Précisant les conditions dans lesquelles un acte doit faire l'objet d'un reproche social, le droit pénal appelle une analyse de la causalité humaine. Étant attaché au principe de responsabilité du fait personnel, tout jugement pénal ... Trouvé à l'intérieur – Page 111Lien de causalité certain. Un lien de cause à effet doit pouvoir être démontré entre le comportement prohibé et le résultat survenu. Ce lien de causalité ... Trouvé à l'intérieur – Page 201A cela , il ajoute que le préjudice allégué doit répondre à certains critères pour pouvoir être indemnisé . ... juge administratif rappelle ainsi la nécessité pour le requérant d ' alléguer un préjudice certain et surtout présentant un lien de causalité ... Trouvé à l'intérieurB. Le lien de causalité Ce lien doit bien évidemment être certain mais il convient également de déterminer s'il est direct ou indirect puisque de cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 1853Certitude du lien causal. La responsabilité prévue par l'art. 1382 anc. [1240 nouv.] suppose un rapport de causalité certain entre la faute et le dommage. Trouvé à l'intérieurselon que la causalité est directe ou indirecte, mais il faut toujours un lien de causalité certain. En revanche la loi nouvelle ne porte pas atteinte à ... Trouvé à l'intérieur – Page 86Le pourvoi soutenait que le lien de causalité était certain : or en l'espèce , la cour d'appel s'est bornée à affirmer l'existence du lien de causalité . Les juges suprêmes ont néanmoins relevé que les juges du second degré énoncent que le ... Trouvé à l'intérieurPour déterminer l'existence du lien de causalité, la jurisprudence : a. utilise la théorie de la causalité adéquate et exige que le lien causal soit certain et direct ; b. utilise la théorie de l'équivalence des conditions et exige que le lien causal soit ... Trouvé à l'intérieur – Page 228recte le lien de dépendance causale entre un certain groupe de substances et certains phénomènes . ... ou la coexistence , c'est la dépendance indirecte dans laquelle l'effet se trouve par rapport à sa propre volonté qui prouve le lien causal . Trouvé à l'intérieur – Page 1999Certitude du lien causal. La responsabilité prévue par l'art. 1382 anc. [1240 nouv.] suppose un rapport de causalité certain entre la faute et le dommage. Les développements récents du droit de la responsabilité civile révèlent que la détermination d'un rapport de causalité certain entre le fait attribué à chaque auteur, désigné individuellement et le dommage subi par chaque ... Trouvé à l'intérieur – Page 3746Certitude du lien causal. La responsabilité prévue par l'art. 1382 anc. [1240 nouv.] suppose un rapport de causalité certain entre la faute et le dommage. Trouvé à l'intérieur – Page 2886d'un lien de causalité certain entre l'accident et le décès de la victime. • Crim. 2 avr. 1997, no 95-85.564 P : Dr. pénal 1997. 124, obs. Véron. 85. Trouvé à l'intérieur – Page 164Et chacun est persuadé , de façon plus ou moins consciente , et à la condition d ' avoir atteint un certain niveaui de développement mental , qu ' il s ' agit d ' un lien causal , et que l ' intervention de l ' intermédiaire constitue un chaînon qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 1244B. Les caractères du lien de causalité ▻ On peut tenter de définir le lien de causalité comme le rapport certain et direct existant entre le dommage subi ... Trouvé à l'intérieur1 • Le caractère certain du lien de causalité L'homicide par imprudence, en tant qu'imprudence dommageable et qu'infraction de résultat, nécessite un lien ... Trouvé à l'intérieur – Page 206Pour ce faire , elle con - ment faible détenue en 1984 par les importatons faisant sidère un certain nombre de facteurs ... Il n ' est pas nécessaire que tous ces facteurs soient C . Lien de causalité entre le dumping et le préjudice rassemblés ... Trouvé à l'intérieur – Page 1852Le lien de causalité doit présenter un caractère certain . C'est pourquoi , la perte d'une simple chance de ... Mais la Cour de cassation écarte cet argument et retient la certitude du lien de causalité . Elle admet ainsi implicitement que « la perte ... Trouvé à l'intérieur – Page 72CL — Dans ce domaine comme dans bien d ' autres , je pense qu ' il faudra des années pour établir un lien de causalité certain entre la multiplication de ces phénomènes et l ' élévation de la température . Un certain nombre de modélisations ... Trouvé à l'intérieurB. Le lien de causalité Ce lien doit bien évidemment être certain mais il convient également de déterminer s'il est direct ou indirect puisque de cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 324La cour a donc estimé suffisamment établi le lien de causalité entre ... d'une personne que s'il existe un lien certain entre la faute qu'elle a commise et ... Trouvé à l'intérieur – Page 228Il va de soi qu'on ne peut qualifier de causale une faute dont le lien avec le dommage apparaîtrait douteux . Cette exigence d'un lien causal certain , redondance aux yeux de M. DABIN ( 1 ) , est réaffirmée constamment par la jurisprudence ( 2 ) ... Trouvé à l'intérieurLe lien de causalité entre faute et préjudice dans la responsabilité ... pour être efficient, que ce lien causal soit à la fois direct et certain. Trouvé à l'intérieura. utilise la théorie de la causalité adéquate et exige que le lien causal soit certain et direct ; b. utilise la théorie de