocation - logement dont chacun possède un champ propre : celui de l'allocation familiale ... Trouvé à l'intérieurDe l'allocation de logement à caractère familial, qui revêt, seule, ... L'aide personnalisée au logement (APL) : instituée par la loi n° 77-1 du 3 janvier ... Trouvé à l'intérieur – Page 119Il existe 3 aides au logement : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). Trouvé à l'intérieur – Page 193In addition, there are two older programs of direct subsidies to individuals, the allocation logement familiale (AL) and the allocation logement sociale ... Trouvé à l'intérieur – Page 29Il en existe 3 sortes : l'APL (aide personnalisée au logement), l'ALF (allocation de logement familiale) et l'ALS (allocation de logement social). Trouvé à l'intérieur – Page 211... l'allocation personnalisée au logement (APL) est une aide financière accordée par la caisse d'allocation familiale du lieu de résidence, ... Trouvé à l'intérieur – Page 57D'une politique familiale à une politique sociale moitié du volume des ... L'allocation logement et l'APL ( aide personnalisée au logement ) , ainsi que ... Trouvé à l'intérieur – Page 1978... L ' Allocation logement familiale ( ALF ) , créée par la loi du 1er septembre 1948 , est attribuée aux personnes qui perçoivent des allocations familiales , sont locataires d ' un logement n ' ouvrant pas droit à l ' APL ( Prêts non conventionnés ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 40ANNEXE 4 L'allocation de logement familiale ( ALF ) L'ALS et l'ALF sont des prestations familiales , alors que l'aide personnalisée au logement ( APL ) est une prestation de logement ( 1 ) , même si son versement est assuré par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 190... d'allocations familiales et bénéficient de 150 euros d'allocation logement . 1. Quel est le montant total des allocations perçues par la famille Y ? 2. Trouvé à l'intérieur – Page 260L'ALF, qui est une prestation familiale, est financée par le fonds national ... depuis la création de l'APL, sur le principe de “l'allocation logement (AL) ... Trouvé à l'intérieur – Page 271... au logement (APL), la plus répandue et que touchent beaucoup d'étudiants, allocation de logement familiale et allocation de logement sociale. Trouvé à l'intérieur – Page 375... de la Sécurité sociale et des allocations familiales ( Urssaf ) . ... être accordée dans le cadre de l'aide personnalisée au logement ( APL ) . Trouvé à l'intérieur – Page 149A Action Logement 27, 53 aide personnalisée au logement (APL) 29, 31, 45, 63 aides de la Caisse d'allocation familiale (CAF) 8, 28, 103 allocation de ... Trouvé à l'intérieur – Page 74Tableau 5 Evolution du montant mensuel moyen des prestations familiales Les allocations logement Montants en francs courants ... des frais de logement : l'aide personnalisée au logement ( APL ) , l'allocation de logement à caractère familial ( ALF ) ainsi que l'allocation de logement à caractère social ( ALS ) . ... Sont concernés en particulier les étudiants , les jeunes travailleurs de plus de 25 ans , les. Trouvé à l'intérieur – Page 108Dans les logements locatifs non conventionnés , les occupants peuvent recevoir l'allocation logement . On distingue l'allocation logement familiale pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 266... payant UNE SEULE AIDE PAR BÉNÉFICIAIRE L'allocation de logement familiale ( ALF ) est destinée à aider les propriétaires qui n'ont pas droit à l'APL . Trouvé à l'intérieur – Page 39... qu'une somme de 936,75 devait vous être versée pour un trop perçu de sa part concernant les allocations familiales et l'allocation logement familiale . Trouvé à l'intérieur – Page 109... familiale ) , cf. APL . Cette aide est financée par les régimes sociaux , une contribution des entreprises et le budget de l'Etat . Elle se subdivise en trois types d'aides : l'allocation logement familiale ( ALF ) , l'allocation logement sociale ( ALS ) ... Trouvé à l'intérieurLes allocations de logement Il existe trois allocations de logement ... de logement familial (ALF), l'allocation personnalisée au logement (APL) et ... Trouvé à l'intérieurEn 1992 , en milliards de francs , selon la nomenclature des caisses d'allocations familiales , les sommes sont ainsi ... ARS * Nomenclature caisses d'allocations familiales Monoparentalité 7,7 APL * / ASF * Logement 56,7 ALF * / ALS * / APL ... Trouvé à l'intérieur – Page 347... non éligible à l'ALF ou à l'APL et notamment aux étudiants qui représentent plus du quart des bénéficiaires ; • l'allocation de logement familiale (ALF) ... Trouvé à l'intérieurCHAPITRE 3 LES PRESTATIONS FAMILIALES 2852 Section 1. ... d'accueil du jeune enfant (PAJE) Les prestations familiales d'entretien Les allocations familiales ... Trouvé à l'intérieur – Page 449Allocation de garde d'enfant à domicile A.L .: Allocation logement A.L.F.A .: Association pour le logement familial A.N.A.S. : Association nationale des assistants de service social A.N.I.L. : Association nationale pour l'information sur le logement ... Trouvé à l'intérieur – Page 57Les allocations familiales et le RSA ne sont pas soumises au prélèvement à la source Mais ... les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ... Trouvé à l'intérieur – Page 86Source : CNAF ( masses et bénéficiaires du Fonds national des prestations familiales allocation de logement familial ... L'aide personnalisée au logement ( APL ) est destinée aux locataires de logements conventionnés et aux accédants à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 126Une attention particulière doit être apportée à l'allocation logement . Celle - ci , primitivement réservée aux seules familles bénéficiaires de prestations familiales , a été étendue par les lois des 3 janvier 1972 , 30 juin 1975 , 12 juillet 1977 à ... Trouvé à l'intérieur – Page 86Mieux , avec la redéfinition del'allocation aux adultes handicapés , avec la création de l'APL ( Aide personnalisée au logement ) , c'est la référence même ... Trouvé à l'intérieurPAYS APL OU ALS Trouvez votre résidence étudiante sur ... précise de chaque dossier par la Caisse d'Allocation Familiale , seule autorité compétente en la ... Trouvé à l'intérieur – Page 175See Allocation Pour Jeune Enfant APL. See Aide Personnalisée au Logement Caisse des Allocations Familiale (CAF), 43 caisses de compensation, 58–59. Trouvé à l'intérieur... cette prestation fait figure de « filet sous le filet » des aides personnelles que sont l'APL et l'allocation de logement familial : elle est versée, ... Trouvé à l'intérieur – Page 538Ces personnes perçoivent soit l'Aide personnalisée au logement (Apl), l'Allocation de logement sociale (Als) ou l'Allocation de logement familiale (Alf) *, soit des aides relevant du Fonds de solidarité pour le logement (Fsl). Ces dernières ...
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