l'équivalence des conditions et ... Trouvé à l'intérieur – Page 71Il est utile enfin de retenir que le lien de causalité nécessaire pour ... que la sanction puisse s'appliquer il suffit que le lien causal soit certain. Trouvé à l'intérieur(T.A., ch. crim., 24 mai 2007, LCRI 19/2007) Rupture du lien de causalité ... enfin si la victime a succombé immédiatement ou après un certain temps » (idem ... Trouvé à l'intérieurPar contre, dans une autre cause, le lien de causalité a été admis, ... à un certain stade, l'accomplissement de ce qu'on pourrait appeler un « saut ... Trouvé à l'intérieur – Page 228... d'établir l'existence d'un lien de causalité plausible bien que non certain à ... des stratégies de prévention, si un lien causal fort venait à émerger. Trouvé à l'intérieur – Page 115... la démonstration est faite d'un lien de causalité direct et certain entre les fautes commises et le décès de cette dernière ( Crim . , 11 janv . Trouvé à l'intérieur... au moins pour partie, à son décès, d'où résulte l'existence d'un lien de causalité certain entre l'accident et le décès de la victime. • Crim. 2 avr. Trouvé à l'intérieurLe juge du fond écarte cependant tout lien causal certain entre cette illégalité et le dommage consistant en la démission du mandat d'échevin, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2257... rappelait enfin la règle de l'impérieuse nécessité d'un lien causal direct et certain , aux motifs ci - dessous reproduits ... Dans deux arrêts du 2 mai 2001 ^ , celle - ci s'était prononcée sur le lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B ... Trouvé à l'intérieur... au moins pour partie, à son décès, d'où résulte l'existence d'un lien de causalité certain entre l'accident et le décès de la victime. • Crim. 2 avr. Trouvé à l'intérieur – Page 226Si l'acte n'était préjudiciable qu'aux intérêts de certains membres , l'action ne serait pas recevable , par exemple , si une ... Il désigne d'abord le préjudice , qui ne peut être rattaché à la faute par un lien de causalité certain : c'est en ce sens ... Trouvé à l'intérieur – Page 110De ce fait, elles sont peu favorables à une victime qui ne parviendrait pas à établir un lien de causalité certain et direct entre le fait dommageable du coupable et le préjudice subi. * D'autre part, la victime viendrait-elle à invoquer l'art. Trouvé à l'intérieur – Page lxxxvIls pourraient alors tenir compte plus directement de la causalité 1108 . Toutefois, dans une décision ... 1. Le lien de causalité doit être certain 2406. En. Trouvé à l'intérieur357 « Le lien de causalité entre les violences et la mort est ... ou après un certain temps » (idem Nypels, Législation criminelle, tome III, p. Trouvé à l'intérieur – Page 213... de lien causal entre la formation et de meilleures perspectives d'emploi. ... Par exemple, si un certain nombre de personnes ne sont pas occupées, ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Certains arrêts consacrent la théorie du lien entre les actes : par exemple ... un lien causal certain entre l'infraction initiale et la mort de la victime. Trouvé à l'intérieur – Page 437Le lien causal fait donc défaut lorsque le dommage se serait produit de façon ... Le dommage certain (appréhendé comme une différence négative) implique que ... Trouvé à l'intérieur – Page 72Les recherches corrélationnelles comportent un certain nombre d'avantages et ... d'un lien causal entre la variable dépendante et la variable indépendante. Trouvé à l'intérieur – Page 2032suppose un rapport de causalité certain entre la faute et le dommage. • Civ. 2e, 27 oct. 1975 : Gaz. Pal. 1976. 1. 169, note Plancqueel. Absence de lien de ... Trouvé à l'intérieur – Page 115Lien de causalité certain. Un lien de cause à effet doit pouvoir être démontré entre le comportement prohibé et le résultat survenu. Ce lien de causalité ... Trouvé à l'intérieur... que s'il existe un lien de causalité certain entre son manquement contractuel et le dommage ; qu'il n'y a aucun lien de causalité certain lorsque, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2293qui a contribué, au moins pour partie, à son décès, d'où résulte l'existence d'un lien de causalité certain entre l'accident et le décès de la victime. Trouvé à l'intérieur – Page 89Sur le pourvoi de la ville et de l'État, la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Liège considérant que le lien de causalité certain n'avait ... Trouvé à l'intérieur – Page 901En l'espèce , on comprend donc pourquoi le prévenu reproche aux juges du fond d'avoir admis un lien de causalité certain entre la faute d'imprudence et les décès sans avoir « déterminé les caractéristiques exactes de la vague d'étrave du ... Trouvé à l'intérieur – Page 133La perte quels il déduira l'existence ou l'absence d'un d'une chance de gain ou la naissance d'un lien causal certain . risque qui pourrait se révéler préjudiciable constituent en elles - mêmes un dommage . Et 2451 . Exemples . Ainsi , si la ... Trouvé à l'intérieur – Page 2449Certitude du lien causal. La responsabilité prévue par l'art. 1382 anc. [1240 nouv.] suppose un rapport de causalité certain entre la faute et le dommage. Trouvé à l'intérieur – Page 75lien. de. causalité. Il n'y aura responsabilité, donc charge de la réparation, ... L'absence de lien causal, même en présence d'un préjudice certain, ...
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